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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
3e chambre - formation à 3
DCA_21DA01955_20220830
30 août 2022
30 août 2022
D'une part, aux termes de l'article 1er du décret du 13 mars 2000 instituant une prime spéciale en faveur de certains personnels du ministère chargé de l'agriculture : " Une prime spéciale, non soumise
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
6719e50a5857dd64cbdaa60c
23 octobre 2024
23 octobre 2024
FLOW SPECTACLES, représentée par Me Marie-catherine VIGNES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010 - N° du dossier 2024361 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL (n° , 1 page) Nous, Stéphanie DUPONT
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00117_20230202
2 février 2023
2 février 2023
communes spéciales prévu dans le règlement de la copropriété attachées à des parties communes spéciales propres à chacun des bâtiments du site, et à la nature de ces travaux, sont dissociables de ceux
Source officielleRéférés du PP
670a116ff178dc2492b0fb42
11 octobre 2024
11 octobre 2024
M.A.B.T.P, ès qualité d'assureur responsabilité civile décennale de la S.A.S Keller Fondations Spéciales, et la S.A.
Source officielleChambre Sociale
65a0e8515bbe450008b2cca1
9 janvier 2024
9 janvier 2024
et ce qui en dépend, - juger irrecevable la demande de la société [6] tendant à voir inscrite sur le compte spécial les conséquences de la maladie professionnelle de M.
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL01572_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
non-conformité aux normes sanitaires, de nature à caractériser l'existence d'un dommage accidentel de travaux publics ; - il n'est pas nécessaire de démontrer l'existence d'un préjudice grave et spécial
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
615e0e5cc25a97f0381f5574
11 février 2014
11 février 2014
FRANCE TELEVISIONS insiste sur le fait que le choix du statut d'intermittent du spectacle était délibéré de la part de Madame [X], laquelle était inscrite à une caisse spéciale et était payée au cachet
Source officielle17e Chambre B
5fdd1e30ef036187540f8f9f
11 octobre 2018
11 octobre 2018
D 1242'1 du code du travail, et si l'accord Inter branche du 12 octobre 1998 applicable au secteur du spectacle énonce que la fonction de menuisier de théâtre (à laquelle la fonction de chef peut être
Source officielle2ème chambre section A
6973685ccdc6046d4769fc4c
22 janvier 2026
22 janvier 2026
de charges spéciales qui ne sauraient être affectées à l'ensemble des copropriétaires ; cela signifie que si les charges de la partie commune spéciale sont supportées par l'ensemble des copropriétaires
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Portalis DBVJ-V-B7I-NVS5 S.A.S. GROUPE REAUMUR FRANCEc/S.A
66fe355091b69e88a370fbfd
2 octobre 2024
2 octobre 2024
FONDATIONS ET TRAVAUX SPECIAUX Nature de la décision : CADUCITE DE LA DECLARATION D'APPEL Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée
Source officielle5ème chambre sociale PH
652f78f6b053208318995aa1
17 octobre 2023
17 octobre 2023
[J] en qualité d'artiste du spectacle en vue de sa production. Au demeurant, M.
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
603354af2e147d05b938dfdb
6 juillet 2017
6 juillet 2017
défini à l'annexe VIII ; * de septembre 2006 à juillet 2008 elle a bénéficié d'un contrat à durée déterminé, et est dès lors passée dans le régime général s'appliquant aux intermittents hors spectacle
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL20202_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
. - 1° Les spectacles suivants : théâtres, théâtres de chansonniers, cirques, concerts ; spectacles de variétés à l'exception de ceux qui sont donnés dans les établissements où il est d'usage de consommer
Source officielleChambre Sociale-1ère sect
6350e4d942150aadff23db66
19 octobre 2022
19 octobre 2022
la demande d'inscription sur le compte spécial.
Source officielle11e chambre
5fd984b66d00ae743f490d78
16 janvier 2020
16 janvier 2020
avoir ni pour objet ni pour effet de pourvoir durablement un emploi lié à l'activité normale et permanente de l'entreprise ; L'article L.1242-2 du même code dispose que, sous réserve des contrats spéciaux
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02892_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
C a demandé à bénéficier d'un congé spécial à compter du 1er septembre 2019.
Source officielleJuge des référés
DCA_25NT03066_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Par une délibération du 25 juin 2025, le conseil municipal de Rezé a décidé la création notamment d’une autorisation spéciale d'absence pour raison de santé menstruelle.
Source officielle5ème chambre
DCA_20VE00209_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
La société Armat France a elle-même confié la réalisation des armatures à la société d'armatures spéciales.
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA01838_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
En outre, il ne démontre pas le caractère spécial du préjudice qu'il prétend avoir subi, les porteurs de titres similaires à ceux du requérant qui n'ont pas saisi la commission spéciale dans les délais
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
6981a30dcdc6046d47b793eb
28 janvier 2026
28 janvier 2026
[J] au compte spécial ; - invité les parties à conclure sur la recevabilité de la demande d'inscription au compte spécial alors que la [11] n'a pas été mise en cause et que l'imputation des maladies
Source officiellePage 35 sur 2672