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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4eme Chambre Section 1
63b91b01b63d827c909cad77
6 janvier 2023
Il ressort des explications fournies de part et d'autre qu'au-delà de l'activité de location de salle, la société RENTEVENTS organise des lotos et affecte ses salariés à l'encadrement de cette activité
CHAMBRE SOCIALE B
60364a49ccc6d2abb06d76ab
18 novembre 2015
Dans une note du 16 mai 2011, [K] [Z] a communiqué aux salariés les conclusions qu'il tirait de l'analyse du relevé du fonctionnement de la salle de découvertes scientifiques au mois d'avril : la durée
5ème chambre sociale PH
65b0bc918d0ccf000877e5c7
23 janvier 2024
n'a jamais demandé à bénéficier d'un ordinateur exclusivement professionnel -une salle pouvant servir de bureau a toujours été mise à sa disposition, salle de l'ancienne sellerie; par commodité évidente
Cour d'Appel
6253cb9dbd3db21cbdd8de24
18 mai 2011
No 10/ 01867 AFFAIRE : Société AJILON SALES & MARKETING C/ Ibrahim X...
6253cb36bd3db21cbdd8d1f0
30 janvier 2009
Il expose que monsieur B... était initialement, salarié de la société INTERCONGRES qui avait une double activité : l'agencement de salle de cinéma et la fourniture de matériel pour les spectacles.
6253cc66bd3db21cbdd8ffa7
6 décembre 2012
De l'analyse de ces documents, il peut être imputé au locataire sortant la saleté générale du logement et quelques dégradations.
Pôle 6 - Chambre 11
6032377b1f06e96de6c125de
27 mars 2018
Lors des pauses, les salariés se réunissent en salle de repli.' - des 'planches de régulation technique' des 14, 16, 20, 21, 26, 27 mai 2013, 1er et 2 juin 2013.
14e Chambre
616337e206e11dac7d76d042
6 octobre 2011
; Par décision en date du 26 février 2009 la commission de recours amiable a confirmé les deux mises en demeure, délivrées du seul chef des pourboires versés aux salariés ; Par lettre en date du
Chambre Sociale
68f1cd832f77035fb0bf7f08
16 octobre 2025
aucune autre tâches et missions annexes en dehors de la salle de contrôle.
6708c05c445a086e2bcee121
10 octobre 2024
Par lettre du 27 novembre 2020, une mise à pied conservatoire a été notifiée au salarié.
6253c95cbd3db21cbdd88143
30 mars 2006
L'association de gestion de la salle des fêtes de Colombes employait habituellement moins de onze salariés au moment du licenciement. Contestant son licenciement M.
7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA00570_20221007
7 octobre 2022
L'association le Club nautique des Salles sur Verdon, dont le siège est fixé à la base nautique des Salles sur Verdon, a pour objet le développement des loisirs nautiques.
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
5fcadcdf1005cd2b1bdfa667
2 décembre 2020
La salariée a été placée en arrêt maladie à compter du 20 juin 2016.
Pôle 6 - Chambre 7
5fca8c667c06047eb383379b
10 septembre 2020
Le salarié a dès lors été auditionné par les services du Ministère du travail le 29 mars 2016.
Pôle 6 - Chambre 9
5fca8845d70db9798b94946a
16 septembre 2020
Par jugement du 3 octobre 2017, le conseil de prud'hommes de Melun a dit Mme [C] hors de cause, rejeté la demande de jonction du salarié avec l'affaire l'opposant à Mme [C], débouté le salarié de ses demandes
8ème Ch Prud'homale
5fca7ed20b84aa6e05857262
25 septembre 2020
Le salarié a été placé en arrêt de travail du 2 au 30 mai 2016, prolongé jusqu'au 30 juillet 2016.
Pôle 6 - Chambre 10
5fca6282936f314a7a2add66
4 novembre 2020
Aux termes de ses conclusions notifiées le 20 novembre 2018, la société France toupie location conclut à la confirmation du jugement prud'homal et subsidiairement au rejet de toutes les demandes du salarié
7ème Ch Prud'homale
5fca75e825afd4632088c605
8 octobre 2020
Un congé de reclassement a été proposé dans la lettre de licenciement, les salariés ayant 8 jours pour accepter ou refuser ce congé.
5fca761ac561ac6356f038a7
La société Marine Harvest Kritsen a proposé à l'ensemble des salariés affectés sur le site de [Localité 11] dont M.
5fca761bc561ac6356f038b1
La société Marine Harvest Kritsen a proposé à l'ensemble des salariés affectés sur le site de [Localité 10] dont M.
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