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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca8dbd3db21cbdd8b593
12 mars 2008
12 mars 2008
Greffier, lors des débats : Mme Hélène LILE PALETTE ARRET : - contradictoire - prononcé publiquement par M. Mathieu MAURI, Président de Chambre. - signé par M.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01760_20240522
22 mai 2024
22 mai 2024
offrant une hauteur de stockage pouvant atteindre 10 mètres, de 8 000 palettiers d'accumulation, de cinq transpalettes tridimensionnelles, trois convoyeurs télescopiques et cinquante autres engins de
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01407_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
lui permettent de réceptionner chaque jour en moyenne les marchandises de douze camions et que trente camions pleins quittent quotidiennement le site, ce qui représente par jour, la réception de 250 palettes
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02881_20220524
24 mai 2022
24 mai 2022
La société dispose également d'une cinquantaine d'engins de manutention dont des paletiers permettant d'atteindre une hauteur de stockage d'au moins sept mètres, d'un tapis roulant d'une longueur de 1,5
Source officielleCour d'Appel
6253cab7bd3db21cbdd8bd2e
20 août 2008
20 août 2008
Demeurant... 47440 PAILLOLES représentée par la SCP A. L. PATUREAU & P.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
67f8af43b5ff6e72c961243e
8 avril 2025
8 avril 2025
le salarié n'a jamais eu à porter de charges supérieures à 55 kg, ni avant ni après l'accident, de sorte qu'il n'avait pas à bénéficier d'une visite médicale spéciale et avait à sa disposition des palettes
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
67ef6afd66129746fdd69cfb
2 avril 2025
2 avril 2025
[H] a été déclaré apte avec des restrictions : « APTE- Peut reprendre le poste, en disposant toujours d'un trans-palette électrique».
Source officielleChambre 4-5
651fa4d6c601f08318991448
5 octobre 2023
5 octobre 2023
pour licenciement nul : 200.000 euros A titre subsidiaire, il demande à la cour qu'elle : Constate que le licenciement est dénué de cause réelle et sérieuse Condamne la société ID Logistics au paiement
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
615e0d19c25a97f0381f4bb6
15 janvier 2015
15 janvier 2015
Le ministre de l'économie soutient que la société BFH est signataire des contrats conclus avec les fournisseurs et a cherché à conserver les remises de 2% qu'elle percevait de ses fournisseurs pour paiement
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
6031dd2b3dc473b1052cee52
15 juin 2018
15 juin 2018
Représenté par Me Paulette B... de la Z... , avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC 23 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions
Source officielleCour d'Appel
6253c8d0bd3db21cbdd8656e
15 octobre 2002
15 octobre 2002
COMTE Madame Simone F... épouse Y... ... concluants par la SCP LE ROY, avoué à la Cour et ayant pour avocat Me X... du barreau de COMPIEGNE Maître Fabienne E... de nationalité Française Rue Alphonse Paillat
Source officielleCour d'Appel
6253cb18bd3db21cbdd8cd46
19 septembre 2008
19 septembre 2008
Paulette qui accepté de recevoir copie de l'acte).
Source officielleCour d'Appel
6253cda7bd3db21cbdd9405d
15 juin 2018
15 juin 2018
Représenté par Me Paulette AULIBE-ISTIN de la SCP AULIBE-ISTIN-DEFALQUE, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC 23 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles
Source officielleCour d'Appel
6253ccb3bd3db21cbdd90fdc
21 janvier 2014
21 janvier 2014
. **** ENTRE APPELANTE : Madame Claire X... ... 29590 PONT DE BUIS LES GUIMERCH comparante assistée de Me PAULET-PRIGENT substituant Me LE BRAS, avocat, ET : Association TUTELAIRE DU PONANT
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
6787524efc8e837eda8a61d6
14 janvier 2025
14 janvier 2025
[Y] fabriquait des demi palettes (avec un marteau) et en tapant fort il a ressenti une douleur dans le coude droit », déclaration accompagnée d'un certificat médical initial du 19 juillet 2012 diagnostiquant
Source officielleChambre sociale
6801dcb52d41c0a3fc6eca93
17 avril 2025
17 avril 2025
, ainsi qu'au respect des règles relatives au paiement en espèces.
Source officielleChambre 4-4
6274ba8a2799a9057d5dcdeb
5 mai 2022
5 mai 2022
Nous ne pouvons tolérer ce comportement, dans la mesure où nous vous avons, à de très nombreuse reprises, rappelé la procédure applicable pour l'ouverture de cartons et le dé-filmage de palettes.
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
662c94f8b787c4000862f65b
26 avril 2024
26 avril 2024
son lieu de travail le 3 juillet précédent, que celui-ci a déclaré auprès de la caisse primaire d'assurance maladie de la Seine-et-Marne (ci-après désignée 'la Caisse') en ces termes « en tirant des palettes
Source officielle2ème Chambre
668f76c89b65e642c5878526
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Les plots en plastique étaient conditionnés sur des palettes en bois qu'il s'agissait de transférer depuis la semi-remorque restée sur la voie publique (route d'[Localité 8]) jusqu'à une zone de stockage
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
68709e387c3ffdb9560b07af
10 juillet 2025
10 juillet 2025
électronique le 29 avril 2025, la société FARK demande à la cour de : - confirmer le jugement, - débouter en conséquence Mme [S] de toutes ses demandes, fins et conclusions, - condamner Mme [S] au paiement
Source officiellePage 35 sur 517