La Cour était composée de : Madame Joëlle SAUVAGE, Présidente Madame Bernadette KERHARO-CHALUMEAU, Conseiller Monsieur Benjamin RAJBAUT, Conseiller qui en ont délibéré.

représentée par la SCP BLANC AMSELLEM-MIMRAN CHERFILS, avoués à la Cour, ayant Me René SCOGNAMIGLIO, avocat au barreau de TOULON INTIMES Monsieur Sébastien Y...

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Madame Joëlle SAUVAGE, Présidente a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

La Cour était composée de : Madame Joëlle SAUVAGE, Présidente Madame Bernadette KERHARO- CHALUMEAU, Conseiller Monsieur Benjamin RAJBAUT, Conseiller qui en ont délibéré.

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Madame Joëlle SAUVAGE, Présidente a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

FRANCOIS, avocat au barreau de CHAMBERY (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro C73065-2024-002078 du 01/07/2024 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 5]) Intimés

des parties dûment avisées) et en a rendu compte à la cour dans son délibéré, magistrats ayant, tous les trois, participé au délibéré, en présence, lors des débats à l'audience publique, de Madame SAUVAGE

du conseiller de la mise en état de la 2ème chambre civile de la Cour d'Appel de BASSE-TERRE, décision attaquée en date du 04 février 2019, enregistrée sous le no 17/00201 Demandeur au déféré et intimé

Représentée par Me Gérard PLUMASSEAU, (TOQUE 16) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMÉE NON REPRÉSENTÉE : Madame P... D...

Représentée par Me Gérard PLUMASSEAU, (TOQUE 16) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMÉ NON REPRÉSENTÉ : Monsieur R...

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 15 SEPTEMBRE 2016 (Rédacteur : Monsieur Marc SAUVAGE, Président) BAUX RURAUX N° de rôle

Représentée par Me Philippe NOUVELLET de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON, toque : 475 et ayant pour avocat plaidant Me Georges-Alexandre DERRIEN de la SCP BES SAUVAIGO

Madame [T] [L] épouse [Z] née le [Date naissance 1] 1969 à [Localité 9], demeurant [Adresse 6] représentée par Me Etienne BERARD de la SCP BERARD & NICOLAS, avocat au barreau de NICE INTIMES

INTERNATIONAL [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Nicolas SAUVAGE, avocat au barreau de PARIS, toque : C2240 substitué par Me Nicolas CHAMPIGNY-MAYA, avocat au barreau de PARIS DÉFENDEUR

. - 2 rue Guy Le Normand 29600 MORLAIX représenté par la SCP CASTRES COLLEU & PEROT, avoués assisté de Me Claudette PANAGET, avocat INTIMÉES : S.A.

APPELANTE Madame [R] [K] épouse [V] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Pascale BETTINGER, avoué à la Cour assistée de Me Guy SEBAG, avocat au barreau de PARIS, toque : C 0072 INTIME

GUYANE Immeuble Le Sémaphore-Rue René Rabat- Zac de Moudong Sud -ZI de Jarry 97122 BAIE-MAHAULT (GUADELOUPE) représentée par Me Pascal BICHARA-JABOUR, (TOQUE 14) avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMÉE

Olivier X... et AXA FRANCE ont également intimé M.

audit siège Représentant : Maître Hélène BOULY de la SELARL BHB AVOCATS, avocat postulant, au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 310 Représentant : Maître Catherine CHEDOT de l'ASSOCIATION CHEDOT SAUVAGE

[K], appelé sur les lieux où le véhicule conduit par Mme [R] assuré par la société anonyme (SA) Allianz IARD avait renversé un animal sauvage, a été percuté par le véhicule conduit par M.