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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 9
5fdb533dc770b6312583104e
21 mars 2019
Représentée par Me Coralie-Alexandra GOUTAIL de l'ASSOCIATION Cabinet CDG, avocat au barreau de PARIS, toque : A0201 SCP MOYRAND - [Z] ès-qualités de liquidateur judiciaire de la société GROUPE SOLAIRE
Pôle 1 - Chambre 3
60346289a8937b510217383e
13 décembre 2016
pendant lequel aucune publicité pour 'l'offre unique' n'était en cours ; Considérant qu'il résulte de ce rapport comme de l'examen des pièces produites aux débats, que les montures optiques et solaires
1ère Chambre civile
661a202d4cfa010008a2d729
11 avril 2024
qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 5] Représentée par Me Florence GACQUER CARON, avocat au barreau d'AMIENS Plaidant par Me Cyril FERGON substituant Me Anastasia PITCHOUGUINA du cabinet SOLARIS
Pôle 4 - Chambre 1
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17 octobre 2025
[Adresse 5] [Localité 7] Représentée par Me Cyril FERGON de la SELASU ARCO - LEGAL, avocat au barreau de PARIS, toque : J135 assistée deMe Anastasia PITCHOUGUINA de la SELEURL SOLARIS AVOCATS, avocat
Cour d'Appel
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27 mai 2014
LA COUR FAITS et PROCÉDURE Le 29 juin 2009, la société Groupe SOFEMO (la société SOFEMO) a consenti un prêt de 30 000 euros aux époux X... pour financer l'installation d'une couverture solaire photovoltaïque
6451fae248616ed0f8cd4f2e
2 mai 2023
annuel figurant dans cette étude indique : ' Une perte d'ensoleillement moyenne peut représenter une gêne pour la plupart des occupants et peut contribuer à une réduction de l'apport énergétique solaire
Chambre sociale
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17 avril 2025
du 28/09/2023 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Dijon) représenté par Me Cédric MENDEL de la SCP MENDEL - VOGUE ET ASSOCIES, avocat au barreau de DIJON substituée par Maître Sarah SOLARY
6253c943bd3db21cbdd87c53
24 janvier 2006
altération mentale il n'a pu s'engager valablement ; Qu'il a été induit en erreur par la banque qui lui a précisé qu'il s'agissait d'un engagement purement formel en raison du cautionnement de la SOFARIS
érer dirigéesc/M Robert X
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15 octobre 2007
représenté par la SCP TESTON - LLAMAS, avoués assisté de la SELARL SOLARO & LAPORTE, avocats INTIMÉ D'autre part, a rendu l'arrêt contradictoire suivant après que la cause ait été communiquée au Ministère
6253cbdcbd3db21cbdd8e7c7
9 novembre 2011
Ce prêt bénéficiait d'une garantie de la SOFARIS à hauteur de 30 % et, par actes sous-seing privé du 14 août 2004, Monsieur Stéphane X...et son épouse Christiane X...se sont chacun portés cautions solidaires
6253cdd2bd3db21cbdd949a9
30 janvier 2020
X..., son épouse, ont acquis le 2 juin 2014 des panneaux solaires photovoltaïques auprès de la SARL Sol in air, exerçant sous le nom commercial Les Compagnons de l'habitat et ont, le même jour, accepté
3ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01770_20240704
4 juillet 2024
recherche au titre des dépenses engagées dans le cadre d'un projet dit " A " visant à calciner du kaolin sous forme de poudre à l'aide d'un calcinateur utilisant comme source d'énergie la concentration solaire
Juge des référés
ORCA_26DA00322_20260416
16 avril 2026
Toutefois, l’arrêté attaqué relève sans que cela ne soit contesté que ses résultats solaires sont très insuffisants, les appréciations de ses professeurs relevant son absence d’efforts et ses retards.
4ème chambre
DCA_22TL00636_20240425
25 avril 2024
réponses apportées aux moyens fondés sur la méconnaissance des dispositions de la loi " montagne ", sur le caractère erroné des projections démographiques, sur l'illégalité du zonage de la centrale solaire
Cour administrative d'appel de Toulouse
DCA_22TL21552_20230202
2 février 2023
Ferret architectures à lui verser une provision d'un montant de 365 204 euros correspondant au coût, toutes taxes comprises, des travaux de mise aux normes RT 2012 des ouvrants et films de protection solaires
4e chambre
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19 février 2018
relève pour sa part (page 14 du rapport),que les lames brise-soleil ont été 'dessinées' par la société Outsign architecture ; 'leur profil original a fait l'objet d'une étude technique du fabricant Solarys
CHAMBRE CIVILE
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7 septembre 2022
de commande du 14 septembre 2017, [Y] [P] [M] [C] épouse [R] (ci-après [Y] [R]) a conclu avec la SARL NJCE exerçant sous le nom de «[E]», un contrat portant sur l'achat et la pose d'une installation solaire
Chambre 1-4
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22 janvier 2026
Ainsi, le Syndicat des copropriétaires a notamment demandé à la société PROMOGIM de procéder à une levée des réserves, notamment sur les questions suivantes': ' le dysfonctionnement du chauffage solaire
1ere Chambre Section 1
651e53c8a81daa831884f6f5
3 octobre 2023
' Suivant bon n°5500 signé le 27 juin 2013, ils ont commandé à la Sarl Universel énergie la fourniture et la pose d'un système solaire photovoltaïque, d'une puissance de 4,5 kWc en intégration de
Pôle 4 - Chambre 9 - A
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12 mai 2022
AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, toque : C1186 La SELARL [Z] M.J. en qualité de mandataire liquidateur de la NOUVELLE RÉGIE DES JONCTIONS DES ÉNERGIES DE FRANCE exerçant sous l'enseigne 'GROUPE SOLAIRE
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