Il produit des échanges de mails entre Monsieur [I] et la société Cardif sur plusieurs mois faisant état de leurs difficultés à contractualisé un accord, ainsi que le procès verbal de la réunion du comité

C'est ainsi que, titulaire d'un compte à vue ouvert dans les livres de la société Boursorama depuis 2010 et disposant en outre d'un compte sur Livret A, elle a procédé par voie électronique à sept virements

étant manifestement infondées et injustifiées ; A titre subsidiaire, - ordonner la consignation des fonds sur le compte Carpa du conseil de monsieur [B] et de la S.A.R.L Delta Group dans un délai

*-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 05 Mars 2026 en audience publique devant la cour composée de : Madame Cathy CESARO-PAUTROT, Présidente Madame Stéphanie COMBRIE

Le 14 avril 2017, Mme [R] a dénoncé auprès de l'employeur des faits de harcèlement moral commis par Mme [M] à son encontre.

Statuant sur appel incident : - déclarer l'appel incident mal fondé - en débouter la Société Nouvelle la Maille Souple, ainsi que de l'intégralité de ses fins moyens et conclusions, III.

en conséquence, débouter la SAS RICHARDSON de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions, car mal irrecevables.

Ce à quoi vous avez répondu « que vous aviez entendu mais que vous ne le prendriez pas en compte ».

000 euros à titre de dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, - dit que les sommes dues en exécution du contrat de travail porteront intérêts de droit au taux légal à compter

[Y] un bulletin de paie rectifié pour le mois d'octobre 2019 en tenant compte des dispositions du présent jugement, dans un délai de 15 jours à compter de sa notification, - dit que les sommes mises à

Elle a ensuite effectué régulièrement des comptes-rendus au Codir, notamment par un mail du 6 avril 2009 dans lequel elle a listé toute une série de questions en attente de validation, et a alerté sur

[K] [D] à la directrice du centre, Mme [M] [S], avec pour objet 'mal-être', et rédigé de la manière suivante : '[M], je reçois depuis plusieurs jours et même plusieurs fois par jour des mails de M.

comptes Société Générale et Banque Postale.

comme les autres aux 35 heures!'.

A titre d'exemple, vous délaissez totalement l'outil "envoi de mails" pour vous consacrer exclusivement aux "sessions d'appels téléphoniques" dans le but de solliciter les clients comme vous nous l'avez

[R] à compter de 2010, notamment ses réflexions 'viens sur mes genoux', 'de ne pas se tenir comme ça car ça le tentait', 'quand on est bien faite comme toi, on s'habille pour faire plaisir aux yeux des

[U] produit un certain nombre de mails attestant de ses échanges avec l'étude de notaires chargée de ces ventes et du fait que Mme [K] lui retransmettait nombre de mails émanant de cette étude.

Rejeter la demande de condamnation de l'URSSAF au paiement d'une somme de 3 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; Rejeter toute autre demande de la société comme mal fondée

[X] indique à la société Altona : " (') comme vous le savez mieux que quiconque, pour développer des clients, il faut de l'argent (') aujourd'hui, le compte de 3F Techs est le suivant [photographie du

Un mail de M.