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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 2

60343772d55acc28b2f7a96e

Appel

19 janvier 2017

19 janvier 2017

assisté de Me Oleg KOVALSKY, avocat au barreau de PARIS, toque : C0679 DEFENDERESSE AU CONTREDIT SA LA REDOUTE [Adresse 3] [Adresse 4] représentée par Me Gonzague TALVARD, avocat au barreau de LILLE

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_23DA00974_20241219

Admin. Appel

19 décembre 2024

19 décembre 2024

Par un jugement n° 2008828 du 7 avril 2023, le tribunal administratif de Lille a rejeté la demande de la société Résina.

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

69f191aecdc6046d47ecd658

Appel

27 avril 2026

27 avril 2026

délégué par ordonnance du premier président pour statuer sur les recours fondés sur les articles L.741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, assisté de Morgane LIZEE

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

62736a1ea58162057dac664b

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 28/04/2022 **** N° de MINUTE : 22/ N° RG 21/02831 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TUIT Jugement (N°19/45717) rendu le 30 mars 2021par le tribunal de commerce de Lille

Source officielle
CA

Chambre 1-1

63be629f13ef607c90ab6280

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

À partir de décembre 2007 ils ont développé leurs activités personnelles en parallèle, et à cette occasion ils ont acheté des vins et lies à d'autres exploitants et notamment ceux de M.

Source officielle
CA

ETRANGERS

653ca60883c9498318209c6f

Appel

27 octobre 2023

27 octobre 2023

[C] né le 17 Août 1977 à [Localité 3] de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [Localité 1] représenté par Me Hubert COCQUEREZ, avocat au barreau de LILLE

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_24DA02354_20260121

Admin. Appel

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Par le jugement du 26 septembre 2024 dont le CHU de Lille relève appel, le tribunal administratif de Lille a annulé cette décision.

Source officielle
CA

JRDP

65321aa69e4ea48318f5abb7

Appel

18 octobre 2023

18 octobre 2023

Par ordonnance du juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Lille le même jour, M. [L] a fait l'objet d'une incarcération provisoire.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc03bd3db21cbdd8ed8e

Appel

8 septembre 2011

8 septembre 2011

représenté par la SCP COCHEME LABADIE COQUERELLE, avoués à la Cour assisté de la SELARL DELCROIX AVOCATS & ASSOCIÉS, avocats au barreau de LILLE INTIMÉE Madame Réjane Y...

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA02176_20240507

Admin. Appel

7 mai 2024

7 mai 2024

D B a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler l'arrêté du 24 avril 2023 par lequel le préfet du Pas-de-Calais a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire

Source officielle
CA

Avis

CADA:20164906

Appel

15 décembre 2016

15 décembre 2016

; 7) les documents relatifs à la fusion (dépôt des fonds, origine des fonds, associés des sociétés, convention de sous-traitance, le formulaire CERFA qui prouve l'appel d'offre et la convention qui lie

Source officielle
CA

Chambre 1-7

6312eef32e6a8e4f13ca614b

Appel

1 septembre 2022

1 septembre 2022

Rôle N° RG 21/06683 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHMUH [I] [T] [L] [B] C/ [V] [F] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Eric TARLET de la SCP LIZEE

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

6438f235a942a604f5e93397

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

Maître Lize a été assigné en cette qualité par acte du 18 novembre 2022 contenant signification des conclusions d'appel du 15 novembre 2022 et n'a pas constitué avocat.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA01932_20241121

Admin. Appel

21 novembre 2024

21 novembre 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société anonyme ENGIE Energie Services - ENGIE Solutions a demandé au tribunal administratif de Lille de condamner la commune de

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

6348ff7963d497adffda3fed

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

, avocat au barreau de Lille.

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

6a0ff559cdc6046d4789e0b9

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 21/05/2026 **** MINUTE ÉLECTRONIQUE : N° RG 24/01194 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VNVM Jugement rendu le 23 janvier 2024 par le tribunal judiciaire de Lille

Source officielle
CA

TROISIEME CHAMBRE

627df89f0d41e0057d43e3a0

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

Souffrances endurées Décrire les souffrances physiques, psychiques ou morales liées à l'accident s'étendant de la date de celui-ci à la date de consolidation.

Source officielle
CA

Sociale B salle 3

63a4029a3f67e905df3d2986

Appel

21 octobre 2022

21 octobre 2022

[N] [J] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Bénédicte DUVAL, avocat au barreau de LILLE, Me Franck GOMOND, avocat au barreau de ROUEN substitué par Me Amélie DE COLNET, avocat au barreau de ROUEN

Source officielle
CA

ETRANGERS

696a495fcdc6046d47881e62

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

étrangers et du droit d'asile (CESEDA) et spécialement les articles R 743-18 et R 743-19 ; Vu les aricles L 743-8 et L 922-3 al 1 à 4 du CESEDA ; Vu l'ordonnance du juge du tribunal judiciaire de LILLE

Source officielle
CA

JRDP

696f4ea9cdc6046d47f71073

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

- 15 mars 2007, tribunal correctionnel de Lille, 3 mois d'emprisonnement avec sursis pour recel de vol. - 5 novembre 2013 tribunal correctionnel de Lille 200€ d'amende pour vol.

Source officielle

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