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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 3
63bfb3635e2fbe7c9004393f
11 janvier 2023
11 janvier 2023
Greffier, lors des débats : Mme Sarah SEBBAK stagiaire en préaffectation Ministère public : représenté lors des débats par PIETRI Antoine , qui a fait connaître son avis.
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
63bfb3635e2fbe7c90043941
11 janvier 2023
11 janvier 2023
Greffier, lors des débats : Mme Sarah SEBBAK stagiaire en préaffectation Ministère public : représenté lors des débats par PIETRI Antoine , qui a fait connaître son avis.
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
63bfb3635e2fbe7c90043943
11 janvier 2023
11 janvier 2023
Greffier, lors des débats : Mme Sarah SEBBAK stagiaire en préaffectation Ministère public : représenté lors des débats par PIETRI Antoine , qui a fait connaître son avis.
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
63bfb3645e2fbe7c90043949
11 janvier 2023
11 janvier 2023
Greffier, lors des débats : Mme Sarah SEBBAK stagiaire en préaffectation Ministère public : représenté lors des débats par PIETRI Antoine , qui a fait connaître son avis.
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
6440d835e704a005d1ed7185
19 avril 2023
19 avril 2023
délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Fabienne ROUGE, présidente Madame Anne MENARD, présidente Madame Véronique MARMORAT, présidente Greffier, lors des débats : Sarah SEBBAK
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
64379e2b9477fe04f5cc65ed
12 avril 2023
12 avril 2023
délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Fabienne ROUGE, présidente Madame Anne MENARD, présidente Madame Véronique MARMORAT, présidente Greffier, lors des débats : Sarah SEBBAK
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
64379e2e9477fe04f5cc65f9
12 avril 2023
12 avril 2023
délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Anne MENARD, présidente Madame Fabienne ROUGE, présidente Madame Véronique MARMORAT, présidente Lors des débats : Madame Sarah SEBBAK
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
64379e3e9477fe04f5cc662d
12 avril 2023
12 avril 2023
délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Véronique MARMORAT, présidente Madame Fabienne ROUGE, présidente Madame Anne MENARD, présidente Lors des débats : Madame Sarah SEBBAK
Source officielleRétention Administrative
67ad8f96d8956911a3ff6102
9 août 2024
9 août 2024
Laurent SEBAG, Conseiller à la cour d'appel délégué par le premier président par ordonnance, assisté de Mme Nathalie BLIN GUYON, ORDONNANCE Contradictoire, Prononcée par mise à disposition au
Source officielle5ème Chambre
662c94edb787c4000862f569
26 avril 2024
26 avril 2024
Madame [C] [T] épouse [U] [Adresse 5] [Localité 6] Représentée par Me Yves ROULLEAUX, avocat au barreau de METZ INTIMÉS : Monsieur [A] [Y] [Adresse 2] [Localité 6] Représenté par Me Elise SEBBAN
Source officielleChambre civile Section 2
6791dffb1c87724b5e69d95f
22 janvier 2025
22 janvier 2025
En l'espèce, l'article 3 de l'arrêté DDT2B/SEBF/Forêt/N° 2B-2022-04-05-00006 du préfet de la Haute-Corse du 5 avril 2022 relatif aux obligations de débroussaillement liées à la protection des zones urbaines
Source officielleDélég.Premier Président
654f28a81f7666831873e38d
2 novembre 2023
2 novembre 2023
Laurent SEBAG, Conseiller, délégué par Ordonnance du Premier Président . Greffier lors des débats : Mme Cécilia AOUADI.
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA02321_20240926
26 septembre 2024
26 septembre 2024
B, représenté par Me Sebban, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2110069/1-1 du 29 mars 2023 du Tribunal administratif de Paris en tant qu'il a rejeté le surplus des conclusions de sa demande
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA02367_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 13 novembre 2022, Mme B, représentée par Me Sebbane, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre
Source officielle3e chambre sociale
6801dcbf2d41c0a3fc6ecaff
17 avril 2025
17 avril 2025
Greffier, lors des débats : Mme Jacqueline SEBA ARRET : - contradictoire; - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour ; - signé par Mme Anne MONNINI-MICHEL, présidente
Source officielleCour d'Appel
6253ca85bd3db21cbdd8b428
17 mars 2008
17 mars 2008
Grande Instance de NANTERRE No chambre : 7ème No RG : 05 / 08532 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Claire RICARD SCP TUSET- CHOUTEAU SCP FIEVET- LAFON Me Farid SEBA
Source officielleChambre Commerciale
6a0ff394cdc6046d47898efa
21 mai 2026
21 mai 2026
[H]; - nommé la Selarl MJ Alpes, représentée par Me Caroline Leprêtre, [Adresse 4], liquidateur judiciaire; - missionné la Selas Actalliance Commissaires de Justice Associés, [Adresse 5], commissaire
Source officielleChambre commerciale
6629f364dc6faf000958886d
24 avril 2024
24 avril 2024
DABIENS de l'AARPI DABIENS, KALCZYNSKI, avocat au barreau de MONTPELLIER Le VINGT QUATRE AVRIL DEUX MILLE VINGT QUATRE, Nous, Danielle DEMONT, Présidente de chambre, assistée de Jacqueline SEBA
Source officielleChambre commerciale
6629f364dc6faf0009588875
24 avril 2024
24 avril 2024
Thibault GRAFFIN, conseiller Greffier lors des débats : Mme Jacqueline SEBA ARRET : - contradictoire; - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour intialement prévue le
Source officielleChambre commerciale
660e43100740db0008fa941d
3 avril 2024
3 avril 2024
par Me Denis BERTRAND, avocat au barreau de MONTPELLIER Le TROIS AVRIL DEUX MILLE VINGT QUATRE, Nous, Anne-Claire BOURDON, conseillère, magistrat chargé de la mise en état, assistée de Jacqueline SEBA
Source officiellePage 35 sur 79