Papier ; carton ; articles en papier et articles en carton à savoir : cartonnages, sacs, sachets, enveloppes, pochettes, pour l'emballage, en papier ; produits de l'imprimerie, à savoir livres, imprimés

La police découvrait dans le véhicule un sachet contenant 16, 5 grammes d'herbe de cannabis laissés dans cette voiture lors de son intervention ainsi qu'un téléphone et un bob n'appartenant pas à la victime

que le premier juge a rappelé qu'en vertu des dispositions de l'article 53 du code de procédure pénale, les policiers ont valablement pu interpeller l'intéressé qui qui venait de leur remettre des sachets

leur permettant de confectionner eux-mêmes les petits déjeuners, en l’occurrence « des grille-pains, bouilloires, machines à café, panier contenant des paquets gâteaux, des pots de confitures et des sachets

D'abord, selon pièce produite par l'appelante, Bertrand DESMARESCAUX, directeur général de la S.A. du même nom, située à CAESTRE (NORD), atteste qu'il a imprimé et façonné, dès mai 1985, de nombreux sachets

Je constate la présence entre la devanture basse et le grillage de dépôts poussiéreux nombreux, de résidus alimentaires, de sachets, de gobelets, de mégots, de petites pierres, de projections indéterminées

Johann X... soutenait avoir trouvé les munitions à Vitrolles, par terre sur un trottoir, dans un sachet en plastique, et les avoir conservées sans raison particulière.

qu'elle gérait sa propre société [13] qui avait une activité concurrentielle en termes de formation et de prévention en matière de sécurité et qui avait l'habilitation pour dispenser des formations de sauveteur

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 13 Février 2012, devant : Monsieur PUJO-SAUSSET, Président Madame ROBERT, Conseiller Madame PAGE, Conseiller assistés

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 23 Septembre 2010, devant : Monsieur PUJO-SAUSSET, Président Madame PAGE, Conseiller Monsieur GAUTHIER, Conseiller

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 23 Septembre 2010, devant : Monsieur PUJO-SAUSSET, Président Madame PAGE, Conseiller Monsieur GAUTHIER, Conseiller

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 14 Janvier 2010, devant : Monsieur PUJO-SAUSSET, Président Madame ROBERT, Conseiller Madame PAGE, Conseiller assistés

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 10 Juin 2010, devant : Monsieur PUJO-SAUSSET, Président Madame ROBERT, Conseiller Monsieur GAUTHIER, Conseiller assistés de Madame HAUGUEL

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 05 Septembre 2011, devant : Monsieur PUJO-SAUSSET, Président Madame ROBERT, Conseiller Monsieur GAUTHIER, Conseiller assistés de Madame

les faux plafonds dans le hall d'entrée vont provoquer à terme son affaissement et rendent l'ouvrage impropre à sa destination ; * s'agissant des désordres affectant le local des maîtres-nageurs sauveteurs

a bénéficié en 2009 et en 2010 de formations sous la forme de stages auprès d'un organisme extérieur et grâce à un accompagnement en interne, et à l'issue dune formation, a obtenu un certificat de sauveteur

médecin, ou d'un pharmacien, ou d'un infirmier diplômé d'Etat, ou d'une personne chargée d'une mission d'hygiène et de sécurité détentrice d'un diplôme national de secouriste complété par le diplôme de sauveteur

concernant le fait qu'il ne dispose d'aucun domicile ni de ressources et se trouve en errance, sans compter que sa famille se trouve en Algérie, Qu'il indique tirer ses ressources de la vente à la sauvette

EXPOSE DU LITIGE Monsieur [J] [P] a été employé par la cokerie de [Localité 5] du 1er juillet 1981 au 31 décembre 2008 notamment en qualité de piqueur traçage fond, ouvrier annexe, sauveteur, élève

de Bobigny (6 mois d'emprisonnement le 30 juillet 2024 pour infraction à la législation sur les produits stupéfiants en récidive légale, 3 mois d'emprisonnement le 19 juillet 2024 pour vente à la sauvette