née le 13 août 1961 à SABLE SUR SARTHE ... 49450 SAINT MACAIRE EN MAUGES ayant pour avocats postulants la SCP GAUVAIN-DEMIDOFF, et pour avocat plaidant Me VENDE, collaborateur de Me PRALONG-BONE,

FAITS ET PROCEDURE Suivant acte authentique en date du 8 juillet 1991, Renée Y... veuve Z... a donné à bail à Patrick X... une maison à usage d'habitation située au MANS (Sarthe),....

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Birsen Sarac-Deleigne, - les conclusions de M.

avocat au barreau du MANS INTIMEES : SOCIETE THIRIET SEL ZI du Coutier 72400 CHERRE représentée par Maître GAUCHOT, avocat au barreau de PARIS LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA SARTHE

Jugement Conseil de Prud'hommes en date du 06 Septembre 2010, enregistrée sous le no 09/00762 ARRÊT DU 17 Janvier 2012 APPELANTE : Madame Danièle X... ... 72210 FILLE SUR SARTHE présente

Armand X... les a accomplis entre son lieu de travail habituel situé à Aytré-La Rochelle et sa résidence familiale de la Sarthe, qu'il soutient avoir rejoint chaque week-end en réclamant le remboursement

les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de procédure civile, - signé par Madame Anne MENARD, présidente et par Madame Sarah

dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Anne MENARD, présidente Madame Fabienne ROUGE, présidente Madame Véronique MARMORAT, présidente Lors des débats : Madame Sarah

DBVB-V-B7H-BLZQX SAS ERIC PIERRE PHOTO NATURE C/ [J] [K] [D] [B] épouse [K] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Philippe-Laurent SIDER Me Sarah

général : N° RG 15/00659 - N° Portalis 35L7-V-B67-BW6ID NOUS, Muriel PAGE, Conseillère à la Cour d'Appel de PARIS, agissant par délégation de Madame le Premier Président de cette Cour, assistée de Sarah-Lisa

Greffière lors des débats et de la mise à disposition : Mme Sarah-Lisa GILBERT ARRÊT : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement

Greffière lors des débats : Mme Sarah-Lisa GILBERT ARRÊT : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions

est administré à un plus grand nombre de malades et comparé à un placebo ou à un traitement de référence, ce qui constitue l'étude comparative d'efficacité proprement dite. 6.La mise en œuvre de chaque

non seulement un secteur d ' activité-en l ' espèce celui des salons de coiffure et instituts de beauté-mais également un secteur géographique précis et restreint limité au sud du département de la Sarthe

Cette perte de chance ne peut pas être équivalente à la perte totale de salaire.

Y... un fonds de commerce de pension de famille, exploité sous forme de maison de retraite sous l'enseigne Le Jardin de Sara , sis au Rouet (06630), moyennant le prix de 1 700 000 francs réglés à l'aide

Il ajoute que la salariée a bénéficié d'augmentations en avril et novembre 2016 et chaque année jusqu'en 2019.

B D, avec lequel elle a eu deux enfants, A, né à Agadir (Maroc) le 2 janvier 2014, et Salah, né à Vienne (Isère) le 18 février 2018.

La Cour était assistée lors des débats de Mme Sarah BOURDEAUDUCQ, greffière placée.

[D] une chance d'éviter le dommage résultant de la réalisation de l'un de ces risques, en refusant qu'il soit pratiqué; Que certes les experts écrivent que M.