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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale 4-2
65a0f8b8383a880008fd097e
11 janvier 2024
[Z] [T] du 13 mars 2022, Vu les conclusions de la société Assystem engineering and operation services du 30 mai 2022, Vu l'ordonnance de clôture du 5 juillet 2023.
Rétention Administrative
69e31944cdc6046d47a80113
17 avril 2026
Vu l'appel interjeté le 15 Avril 2026 à 17h26 par Monsieur [Z] [E] ; Monsieur [Z] [E] a comparu et a été entendu en ses explications ; il a eu la parole en dernier : 'Je ne souhaite rien rajouter, merci
Chambre commerciale
636b51f01c306fdcd14a6819
2 novembre 2022
Par déclaration enregistrée au greffe en date du 16 mars 2021, la SAS PROLOGIA a interjeté appel du jugement en ce qu'il : « CONSTATE le renouvellement du bail conclu entre les parties à effet du 6 mars
636b51f01c306fdcd14a681f
636b51f01c306fdcd14a6821
La déclaration d'appel a été enregistrée le 16 mars 2021, et l'avis de cette déclaration est daté du 29 mars 2021.
636b51f01c306fdcd14a6825
Chambre sociale
6883105c80821d9a1906fd71
24 juillet 2025
Ces éléments sont également à mettre en corrélation avec les comptes-rendus des entretiens annuels de la salariée pour les années 2017 et 2018 réalisés successivement en mars 2018 puis en mars 2019, desquels
64a7b24e3bcaf505db696af0
4 juillet 2023
Appel de cette décision a été interjeté par acte du 9 mars 2022 par la société Axion Grand Sud ; La clôture a été prononcée le 6 mars 2023.
6a225c2ccdc6046d47381e76
4 juin 2026
Le 2 mars 2022, Mme [O] a saisi la juridiction prud'homale au fond.
Pôle 6 - Chambre 6
6037372316fb0a11f5ff2cde
13 mai 2015
Mme [J] [T] a relevé appel de ce jugement par déclaration parvenue au greffe de la cour le 4 mai 2012. L'affaire a été plaidée à l'audience du 16 mars 2015.
4eme Chambre Section 1
687732e87032dd17d194ba45
11 juillet 2025
Enfin, vous êtes arrivée en retard de 10 minutes à votre poste de travail sans prévenir le 11 mai, puis une nouvelle fois de 10 minutes encore le 17 mai' retards que vous avez minimisés en les considérant
7ème Ch Prud'homale
65a0f6ab383a880008fd0883
Merci d'avance. [C]'. Le 14 novembre 2017, Mme [K] écrivait à M. [P], pour dénoncer des propos de M.
Pôle 6 - Chambre 10
60367bcf327f8a1f9b6feb2e
14 octobre 2015
Les relations contractuelles étaient régies par la convention collective de travail de commerce de gros en bonneterie, lingerie, confection, mercerie, chaussures et négoces connexes du 13 mars 1969.
Pôle 6 - Chambre 7
61609a5254c6ec55cf7101fc
20 mars 2014
La société NESPRESSO ayant décidé en janvier 2009 la refonte de procédures applicables en matière de maniement de fonds d'argent, M.
Ch. Sociale -Section A
6864c1f431953a33f9365dd9
1 juillet 2025
Ce nombre de jours réduit le plafond annuel légal de l'année durant laquelle ils sont pris.
Cour d'Appel
6253cb87bd3db21cbdd8db4b
5 avril 2011
Frédéric B...sur ce point, courriels tous antérieurs au 6 juin (15 et 22 mai 2006).
6597aba6ade3490008c312b0
4 janvier 2024
2018 au 25 mars 2019'; - des échanges de mail avec [D] [V] entre le 19 et le 26 mars 2018'; - des attestations d'anciens collègues.
Pôle 6 - Chambre 5
6979cbaccdc6046d47f47418
27 janvier 2026
coefficient 350 de la convention collective de la chimie-industries chimiques, ce à effet du 18 mai.
64af9906049d5c05db173215
12 juillet 2023
* * * Dans ses uniques conclusions transmises par voie électronique le 5 mai 2022, M.
11e chambre
64422a1ed2fa6fd0f804068e
20 avril 2023
Par courrier du 25 mars 2017, le salarié a confirmé à l'employeur son départ à la retraite au 31 décembre 2017. Par courrier du 19 mai 2017, l'employeur a confirmé son accord.
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