Maître X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 27 mars 2019, à la suite du refus opposé par le préfet de police de Paris à sa demande

Maître X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 11 avril 2019, à la suite du refus opposé par le préfet de police de Paris à sa demande

commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 11 mai 2016, à la suite du refus opposé par le directeur général de la caisse primaire d'assurance maladie de Paris

la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 7 juin 2016, à la suite du refus opposé par le directeur général de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris

X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 4 avril 2016, à la suite du refus opposé par le directeur général de l'assurance maladie de Paris

conseil de Monsieur X X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 30 décembre 2014, à la suite du refus opposé par le préfet de police de Paris

saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 27 février 2017, à la suite du refus opposé par le chef du pôle de la nationalité française de Paris

Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 09 SEPTEMBRE 2020 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 24 avril 2017, à la suite du refus opposé par la maire de Paris à sa demande de copie

X, conseil de Monsieur X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 6 juin 2019, à la suite du refus opposé par le préfet de police de Paris

la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 2 avril 2021, à la suite du refus opposé par le directeur général de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris

a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 23 février 2017, à la suite du refus opposé par la première présidente de la cour d'appel de Paris

, conseil de Madame X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 18 janvier 2016, à la suite du refus opposé par le préfet de police de Paris

Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 ARRÊT DU 18 JUIN 2020 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription

de Me Maurice LANTOURNE, avocat au barreau de PARIS, toque : L0163, Assistées de par Me François KOPF, avocat au barreau de PARIS, toque : R170 INTIMÉS : Monsieur LE PROCUREUR GÉNÉRAL - SERVICE

Madame X X X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 3 juillet 2014, à la suite du refus opposé par le maire de Paris à sa demande de communication

Madame et Monsieur X X ont saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 19 août 2014, à la suite du refus opposé par le maire de Paris à leur demande

commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 11 juillet 2013, à la suite du refus opposé par la directrice générale de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris