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1 182 résultats pour « Marie Mercier-Durand »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre sociale 4-2

65a0f8b8383a880008fd097e

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

[Z] [T] du 13 mars 2022, Vu les conclusions de la société Assystem engineering and operation services du 30 mai 2022, Vu l'ordonnance de clôture du 5 juillet 2023.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

69e31944cdc6046d47a80113

Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

Vu l'appel interjeté le 15 Avril 2026 à 17h26 par Monsieur [Z] [E] ; Monsieur [Z] [E] a comparu et a été entendu en ses explications ; il a eu la parole en dernier : 'Je ne souhaite rien rajouter, merci

Source officielle
CA

Chambre commerciale

636b51f01c306fdcd14a6819

Appel

2 novembre 2022

2 novembre 2022

Par déclaration enregistrée au greffe en date du 16 mars 2021, la SAS PROLOGIA a interjeté appel du jugement en ce qu'il : « CONSTATE le renouvellement du bail conclu entre les parties à effet du 6 mars

Source officielle
CA

Chambre commerciale

636b51f01c306fdcd14a681f

Appel

2 novembre 2022

2 novembre 2022

Par déclaration enregistrée au greffe en date du 16 mars 2021, la SAS PROLOGIA a interjeté appel du jugement en ce qu'il : « CONSTATE le renouvellement du bail conclu entre les parties à effet du 6 mars

Source officielle
CA

Chambre commerciale

636b51f01c306fdcd14a6821

Appel

2 novembre 2022

2 novembre 2022

La déclaration d'appel a été enregistrée le 16 mars 2021, et l'avis de cette déclaration est daté du 29 mars 2021.

Source officielle
CA

Chambre commerciale

636b51f01c306fdcd14a6825

Appel

2 novembre 2022

2 novembre 2022

Par déclaration enregistrée au greffe en date du 16 mars 2021, la SAS PROLOGIA a interjeté appel du jugement en ce qu'il : « CONSTATE le renouvellement du bail conclu entre les parties à effet du 6 mars

Source officielle
CA

Chambre sociale

6883105c80821d9a1906fd71

Appel

24 juillet 2025

24 juillet 2025

Ces éléments sont également à mettre en corrélation avec les comptes-rendus des entretiens annuels de la salariée pour les années 2017 et 2018 réalisés successivement en mars 2018 puis en mars 2019, desquels

Source officielle
CA

Chambre sociale

64a7b24e3bcaf505db696af0

Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

Appel de cette décision a été interjeté par acte du 9 mars 2022 par la société Axion Grand Sud ; La clôture a été prononcée le 6 mars 2023.

Source officielle
CA

Chambre sociale

6a225c2ccdc6046d47381e76

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

Le 2 mars 2022, Mme [O] a saisi la juridiction prud'homale au fond.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

6037372316fb0a11f5ff2cde

Appel

13 mai 2015

13 mai 2015

Mme [J] [T] a relevé appel de ce jugement par déclaration parvenue au greffe de la cour le 4 mai 2012. L'affaire a été plaidée à l'audience du 16 mars 2015.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

687732e87032dd17d194ba45

Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Enfin, vous êtes arrivée en retard de 10 minutes à votre poste de travail sans prévenir le 11 mai, puis une nouvelle fois de 10 minutes encore le 17 mai' retards que vous avez minimisés en les considérant

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

65a0f6ab383a880008fd0883

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Merci d'avance. [C]'. Le 14 novembre 2017, Mme [K] écrivait à M. [P], pour dénoncer des propos de M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

60367bcf327f8a1f9b6feb2e

Appel

14 octobre 2015

14 octobre 2015

Les relations contractuelles étaient régies par la convention collective de travail de commerce de gros en bonneterie, lingerie, confection, mercerie, chaussures et négoces connexes du 13 mars 1969.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

61609a5254c6ec55cf7101fc

Appel

20 mars 2014

20 mars 2014

La société NESPRESSO ayant décidé en janvier 2009 la refonte de procédures applicables en matière de maniement de fonds d'argent, M.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

6864c1f431953a33f9365dd9

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Ce nombre de jours réduit le plafond annuel légal de l'année durant laquelle ils sont pris.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb87bd3db21cbdd8db4b

Appel

5 avril 2011

5 avril 2011

Frédéric B...sur ce point, courriels tous antérieurs au 6 juin (15 et 22 mai 2006).

Source officielle
CA

Chambre sociale

6597aba6ade3490008c312b0

Appel

4 janvier 2024

4 janvier 2024

2018 au 25 mars 2019'; - des échanges de mail avec [D] [V] entre le 19 et le 26 mars 2018'; - des attestations d'anciens collègues.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

6979cbaccdc6046d47f47418

Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

coefficient 350 de la convention collective de la chimie-industries chimiques, ce à effet du 18 mai.

Source officielle
CA

Chambre commerciale

64af9906049d5c05db173215

Appel

12 juillet 2023

12 juillet 2023

* * * Dans ses uniques conclusions transmises par voie électronique le 5 mai 2022, M.

Source officielle
CA

11e chambre

64422a1ed2fa6fd0f804068e

Appel

20 avril 2023

20 avril 2023

Par courrier du 25 mars 2017, le salarié a confirmé à l'employeur son départ à la retraite au 31 décembre 2017. Par courrier du 19 mai 2017, l'employeur a confirmé son accord.

Source officielle

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