[M], en réalisant, chacune sur son fonds, un fossé à ciel ouvert dont la section devra être de 3m² au minimum avec une pente de 2%, dont les berges de pente maximale 2/1 devront être stabilisées par la

[Cadastre 87], [Cadastre 6], [Cadastre 31], [Cadastre 36], [Cadastre 40], [Cadastre 46], [Cadastre 48], [Cadastre 70], [Cadastre 74] et [Cadastre 75] ; que les parcelles [Cadastre 70] et une partie de

numéro [Cadastre 6] se ferait directement par la place, ce qui écarterait toute existence d'une cour, puisque la délimitation de cette parcelle définie dans cet acte et la mention d'un passage par la

prononcé l'arrêt suivant dans l'instance opposant : d'une part : Monsieur [K] [G] né le [Date naissance 1] 1964 à [Localité 14] (MAROC) [Adresse 10] [Localité 8] Représentant : la SCP COSTE/BERGER

Toutefois, il ressort des pièces du dossier, ainsi que des données publiques consultables sur le site Géoportail que, si les parcelles BR 43, 57, 58, 59, 60 ont été cultivées entre 2007 et 2023, la parcelle

C8 N° RG 21/03242 N° Portalis DBVM-V-B7F-K7G2 N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : Me Pascale MODELSKI

Revendiquant la propriété de la parcelle, M.

APPELANTS Monsieur [D] [N] né le [Date naissance 1] 1947 à [Localité 1] (44471), demeurant [Adresse 1] représenté par Me Florian COSTANTINO, avocat au barreau de GRASSE assisté par Me Béatrice

Monique Berthe X... épouse Y..., Huguette Denise X... épouse Z... Denise Andrée X... épouse A... Yolande Jeannine X... représentée par l'UDAF du LOT en qualité de tuteur Arlette Simone X...

En deuxième lieu, il ressort des pièces du dossier que le projet en litige est situé sur une parcelle de 21 699m², dont la surface d'espaces verts en pleine terre est actuellement de 8 792m² et le taux

notamment sur les parcelles appartenant aux consorts [B] ; - à titre infiniment subsidiaire et si par impossible un droit de passage devant être néanmoins accordé, condamner solidairement les consorts

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 03 décembre 2014 (Rédacteur : Madame Henriette FILHOUSE, Président,) No de rôle : 11/ 1802 Monsieur Pascal

Le terrain accueille une grande villa existante agrémentée d'une piscine, d'une surface de plancher de 172,20 m2, implantée au nord-est de la parcelle, à flanc de falaise et surplombant le lagon, villa

AS22 en zone N et en laissant sa propre parcelle, AS21 en zone Nh ; - en classant la parcelle AS22 en zone N, la commune a commis une erreur manifeste d'appréciation, dès lors que les dispositions de

AS22 en zone N et en laissant sa propre parcelle, AS21 en zone Nh ; - en classant la parcelle AS22 en zone N, la commune a commis une erreur manifeste d'appréciation, dès lors que les dispositions de

Représenté par Me Béatrice FUSENIG de la SELARL DERUSSY-FUSENIG-MOLLET, (toque 48) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIME : Monsieur C..., A... N... [...] [...]

[G] [J]) ; - une bergerie en ruine ; - diverses parcelles de terre à usage de verger, bois, lande, vigne, pré, chemin. Par acte d'huissier de justice du 23 février 2015, M.

[V] ne génèrent que peu de désordre compte-tenu de leur positionnement en berge.

Commerce d'ORLÉANS en date du 16 Mars 2017 PARTIES EN CAUSE APPELANTS :- Timbre fiscal dématérialisé No: 1265211116652684 Monsieur Philippe Z... né le [...] à GRENOBLE [...] [...] représenté par Me Pascal

[F], une servitude de passage grevant la parcelle cadastrée AW n° [Cadastre 4] a été consentie et reprise dans un acte hypothécaire formalisé en date du 12 mai 2000. M.