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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
15e Chambre A
6037168a5420beb0cbe594d1
12 juin 2015
12 juin 2015
[Q] C/ SA LYONNAISE DE BANQUE Etablissement Public CENTRE DES FINANCES PUBLIQUES - POLE RECOUVREMENT DES ALPES MARITIMES Grosse délivrée le : à : Me Pierre-Vincent LAMBERT
Source officielleCour d'Appel
6253c851bd3db21cbdd84e43
24 septembre 1999
24 septembre 1999
CNAVTS condamnée au paiement de la somme de 15.000 Francs au titre de l'article 700 du nouveau code de procédure civile, - statuer ce que précédemment requis quant aux dépens et admettre la SCP LAMBERT
Source officielleCour d'Appel
6253cc6ebd3db21cbdd9017a
22 janvier 2013
22 janvier 2013
conçu une structuration en apparence complexe de différentes sociétés à partir de l'année 2004 pour permettre le rachat et l'exploitation d'une entreprise de pompes funèbres dite les Granits Roger Lambert
Source officielle8ème chambre B
DCA_25PA04166_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Hermann Jager ; - les observations de Me Lambert pour M. B.... Une note en délibéré, présentée pour M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc52bd3db21cbdd8fc16
5 octobre 2012
5 octobre 2012
GOIX, présidente de chambre Mme DERYCKERE, Conseillère Mme TRIOL, Conseillère chargée du rapport et de la date du prononcé de l'arrêt fixée au 05 OCTOBRE 2012 Greffière : lors des débats, Mme RIBAL
Source officielleCour d'Appel
6253cc53bd3db21cbdd8fc4d
5 octobre 2012
5 octobre 2012
GREFFIER : lors des débats, Mme RIBAL, ARRET : Contradictoire prononcé publiquement par mise à disposition au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues
Source officielleCour d'Appel
6253cc53bd3db21cbdd8fc53
28 septembre 2012
28 septembre 2012
Signé par Mme GOIX, présidente de chambre, et Mme RIBAL, greffière, lors du prononcé, auquel la minute a été remise. LA GREFFIERE, LA PRESIDENTE.
Source officielleChambre 1-1
66c431869b20f4eee56c04c3
19 août 2024
19 août 2024
DBVB-V-B7I-BMZKU Ordonnance n° 2024/M278 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DESISTEMENT Caisse CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS, demeurant [Adresse 6] représentée par Me Laure ATIAS de la SELARL LAMBERT
Source officielleCour d'Appel
6253cab0bd3db21cbdd8bc5a
8 juillet 2008
8 juillet 2008
- Alexandra A..., demeurant ... 97434 SAINT- GILLES- LES- BAINS, - LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE RIVIERE, en la personne de son représentant légal Dont le siège est au no 117 rue du Général Lambert
Source officielleCour d'Appel
6253c839bd3db21cbdd84a72
26 septembre 1997
26 septembre 1997
la somme de 6.000 francs au titre de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile, - condamner les époux X... en tous les dépens, dont le recouvrement sera poursuivi directement par la SCP LAMBERT
Source officielleChambre 1-2
66878c9b05d6f7f678d48e8c
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Mme [C] fait grief à Mme [M] ne pas s'être acquitté du règlement de sa condamnation au titre de l'article 700 du code de procédure civile et des dépens, auprès de l'étude des commissaires de justice Lambert
Source officielleChambre 1-2
66878c9e05d6f7f678d48eb8
4 juillet 2024
4 juillet 2024
] représentée par Me Philippe SAMAK, avocat au barreau de NICE Appelantes Monsieur [F] [K] défaillant Madame [M] [K] défaillante Monsieur [J] [K] représenté par Me Henri-charles LAMBERT
Source officielle1ère chambre
686766fe7c03803a32c271df
3 juillet 2025
3 juillet 2025
épouse [M] [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Emmanuelle Vajou de la Selarl LX Nîmes, avocat au barreau de Nîmes Représentant : Me Jean philippe Fourmeaux de la Selarl Cabinet Fourmeaux-Lambert
Source officielle3e chambre civile
6785ff9388a2258b37c9d6fb
9 janvier 2025
9 janvier 2025
de la SELAS LEGI CONSEILS BOURGOGNE, avocat au barreau de DIJON * * * * * Nous, Frédéric PILLOT, agissant en qualité de magistrat chargé de la mise en état, assisté de Lydie Lambert
Source officielle3e chambre civile
687732fc7032dd17d194bb61
10 juillet 2025
10 juillet 2025
assistés de Me Alice GIRARDOT, avocat au barreau de CHALON SUR SAONE * * * * * Nous, Frédéric PILLOT, agissant en qualité de magistrat chargé de la mise en état, assisté de Lydie Lambert
Source officielleETRANGERS
65a62b8b448a370008a72068
14 janvier 2024
14 janvier 2024
né le 01 Juin 2002 à [Localité 1] de nationalité Marocaine Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Lilia LAMBERT
Source officielleETRANGERS
65a62b9d448a370008a72072
14 janvier 2024
14 janvier 2024
Février 2002 à [Localité 2] (GUINEE) de nationalité Guinéenne Actuellement retenu au centre de retention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Lilia LAMBERT
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02676_20221026
26 octobre 2022
26 octobre 2022
Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 15 septembre 2020, et un mémoire en réplique, non communiqué, enregistré le 19 octobre 2021, Mme B, épouse C, représentée par Me Lambert, demande
Source officielle18e Chambre
6162fa8a687317f24325aed4
21 juin 2011
21 juin 2011
AU FOND DU 21 JUIN 2011 N°2011/543 Rôle N° 09/16797 [Z] [N] C/ SELARL [B] Grosse délivrée le : à : Me Gérald LAMBERT
Source officielleCour d'Appel
6253c84cbd3db21cbdd84d06
20 mars 1998
20 mars 1998
1 du Nouveau Code de Procédure Civile pour appel abusif, - outre 10.000 Francs au titre de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile, - Et aux entiers dépens qui seront recouvrés par la SCP LAMBERT
Source officiellePage 35 sur 198