Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re Chambre B
615e0c8ac25a97f0381f4a9f
24 mai 2012
24 mai 2012
Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 12 Avril 2012 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur François GROSJEAN, Président, et Mme Danielle DEMONT-PIEROT
Source officielle1re Chambre B
615e0db3c25a97f0381f4eef
20 novembre 2014
20 novembre 2014
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Mme Danielle DEMONT-PIEROT, Conseiller, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielle1re Chambre B
6160920adb7ff645d856648f
30 octobre 2014
30 octobre 2014
Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 01 Octobre 2014 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur François GROSJEAN, Président, et Mme Danielle DEMONT-PIEROT
Source officielleCour d'Appel
6253cd5bbd3db21cbdd930e0
27 janvier 2016
27 janvier 2016
TRIBOUL MAILLET, avocat au barreau de MONTPELLIER CENTRE DE GESTION ET D'ETUDES AGS TOULOUSE 72, rue Paul Riquet-BP 81515-31015 TOULOUSE CX 6 Représenté par Maître Fella BOUSSENA substituant Maître Pierre
Source officielleCour d'Appel
6253cddfbd3db21cbdd94cb3
7 mai 2021
7 mai 2021
du château [Établissement 1]" et affirme que "l'empruntant régulièrement depuis l'ouverture des commerce [Adresse 8] en 1968 (...) ce chemin a depuis plus de trente ans été ouvert à la circulation piétonne
Source officielle2ème Chambre
DCA_24NT00390_20260311
11 mars 2026
11 mars 2026
Elle soutient que : - l’avis émis par le commissaire-enquêteur est insuffisamment motivé ; - la création de l’emplacement réservé SEI 7 ayant pour objet la réalisation d’un cheminement piéton permettant
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03100_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
Il ressort des pièces du dossier que la bande de terrain que le requérant envisage d’aménager en voie d’accès piéton et automobile aux constructions projetées est classée en zone N du plan local d'urbanisme
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA00367_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
En outre, il ressort des études versées aux débats que cet abaissement de la vitesse maximale diminue drastiquement le risque d'accident grave, voire mortel, pour les piétons.
Source officielleJuge des référés
DCA_25VE02612_20260202
2 février 2026
2 février 2026
valoir qu’il résulte du constat d’huissier dressé le 26 août 2021 ainsi que des photographies produites par la société requérante, que le commerce exploité par l’intéressée est demeuré accessible aux piétons
Source officielle6ème chambre
DCA_22VE00569_20231208
8 décembre 2023
8 décembre 2023
A, représenté par Me Pierot, avocate, demande à la cour : 1°) de faire droit à sa demande d'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler ce jugement ; 3°) d'annuler, pour excès de pouvoir, cet
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA00298_20220628
28 juin 2022
28 juin 2022
commune les a informés qu'elle leur proposait la signature d'une convention d'échange et qu'elle entendait déposer un permis d'aménager pour réaliser les réseaux et, par anticipation, un chemin d'accès piétons
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00446_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
photographies produites par la requérante, que les plaques d’égout en cause n’étaient affectées d’aucun problème particulier et, au contraire, comportaient des reliefs pour limiter le risque de glissade des piétons
Source officielle5ème chambre
DCA_25NT00058_20260217
17 février 2026
17 février 2026
C..., représenté par Me Pierrot, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 8 novembre 2024 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d’annuler la décision du 22 juillet 2023 de la commission
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA02979_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
porte une atteinte excessive à l’intérêt général, ce qui est le cas lorsque le bien est incorporé au domaine public ; or tel est le cas en l’espèce, ce terrain ayant servi pour la création d’une voie piétonne
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 1
651fa52dc601f08318991631
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Date naissance 2] 1972 à [Localité 6] - de nationalité Française [Adresse 4] [Adresse 4] Représenté par Me Guillaume Ghestem, avocat au barreau de Lille, avocat constitué assisté de Me Thierry Pierron
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
6033077862ecc379d9a7c58a
13 octobre 2017
13 octobre 2017
de la SELASU CABINET D'ETUDES JURIDIQUES ET JUDICIAIRES, avocat au barreau de PARIS, toque : A0707 Monsieur [V] [O] demeurant [Adresse 3] Représenté et assisté sur l'audience par Me Thierry PIERRON
Source officielleChambre Sociale-1ère sect
6517bbb1ca218b83183fc2ed
5 septembre 2023
5 septembre 2023
égard, l'employeur qui fait état de la mise en place d'une ligne dite de vie représentée par les bandes de peinture blanche, admet bien par là même un risque et la nécessité de tenir à distance les piétons
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
67f8a89ea5ae27812390de97
10 avril 2025
10 avril 2025
Ainsi que jugé plus haut, l'occupation porte sur une dépendance du domaine public routier destinée à la circulation des piétons.
Source officielle10e Chambre
615e0d62c25a97f0381f4d11
11 décembre 2014
11 décembre 2014
[R], est tout à fait libre pour les piétons et ne fait l'objet d'aucun panneau de signalisation mentionnant une interdiction ou un danger, tandis qu'il n'existe pas de barrière de protection de part ni
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT01596_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
dispositions générales de ce même règlement définit les " voies " comme concernant " l'ensemble des voies, existantes et futures (), quels que soient leur statut (public ou privé) ou leur affectation (voie piétonne
Source officiellePage 35 sur 219