Galleria, au titre de l'exercice 2014, une dette d'un montant de 378 092,59 euros.

N° RG : 23/06216 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 09.01.2025 à : Me Asma MZE de la SELARL LX PARIS- VERSAILLES- REIMS, avocat au barreau de VERSAILLE Me Anne-Laure

[B] ne fait pas état d'engagements ou de dettes auprès d'autres établissements bancaires. Or, elle fait valoir que les dettes cautionnées par M.

Sur la dette locative M.

le Président du TC de [Localité 6] N° RG : 2024R00118 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 16.01.2025 à : Me Asma MZE, avocat au barreau de VERSAILLES (x2) Me Anne-laure

KOUAM, avocat au barreau de PARIS, toque : B0552 INTIMEE Société VILOGIA SA D'HLM immatriculée au RCS de Lille sous le numéro 475 680 815 [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Laure

sociales, à une dette de remboursement de parts supérieures à ce qui a été décidé par l'assemblée générale, à moins que cette délibération soit entachée de nullité ; que M.

rendu(e) le 15 Janvier 2014 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : 01 N° Section : N° RG : 2012F04195 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : -Me Anne laure

DUMEAU de la SELASU ANNE-LAURE DUMEAU, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 628 - N° du dossier 43399 Plaidant : Me Isabelle HUGONIE, avocat au barreau de PARIS *************

La société EDC fait valoir au visa de l'article L221-1 du code de commerce, les associés en nom restent obligés aux dettes de la société antérieures à la cession.

Février 2018 par le Tribunal de Commerce de VERSAILLES N° chambre : 5 N° Section : N° RG : 2017L1196 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 18/12/2018 à : Me Anne-laure

ARRÊT DU 25 JANVIER 2024 APPELANTS : Monsieur [X] [P] [Adresse 2] Représenté par Me Laure-anne BAI-MATHIS, avocat au barreau de METZ Madame [O] [K] épouse [P] [Adresse 2] Représentée par Me

Greffier lors des débats : Madame Laure METGE.

leur accord, par application des articles 786 et 910 du code de procédure civile ; Lors du délibéré : Monsieur Michel BLANC, président de chambre, Monsieur Yannick GRESSOT, conseiller, Madame Laure

Compte tenu de ces éléments, la commission a retenu au titre des mesures imposées un rééchelonnement de tout ou partie des dettes sur une durée de 37 mois au taux d'intérêt de 0,00 %.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Laure BOURREL, Président Madame Anne-Laurence CHALBOS, Présidente Madame Françoise FILLIOUX, Conseiller

audit siège [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Philippe LAURENT de la SELARL LEXWAY AVOCATS, avocat au barreau de GRENOBLE COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Anne-Laure

Greffier lors des débats : Madame Laure METGE. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 08 Janvier 2026.

dans le délibéré de la cour composée de : Monsieur Philippe DELMOTTE, Président Madame Françoise PETEL, Conseillère Madame Françoise FILLIOUX, Conseillère Greffier lors des débats : Madame Laure

CREDIT LOGEMENT C/ [H] [Z] Grosse délivrée le 19/10/2023 à Me Laure REINHARD à Me Philippe PERICCHI COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère chambre