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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DCA_22PA02973_20230331
31 mars 2023
La présidente de la formation de jugement a dispensé, sur sa proposition, Mme Lorin, rapporteure publique désignée en application de l'article R. 222-24 du code de justice administrative, de prononcer
6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03373_20231215
15 décembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 18 novembre 2022, Mme B C, représentée par la SELARL Lozen Avocats, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2205920 du 8 août 2022
DCA_21PA00195_20230421
21 avril 2023
H, - et les conclusions de Mme Lorin, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
9ème Chambre
DCA_21PA00713_20221128
28 novembre 2022
Carrère, président, - Mme Boizot, première conseillère - Mme Lorin, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe de la Cour, le 28 novembre 2022. La rapporteure, C.
DCA_21PA01182_20221110
10 novembre 2022
Carrère, président, - Mme Boizot, première conseillère, - Mme Lorin, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe de la Cour le 10 novembre 2022. La rapporteure, C.
DCA_21PA01525_20221128
DCA_21PA01663_20221128
6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02812_20230215
15 février 2023
1er février 2022, que Mme A souffre d'hypertension artérielle sévère, d'hypercholestérolémie, d'un glaucome et de polyarthralgie, qu'elle bénéficie d'un traitement médicamenteux quotidien composé de Loxen
DCA_21PA03916_20221128
Carrère, président, - Mme Boizot, première conseillère - Mme Lorin, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe de la Cour le 28 novembre 2022. La rapporteure, C.
DCA_21PA03995_20230223
23 février 2023
Carrère, président de chambre, - Mme Lorin, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 février 2023. La rapporteure, C. B La présidente, P.
DCA_21PA04521_20221128
DCA_21PA04771_20230331
La présidente de la formation de jugement a dispensé Mme Lorin, rapporteure publique désignée en application de l'article R. 222-24 du code de justice administrative, de prononcer des conclusions à l'audience
DCA_21PA05088_20221028
28 octobre 2022
Carrère, président,- Mme Boizot, première conseillère,- Mme Lorin, première conseillère.Rendu public par mise à disposition au greffe de la Cour, le 28 octobre 2022.La rapporteure,S. ALe président,S.
DCA_21PA06615_20230331
DCA_25PA00721_20251030
30 octobre 2025
Lemaire, président assesseur, - Mme Lorin, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe de la Cour le 30 octobre 2025. Le rapporteur, O.
Chambre commerciale
665abae797d5920008107f7a
17 avril 2024
Greffiere lores des débats et de la mise à disposition : Madame Nathalie BEBEAU, Greffière.
Chambre civile Section 2
6707700781e733ee26982d4f
9 octobre 2024
GLACIER CREPE-RIT CHEZ STE prise en la personne de son représentant légal [Adresse 5] [Localité 2] Représentée par Me Sara LORRE, avocat au barreau de BASTIA INTIMÉS : Me [U] [Z] Maître
Pôle 6 - Chambre 10
5fd92f86b0c5880f31713948
20 mai 2020
[L] [G] [Adresse 2] [Localité 4] né le [Date naissance 1] 1966 à [Localité 5] (99) représenté par Me Johanna BISOR BENICHOU, avocat au barreau de PARIS, toque : A0504 substitué par Me Florian LORRE
Pôle 6 - Chambre 9
61628cc9293034a8c342f6ba
20 mars 2013
rendu le 05 Mai 2011 par le conseil de prud'hommes de PARIS - section commerce - RG n° 09/06618 APPELANT Monsieur [M] [Z] [Adresse 2] [Localité 2] comparant en personne, assisté de Me Anne-Lore
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
62da3dbf2eb797effb070165
21 juillet 2022
d'appel du 10 novembre 2017, APPELANT : Monsieur [C] [K] né le 29 Mai 1976 à [Localité 6] ([Localité 6]) de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] - [Localité 5] représenté par Me Lorène
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