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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca66bd3db21cbdd8aefc
29 janvier 2008
représenté par la SCP LAFFLY- WICKY avoués à la Cour assisté de Me DAMET avocat au barreau de LYON Madame Mireille D... épouse X... ... ...
6253cb42bd3db21cbdd8d318
18 décembre 2009
Grosse délivrée le : à : SCP TOLLINCHI SCP BOTTAI réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal d'Instance de NICE en date du 29 Janvier 2008 enregistré au répertoire général sous le
CHAMBRE SOCIALE B
60376bc18a7a604854512ece
25 mars 2015
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : - Jean-Charles GOUILHERS, président - Christian RISS, conseiller - Mireille SEMERIVA, conseiller ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 25
6253cc83bd3db21cbdd90570
16 avril 2013
Date de la décision attaquée : 25 MAI 2012 Décision attaquée : JUGEMENT Juridiction : JUGE DES ENFANTS DE RENNESCOUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS Arrêt prononcé par mise à disposition
6253ca83bd3db21cbdd8b390
21 février 2008
Elle a relevé appel du jugement le 11 juillet 2006. Elle a fait l'objet d'un redressement judiciaire le 24 mai 2007.
6253cab4bd3db21cbdd8bcd9
22 mai 2008
IDETEC dans ses conclusions récapitulatives en date du 16 avril 2008 tendant à faire juger : - que la nullité du jugement doit être prononcé dès lors que sa motivation est fondée sur une pièce (attestation
Chambre 1-7
671b35242edfb0b58c05e929
24 octobre 2024
[I] a relevé appel du jugement critiqué en toutes ses dispositions.
Chambre 3-3
64a7af053bcaf505db696250
6 juillet 2023
[F], [L] [X] Représenté par Me Mireille DAMIANO, avocat au barreau de NICE Appelant et demandeur à l'incident M.
2e Chambre
61631c5348f63659ca90a5e5
9 novembre 2011
SYLVATRANS Grosse délivrée le : à : TOUBOUL BOTTAI Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de SALON-DE-PROVENCE en date du 11 juin 2010
1ère Chambre
6163abe4379f4722fa1c51d3
23 novembre 2010
Dans leurs écritures déposées, le 22 juillet 2010 les époux [R] demandent à la cour de : - réformer le jugement entrepris, - débouter les consorts [BH]-[W] de l'ensemble de leurs demandes, - juger
6253c9e2bd3db21cbdd8972d
25 octobre 2007
Par jugement contradictoire en date du 17 janvier 2006, le Tribunal de Commerce de Marseille a condamné la S.A.
6253ca65bd3db21cbdd8aec8
24 avril 2008
Par jugement contradictoire en date du 19 juin 2006, le Tribunal de Commerce de GRASSE, retenant l' existence d' un contrat de dépôt, a condamné solidairement la S. A.
11e Chambre A
6163920cc171f9a1fe14c659
28 janvier 2011
Par déclaration d'appel enrôlée le 30 juin 2009 [P] [V] et [H] [U] ont interjeté appel de ce jugement. L'ordonnance de clôture est intervenue le 9 novembre 2010.
Pôle 1 - Chambre 3
6033cfc24bc3cc81e0af3e1d
28 mars 2017
En application des dispositions de l'article 786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 28 Février 2017, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Mireille
Pôle 1 - Chambre 2
60352ae7f6774f5590a38848
9 juin 2016
En application des dispositions des articles 786 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 14 Avril 2016, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Mme Mireille
6253cb3fbd3db21cbdd8d2c5
10 septembre 2009
Vu le jugement rendu le 23 février 2007 par le tribunal d'instance de Saint Tropez dans le litige opposant Mlle Sophie X... à la Société COFIDIS.
6253cb4cbd3db21cbdd8d476
25 janvier 2011
D'APPEL DE MONTPELLIER 1o Chambre Section C ARRET DU 25 JANVIER 2011 Numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 00303 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 10 DECEMBRE 2009 JUGE
6253cb54bd3db21cbdd8d52f
21 mai 2010
Grosse délivrée le : à : SCP ERMENEUX SCP BLANC réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal d'Instance de SALON-DE-PROVENCE en date du 06 Juin 2008 enregistré au répertoire général
6253cb31bd3db21cbdd8d0e3
18 décembre 2008
Par jugement contradictoire en date du 24 mai 2007, le Tribunal de Grande Instance de Marseille a débouté la S. A. R. L.
6162b8cdefb73d2e55750e32
16 mai 2012
L'appelante demande à la Cour, vu les articles 1134 et 1147 du Code Civil, de réformer le jugement et de : - dire et juger qu'elle a apporté une information loyale à son cocontractant; - débouter la
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