Aux fins d'apprécier si un bien constitue ou non un déchet au sens de ces dispositions, il y a notamment lieu de prendre en compte le caractère suffisamment certain d'une réutilisation du bien sans opération

dépens de 1ère instance et d'appel qui seront recouvrés par Maître Anne-Sophie Revers, avocat au Barreau de Versailles, conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile. ' Réfutant

Francis X... n'a pas été partie à l'acte, que les clauses de non concurrence, non rétablissement et non réutilisation de nom précitées sont nulles et qu'il n'y a pas eu de toute façon de concurrence déloyale

X... et prétend que les violences et agressions qu'elle a subies durant la vie conjugale sont largement établies au point qu'elle a dû se réfugier dans un centre d'accueil pour des femmes battues.

hospitalisé dans un service moins strict que celui dans lequel il est actuellement où son portable lui a été confisqué, où il supporte des gens qui ont des logorrhés incessantes qui l'obligent à se réfugier

est une société financière qui a nécessairement conscience de ce qu'elle prétend dénoncer aujourd'hui et qu'elle n'a pas elle-même procédé à la déclaration fiscale derrière laquelle elle tente de se réfugier

Représentée par Me Yann GARRIGUE de la SELARL LEXAVOUE MONTPELLIER GARRIGUE, GARRIGUE, LAPORTE, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant Assistée par Me France TETARD de la SCP QUINCY - REQUIN

Alors que Monsieur [L] [P] n'avait plus les clefs puisque les ayant déposées chez le régulateur du site, et vu la violence dont vous avez fait preuve, Monsieur [L] [P], effrayé, a dû se réfugier dans le

cesser une consommation de cigarettes plus qu'excessive, ce qui l'a mise hors d'elle et l'a conduite à déposer plainte à son encontre pour des violences qui n'ont jamais eu lieu, le contraignant à se réfugier

LYON substitué par Me Valentine GARNIER, avocat au barreau de LYON INTIMÉE : Société STEEL FONDS BOMBES [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me France TETARD de la SCP QUINCY - REQUIN

[I] est ensuite arrivée dans notre bureau en criant violemment contre [V] lui reprochant d'être idiote, de ne pas savoir écrire et de venir se réfugier chez nous.

le magistrat aurait dû statuer en première instance en matière gracieuse, en vertu de l'article 1441 du code de procédure civile; - de n'avoir pas fait état de l'avis de la CADA favorable à une réutilisation

Le 7 février 2017, LYON MÉTROPOLE HABITAT a été informé par madame et monsieur [W], que ces derniers avaient quitté le logement en raison de son insalubrité alléguée pour aller se réfugier dans un meublé

livre Ier du code de l'environnement :/1° Les zones d'assainissement collectif où elles sont tenues d'assurer la collecte des eaux usées domestiques et le stockage, l'épuration et le rejet ou la réutilisation

livre Ier du code de l'environnement : / 1° Les zones d'assainissement collectif où elles sont tenues d'assurer la collecte des eaux usées domestiques et le stockage, l'épuration et le rejet ou la réutilisation

Les intimés font en outre justement observer que la SARL MACI apparaît mal fondée à invoquer, neuf années après qu'elle a eu connaissance de la réutilisation par le groupement d'intérêt économique COLO

Il estime que nul ne pouvant se prévaloir de ses propres turpitudes, Madame [I] ne peut se réfugier derrière l'absence ou la mauvaise réalisation de l'inventaire.

001,70 €) = 483 554,50 Francs (73 717,41 €) ; Que le somme de 150 000 francs (22 867,35 €) versée le 4 octobre 1996 par Monsieur [Z] sur le contrat d'assurance -vie CONFLUENCE constitue une réutilisation

société SOPARCOS et il perdure en raison tout à la fois de la carence et de la mauvaise foi des mandataires de justice, lesquels, pourtant dûment sommés de faire cesser l'infraction, croient devoir se réfugier

dans les charpentes métalliques, a fait appel à ASDO, précisément pour bénéficier du savoir-faire notoire de cette dernière en matière de haubans suspendus ; que la société ASDO ne peut donc pas se réfugier