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116 213 résultats pour « Sale »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

4eme Chambre Section 1

63b91b01b63d827c909cad77

Appel

6 janvier 2023

6 janvier 2023

Il ressort des explications fournies de part et d'autre qu'au-delà de l'activité de location de salle, la société RENTEVENTS organise des lotos et affecte ses salariés à l'encadrement de cette activité

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

60364a49ccc6d2abb06d76ab

Appel

18 novembre 2015

18 novembre 2015

Dans une note du 16 mai 2011, [K] [Z] a communiqué aux salariés les conclusions qu'il tirait de l'analyse du relevé du fonctionnement de la salle de découvertes scientifiques au mois d'avril : la durée

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

65b0bc918d0ccf000877e5c7

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

n'a jamais demandé à bénéficier d'un ordinateur exclusivement professionnel -une salle pouvant servir de bureau a toujours été mise à sa disposition, salle de l'ancienne sellerie; par commodité évidente

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb9dbd3db21cbdd8de24

Appel

18 mai 2011

18 mai 2011

No 10/ 01867 AFFAIRE : Société AJILON SALES & MARKETING C/ Ibrahim X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb36bd3db21cbdd8d1f0

Appel

30 janvier 2009

30 janvier 2009

Il expose que monsieur B... était initialement, salarié de la société INTERCONGRES qui avait une double activité : l'agencement de salle de cinéma et la fourniture de matériel pour les spectacles.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc66bd3db21cbdd8ffa7

Appel

6 décembre 2012

6 décembre 2012

De l'analyse de ces documents, il peut être imputé au locataire sortant la saleté générale du logement et quelques dégradations.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

6032377b1f06e96de6c125de

Appel

27 mars 2018

27 mars 2018

Lors des pauses, les salariés se réunissent en salle de repli.' - des 'planches de régulation technique' des 14, 16, 20, 21, 26, 27 mai 2013, 1er et 2 juin 2013.

Source officielle
CA

14e Chambre

616337e206e11dac7d76d042

Appel

6 octobre 2011

6 octobre 2011

; Par décision en date du 26 février 2009 la commission de recours amiable a confirmé les deux mises en demeure, délivrées du seul chef des pourboires versés aux salariés ; Par lettre en date du

Source officielle
CA

Chambre Sociale

68f1cd832f77035fb0bf7f08

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

aucune autre tâches et missions annexes en dehors de la salle de contrôle.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6708c05c445a086e2bcee121

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Par lettre du 27 novembre 2020, une mise à pied conservatoire a été notifiée au salarié.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c95cbd3db21cbdd88143

Appel

30 mars 2006

30 mars 2006

L'association de gestion de la salle des fêtes de Colombes employait habituellement moins de onze salariés au moment du licenciement. Contestant son licenciement M.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_20MA00570_20221007

Admin. Appel

7 octobre 2022

7 octobre 2022

L'association le Club nautique des Salles sur Verdon, dont le siège est fixé à la base nautique des Salles sur Verdon, a pour objet le développement des loisirs nautiques.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

5fcadcdf1005cd2b1bdfa667

Appel

2 décembre 2020

2 décembre 2020

La salariée a été placée en arrêt maladie à compter du 20 juin 2016.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

5fca8c667c06047eb383379b

Appel

10 septembre 2020

10 septembre 2020

Le salarié a dès lors été auditionné par les services du Ministère du travail le 29 mars 2016.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

5fca8845d70db9798b94946a

Appel

16 septembre 2020

16 septembre 2020

Par jugement du 3 octobre 2017, le conseil de prud'hommes de Melun a dit Mme [C] hors de cause, rejeté la demande de jonction du salarié avec l'affaire l'opposant à Mme [C], débouté le salarié de ses demandes

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

5fca7ed20b84aa6e05857262

Appel

25 septembre 2020

25 septembre 2020

Le salarié a été placé en arrêt de travail du 2 au 30 mai 2016, prolongé jusqu'au 30 juillet 2016.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

5fca6282936f314a7a2add66

Appel

4 novembre 2020

4 novembre 2020

Aux termes de ses conclusions notifiées le 20 novembre 2018, la société France toupie location conclut à la confirmation du jugement prud'homal et subsidiairement au rejet de toutes les demandes du salarié

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

5fca75e825afd4632088c605

Appel

8 octobre 2020

8 octobre 2020

Un congé de reclassement a été proposé dans la lettre de licenciement, les salariés ayant 8 jours pour accepter ou refuser ce congé.

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

5fca761ac561ac6356f038a7

Appel

8 octobre 2020

8 octobre 2020

La société Marine Harvest Kritsen a proposé à l'ensemble des salariés affectés sur le site de [Localité 11] dont M.

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

5fca761bc561ac6356f038b1

Appel

8 octobre 2020

8 octobre 2020

La société Marine Harvest Kritsen a proposé à l'ensemble des salariés affectés sur le site de [Localité 10] dont M.

Source officielle

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