Par un jugement n° 2100346 du 3 février 2022, le tribunal administratif de la Martinique a rejeté sa demande.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Ineo Digital IDF a demandé au tribunal administratif de Versailles : - de condamner le centre hospitalier Jean-Martin Charcot

Article 4 : L'arrêté du préfet de la Seine-Saint-Denis du 13 mai 2024, en tant que celui-ci oblige M.

Localité 17] (90) [Adresse 16] [Localité 13] Représenté par Me Jacques Henri AUCHE de la SCP AUCHE HEDOU, AUCHE - AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant assisté de Me Martine

du prêt illicite de main d'œuvre entre lesdites sociétés et de l'abus de bien social.

ARRÊT du 9 MAI 2006 APPELANT : Maître Fabrice X...ès qualités de mandataire liquidateur de la SCI DREVET et ès qualités de mandataire liquidateur de la SA CHAUDRONNERIE DE VILLARS-ETABLISSEMENTS DENIS

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Pascale MARTIN, Président de Chambre Madame Isabelle MARTI, Président de Chambre suppléant Mme Stéphanie

KAIM MARTIN, greffier. Composition de la cour lors des débats : Magistrats : H. MAS, M.

barreau d'ANGERS SAS POINT P TROUILLARD 4, Boulevard Jean Moulin 44006 NANTES CEDEX 1 représentée par Maître Bertrand SALMON (SELARL), avocat au barreau de NANTES, en présence de Monsieur Thomas MARTIN

[G], les sociétés [G] Blms, Pn béton Bolbec, Pn béton Neuville, Sci Léa et Martin, Me [V], Me [F] prise en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société Pn béton Neuville et de la Sci Martin et Me

.-94160 SAINT MANDE représenté par la SELARL MAURY CHAGNAUD CHABAUD, avocat au barreau de LIMOGES et Me Philippe ESTEBAN, avocat au barreau de Seine Saint Denis.

(Me Olivier HASCOET) (avocats au barreau D'ESSONNE) INTIMEE Madame Valentine Y... épouse X... ... 91420 MORANGIS Avocat postulant : Me Akil HOUSSAIN (avocat au barreau de SEINE SAINT DENIS

Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Emeric LACOURT, avocat au barreau des ARDENNES COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats, sans opposition des parties Président :Mme BUCHSER-MARTIN

Localité 3] Représenté par Mme [J] [K], régulièrement munie d'un pouvoir de représentation COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats, sans opposition des parties Président : Mme BUCHSER-MARTIN

NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : S.A.S. [4] prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social [Adresse 5] [Localité 3] Représentée par Me Denis

des dispositions des articles 804 et 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 23 Janvier 2024, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Pascale MARTIN

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Martine ROY-ZENATI, Premier Président de chambre Mme Anne-Marie GRIVEL, Conseillère Mme Mireille QUENTIN

KAIM-MARTIN, greffier. Composition de la cour lors des débats et du délibéré: Président : H. MAS Conseillers : R. METTAS M. ZAVARO Greffier lors des débats: E.

barreau de PARIS Instruction clôturée le 05 Mars 2004 Audience publique du 25 Mars 2004 LA TROISIÈME CHAMBRE DE LA COUR D'APPEL DE LYON, COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : Madame MARTIN

conseil de prud'hommes de MEAUX Référé RG n° 09/00169 APPELANT Monsieur [H] [B] [Adresse 1] [Localité 3] comparant en personne, assisté de Me Amine GHENIM, avocat au barreau de SEINE SAINT DENIS