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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 2
60343772d55acc28b2f7a96e
19 janvier 2017
assisté de Me Oleg KOVALSKY, avocat au barreau de PARIS, toque : C0679 DEFENDERESSE AU CONTREDIT SA LA REDOUTE [Adresse 3] [Adresse 4] représentée par Me Gonzague TALVARD, avocat au barreau de LILLE
4e chambre - formation à 3
DCA_23DA00974_20241219
19 décembre 2024
Par un jugement n° 2008828 du 7 avril 2023, le tribunal administratif de Lille a rejeté la demande de la société Résina.
Chambre Etrangers/HSC
69f191aecdc6046d47ecd658
27 avril 2026
délégué par ordonnance du premier président pour statuer sur les recours fondés sur les articles L.741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, assisté de Morgane LIZEE
CHAMBRE 2 SECTION 2
62736a1ea58162057dac664b
28 avril 2022
CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 28/04/2022 **** N° de MINUTE : 22/ N° RG 21/02831 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TUIT Jugement (N°19/45717) rendu le 30 mars 2021par le tribunal de commerce de Lille
Chambre 1-1
63be629f13ef607c90ab6280
10 janvier 2023
À partir de décembre 2007 ils ont développé leurs activités personnelles en parallèle, et à cette occasion ils ont acheté des vins et lies à d'autres exploitants et notamment ceux de M.
ETRANGERS
653ca60883c9498318209c6f
27 octobre 2023
[C] né le 17 Août 1977 à [Localité 3] de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [Localité 1] représenté par Me Hubert COCQUEREZ, avocat au barreau de LILLE
2e chambre - formation à 3
DCA_24DA02354_20260121
21 janvier 2026
Par le jugement du 26 septembre 2024 dont le CHU de Lille relève appel, le tribunal administratif de Lille a annulé cette décision.
JRDP
65321aa69e4ea48318f5abb7
18 octobre 2023
Par ordonnance du juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Lille le même jour, M. [L] a fait l'objet d'une incarcération provisoire.
Cour d'Appel
6253cc03bd3db21cbdd8ed8e
8 septembre 2011
représenté par la SCP COCHEME LABADIE COQUERELLE, avoués à la Cour assisté de la SELARL DELCROIX AVOCATS & ASSOCIÉS, avocats au barreau de LILLE INTIMÉE Madame Réjane Y...
3e chambre - formation à 3
DCA_23DA02176_20240507
7 mai 2024
D B a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler l'arrêté du 24 avril 2023 par lequel le préfet du Pas-de-Calais a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire
Avis
CADA:20164906
15 décembre 2016
; 7) les documents relatifs à la fusion (dépôt des fonds, origine des fonds, associés des sociétés, convention de sous-traitance, le formulaire CERFA qui prouve l'appel d'offre et la convention qui lie
Chambre 1-7
6312eef32e6a8e4f13ca614b
1 septembre 2022
Rôle N° RG 21/06683 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHMUH [I] [T] [L] [B] C/ [V] [F] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Eric TARLET de la SCP LIZEE
1ère chambre sociale
6438f235a942a604f5e93397
13 avril 2023
Maître Lize a été assigné en cette qualité par acte du 18 novembre 2022 contenant signification des conclusions d'appel du 15 novembre 2022 et n'a pas constitué avocat.
DCA_22DA01932_20241121
21 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société anonyme ENGIE Energie Services - ENGIE Solutions a demandé au tribunal administratif de Lille de condamner la commune de
CHAMBRE 1 SECTION 2
6348ff7963d497adffda3fed
13 octobre 2022
, avocat au barreau de Lille.
6a0ff559cdc6046d4789e0b9
21 mai 2026
DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 21/05/2026 **** MINUTE ÉLECTRONIQUE : N° RG 24/01194 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VNVM Jugement rendu le 23 janvier 2024 par le tribunal judiciaire de Lille
TROISIEME CHAMBRE
627df89f0d41e0057d43e3a0
12 mai 2022
Souffrances endurées Décrire les souffrances physiques, psychiques ou morales liées à l'accident s'étendant de la date de celui-ci à la date de consolidation.
Sociale B salle 3
63a4029a3f67e905df3d2986
21 octobre 2022
[N] [J] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Bénédicte DUVAL, avocat au barreau de LILLE, Me Franck GOMOND, avocat au barreau de ROUEN substitué par Me Amélie DE COLNET, avocat au barreau de ROUEN
696a495fcdc6046d47881e62
15 janvier 2026
étrangers et du droit d'asile (CESEDA) et spécialement les articles R 743-18 et R 743-19 ; Vu les aricles L 743-8 et L 922-3 al 1 à 4 du CESEDA ; Vu l'ordonnance du juge du tribunal judiciaire de LILLE
696f4ea9cdc6046d47f71073
14 janvier 2026
- 15 mars 2007, tribunal correctionnel de Lille, 3 mois d'emprisonnement avec sursis pour recel de vol. - 5 novembre 2013 tribunal correctionnel de Lille 200€ d'amende pour vol.
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