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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Sociale C salle 3
62c67be7ca9bf263790306fa
29 avril 2022
[R] [J] [Adresse 4] [Localité 3] représenté par Me Hélène POPU, avocat au barreau de LILLE INTIMÉE : S.A.S.
1ere Chambre sect.Civile
626a2f6671469e057d789ad0
26 avril 2022
conséquent, d'infirmer le jugement déféré de ce chef, - 8.773,41 euros outre les intérêts au taux de 2,20 % sur la somme de 7.978,48 euros à compter du 26 octobre 2017, au titre de son engagement de caution poyur
Chambre civile Section 2
633e6fccf8faf13e2e973c6c
5 octobre 2022
sinistres allégués sont décrits par l'expert judiciaire de la manière suivante : - perte de marchandises provoquées par la fuite de fluides frigorigènes le 9 juillet 2017 dans les deux séchoirs qui a pollué
Taxes et dépens
6736f4896344337a757c2570
18 janvier 2024
n'a déduit aucun travaux de rénovation et n'a concédé aucune moins-value, a appliqué un taux de diminution du prix moins avantageux (7.5%) pour des appartements situés dans une des villes les plus polluées
2ème CHAMBRE CIVILE
Portalis DBVJ-V-B7H-NPLG E.A.R.L. LEMONIEc/S.A
6789fa410c7dc206c9eb7df7
16 janvier 2025
L'Earl Lemonie conteste également devoir la somme de 14 196, 23 euros figurant au débit du compte le 21 avril 2021, estimant popur sa part être seulement débitrice de la somme de 10 000 euros qu'elle a
6789fa450c7dc206c9eb7e35
Elle réalise aussi l'étanchéité entre la chambre de combustion et la culasse empêchant les résidus de combustion, suie, goudron et calamine de venir polluer l'huile.
Pôle 4 - Chambre 2
680875d1dfde5caae99bd0e2
9 avril 2025
En effet c'est manifestement par erreur que le premier juge a limité la créace réclamée à la somme de 3 047, 26 euros au titre de l'arriéré de charge poru la période comprise entre le 15 janvier 2017 et
Chambre 1-4
65aa20afa34ad100085817a4
d'expertise d'ores et déjà réalisées, il apparaît en effet que « plusieurs ruptures de confinement ont eu lieu en cours de chantier sur des dispositions déjà douteuses », ce qui a « eu pour conséquence de polluer
4e chambre 2e section
602f0f15b609637591204316
17 février 2021
formule cinq griefs au soutien de sa demande d'annulation de l'assemblée générale du 10 février 2015, tous rejetés par le jugement entrepris. 2.1 - sur l'absence de prise en compte de son vote, par pocuration
Pôle 5 - Chambre 8
5fdd23b53dbb518cdbb302d5
9 octobre 2018
Il s'est avéré que le site était pollué et que l'exploitante n'avait pas les moyens d'effectuer la dépollution. Le liquidateur judiciaire a alors recherché des acquéreurs.
Cour d'Appel
6253cb03bd3db21cbdd8cab6
24 septembre 2007
chaussée ; qu'il n'a pas pratiqué d'entrées d'air frais dans la façade sur rue tel qu'il est prévu par l'arrêté du 23 mars 1983 sur la ventilation permanente des locaux, ni obturé les entrées d'air pollué
SARL D'EXPLOITATION DES ETS MEYRIEUXc/SA GAN ASSURANCES
6253cd1bbd3db21cbdd9246c
27 mai 2015
préconisés par l'expert, observant - qu'il a été proposé dès le 18 mars 2009, une dépollution générale qui a été refusée, - que les dépositaires avaient exigé une destruction rapide des bouteilles polluées
6ème chambre
DCA_24NT03533_20260113
13 janvier 2026
Par un courrier du 7 octobre 2019, il a demandé à réintégrer son ancien bureau en indiquant que le nouveau était pollué et que son occupation était préjudiciable à sa santé. 2. M.
5ème chambre
DCA_23NT00532_20241217
17 décembre 2024
réalisation d'une étude hydrogéologique ne permet pas de confirmer la pertinence de l'aménagement retenu ; l'absence de dossier au titre de la loi sur l'eau vicie l'autorisation délivrée ; les eaux polluées
2ème Chambre
DCA_24VE00436_20241114
14 novembre 2024
que tout en constatant la présence d'une pollution au niveau de l'atelier de dépollution et de démontage des véhicules hors d'usage, ce diagnostic ne proposait pas de mesures de traitement de la zone polluée
1ère Chambre
DCA_22NT01072_20240611
11 juin 2024
Compte tenu de ces éléments, ainsi que de la quantité de déchets ainsi accumulés durant une longue période, de la difficulté de trouver un autre site et de la probabilité de polluer un autre site dans
4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA01953_20231121
21 novembre 2023
l'urbanisme, et spécialement comme comprise dans l'espace caractéristique du littoral délimité par le plan d'aménagement et de développement durable, " entre Porticciolo et la Marine de Siscu, versant de Polu
1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX03487_20231214
14 décembre 2023
Si les requérants soutiennent que les eaux pluviales polluées s'écouleront, compte tenu de la configuration du terrain, vers la propriété de M.
7ème chambre - formation à 3
DCA_19MA04245_20221007
7 octobre 2022
et, d'autre part, " de préciser la capacité des bassins d'orage, en lien avec la pluie de référence retenue, et de décrire les dispositions prises pour garantir les conditions d'évacuation des eaux polluées
2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01797_20221222
22 décembre 2022
mis en fermage a été rendue impossible A la création d'une zone humide, qui crée aussi des difficultés d'entretien ; les eaux recueillies, provenant de deux lotissements, sont susceptibles d'être polluées
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