La SA TRANS INTER PICK UP (TIP FRANCE) a fait assigner Messieurs Daniel GODEFROY et Giuseppe X... et la société TRASPORTI INTERNAZIONALI PAVESI (TIP ITALIE) devant le tribunal de commerce de Pontoise,

Subsidiairement, la société GAMMA fait observer que Messieurs X... et Z... n'établissent aucun préjudice.

La majorité des clients qui étaient suivi par Messieurs Y... et X... ont, à la suite de leur départ, à peu près cessé de passer des commandes à la société PUBLIPANEL CREATION..

Vu les appels le 21 janvier 2010 par messieurs [Z] et [L] ès-qualité, et le 5 février 2010 par la SCI ; Vu l'ordonnance de jonction du 24 mars 2010 ; Vu les conclusions notifiées ou signifiées :

Exposant que l'immeuble vendu n'a pas reçu la destination prévue, messieurs Patrick Y..., Guirec Y..., Eric Y... et mesdames Bénédicte Y..., Myriam Y..., se trouvant aux droits de messieurs Philippe Y.

Messieurs Bernard et Bertrand X... ont interjeté appel de cette décision.

instance, - condamner solidairement Messieurs [X], [O] et [G] [I] aux entiers dépens de première instance, Y ajoutant, - condamner solidairement Messieurs [X], [O] et [G] [I] à leur payer à chacune

FAITS, PROCEDURE, PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Suivant acte d'huissier en date du 21 avril 1995, Madame [E] [B], en sa qualité d'héritière de Monsieur [S] [B], a fait assigner Messieurs

Cette ouverture de crédit a été cautionnée solidairement par Messieurs B..., X... et Z..., chacun à concurrence d'un principal de 134.000 F, intérêts contractuels et intérêts de retard, frais et accessoires

LUCCIO COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 06 Septembre 2012, en audience publique, devant la cour composée de : Bertrand DAROLLE, Président de Chambre, président, Christian MESIERE

[N] [Y] avaient contribué de façon indissociable au préjudice d'Areas dommages et d'Areas vie ; * condamné in solidum Messieurs [N] et [E] [Y] à leur verser la somme de 200 000 euros à titre de dommages

Monsieur [S] [G] étant décédé le [Date décès 1] 2008, le syndicat principal a assigné par actes du 27 janvier 2010, 2 mars 2010 et 21 janvier 2010 Madame [N] [Y] Veuve [G], et Messieurs [H] et [X] [G],

Elle prétend par ailleurs que les demandes sont certes, dans le dispositif des écritures, formées à son encontre, mais que l'intégralité de la motivation de l'intimée vise Messieurs N... et T... auxquels

Monsieur A... conclut à la confirmation du jugement en toutes ses dispositions sauf en ce qu'il a mis hors de cause Messieurs Y... et Z...

Sept salariés, soit Mesdames Z..., B..., Y... et Messieurs A..., C..., X... et D...ont formé un pourvoi en cassation.

[X] a cédé ses droits sur la société Angie Burger à Messieurs [T] [E] et [B] [O]. A compter du 10 mars 2017, la société Angie Burger a cessé de procéder au paiement des échéances du prêt.

Messieurs [F] justifient de la déclaration de leur créance à hauteur de 10 115,78euros entre les mains de Maître [Y] [C] en sa qualité de mandataire judiciaire le 29 juin 2021.

N] à lui payer : - 5.000€ chacun à titre de dommages et intérêts en réparation de son préjudice moral, - 2.000€ chacun sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner Messieurs

Messieurs [S] et [O] [X], appelants, demandent à la cour de': annuler le jugement sur le fondement des articles 4 et 5 du code de procédure civile, évoquant et statant à nouveau exclusivement sur la

Le 23 mars 2012, un compromis de vente a été signé entre madame [P] et messieurs [T] et [M] moyennant un prix de vente de 116 000 €, outre honoraires de négociation revenant à la SARL AVENUE à hauteur