Le préfet du Rhône, représenté par son conseil, a demandé la confirmation de l'ordonnance déférée, disant que l'état de santé est compatible avec la rétention.

débats : Jeanne Pambo ARRÊT : - CONTRADICTOIRE - rendu publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues

Par la requête n° 22VE00203, le préfet demande qu'il soit sursis à l'exécution de ce jugement.

Or, en exécution de la clause "Droit d'entrée" du bail, le preneur a versé le 15 janvier 1997 la somme de 2 000 000 francs (304 898,06 €).

Dès lors, le préfet du Var a suffisamment motivé le refus de séjour opposé à Mme B....

Ce faisant, le préfet de la Côte-d'Or a suffisamment motivé sa décision.

A... au séjour, le préfet du Jura s’est notamment fondé sur l’absence du caractère réel et sérieux des études poursuivies par M. A....

l'assistance qui a pris connaissance de son bureau, d'interroger la personne qui a été mandatée pour lui remettre les clés de son bureau, de constater que des contrats de vacation ont été signés aux semestres

Il résulte de tout ce qui précède que la requête de M.

Le préfet de Vaucluse, auquel la requête a été communiquée, n'a pas présenté de mémoire. Vu les autres pièces du dossier.

Quant au moyen tiré de ce que le préfet aurait commis une erreur manifeste dans l'appréciation des conséquences de sa décision sur la situation personnelle de M.

Dès lors, le préfet n’était pas tenu de consulter la commission du titre de séjour.

Le préfet de la Seine-Maritime a présenté ses observations le 11 juillet 2024. Considérant ce qui suit : 1.

En premier lieu, il résulte de ce qui précède que M.

Le préfet de la Vendée relève appel de ce jugement. Sur le motif d'annulation retenu par le premier juge : 2.

Il résulte de tout ce qui précède que le préfet de la Guadeloupe est fondé à soutenir que c'est à tort que, par le jugement attaqué, le tribunal administratif de la Guadeloupe a annulé son arrêté du 16

La requête a été communiquée au préfet de la Seine-Maritime qui n'a pas produit de mémoire.

La SARL Clos du Roc, d'une part, et la société civile d'exploitation viticole (SCEV) Roc de l'Abbaye, d'autre part, ont sollicité, au cours du premier semestre 2018, du préfet de la région Centre-Val de

Il résulte de ce qui précède, et sans qu'il soit besoin de se prononcer sur les autres moyens de la requête, que M.

B... a été communiquée au préfet de police qui n’a pas produit d’observations en défense.