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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3e chambre civile
6a0ff1fccdc6046d4789509f
21 mai 2026
: - 11 506 € TTC au titre des infiltrations par la toiture, - 10 780 € TTC au titre de l'isolation obsolète des combles de la villa, - 2 530 € TTC au titre du défaut de menuiserie porte salon / terrasse
1ère chambre
6a04533fcdc6046d4793996b
7 mai 2026
Le relevé des formalités sur le bien de la société a révélé l'inscription d'une hypothèque judiciaire provisoire, renouvelée le 27 juillet 2020, sur la cour et la terrasse du 1er étage dépendant de la
Chambre 1-8
6a17d899cdc6046d47319304
27 mai 2026
Par acte notarié du 28 décembre 2018, la SCI [B], propriétaire d'un terrain dans le lotissement [Adresse 6], sur lequel elle exploite un complexe hôtelier, a vendu, à la SNC Foncier Conseil deux parcelles
Chambre 2-4
6a0ea21dcdc6046d4766b2f5
20 mai 2026
[J] de ses demandes relatives au financement du bien immobilier indivis tant en ce qui concerne l'acquisition du terrain que la construction de domicile conjugal, - Déboute M.
Chambre des Urgences
69f43a72cdc6046d472da3d8
15 avril 2026
[G] [Z] est propriétaire depuis 1992 d'un terrain sis au [Adresse 5] de la même rue, parcelle B [Cadastre 4], sur laquelle était édifié un garage en 1996.
Chambre civile Section 1
6a210dfccdc6046d4709a2d4
3 juin 2026
[Y] [S], dans le cadre de l'achat d'une parcelle de terrain et non en paiement de travaux. Ils versent en ce sens des échanges entre eux et M.
1ère Chambre
6a1fc056cdc6046d47ea32e7
29 mai 2026
FAITS ET PROCÉDURE Se prévalant d'un compromis de vente signé le 11 juillet 2022 avec la S.A.S.U DUH Concept Immo lui promettant de vendre sous conditions suspensives, un terrain cadastré AV [Cadastre
2ème Chambre
6a0ff667cdc6046d4789f5b3
l'audience du 12 Mars 2026 et après réouverture des débats à notre audience du 7 mai 2026 et mise en délibéré : Faits et Procédure La SCI La Bulle de [N] et [H] est propriétaire d'une maison et terrain
Chambre 3-1
69fd84d0cdc6046d4704d5b0
[E] [L] se sont adressés à la société Dacopharm située à [Localité 3], qui exerce l'activité de transaction sur immeubles et fonds de commerce ou terrains et titres de sociétés, pour l'acquisition d'une
Cour d'Appel
6253c884bd3db21cbdd857cf
18 juin 2001
CANTALOUBE FERRIEU CERRI B... pour avocat Maître GUILLIER du barreau de Paris GENERALI FRANCE ASSURANCES venant aux droits de la compagnie LA FRANCE B... pour avoué la SCP MALET B... pour avocat M° Guy TERRACOL
6253cabfbd3db21cbdd8bf17
21 janvier 2008
avocat au barreau de TOULOUSE INTIMEES Madame Bernadette Z...épouse A... ... 31550 MARLIAC représentée par la SCP NIDECKER PRIEU-PHILIPPOT JEUSSET, avoués à la Cour assistée de Me Serge TERRACOL-LAJEUNE
Avis
CADA:20155840
21 janvier 2016
concernant l'architecture sur le projet de la zone d'aménagement concertée Saint-Martin ; 5) les éléments financiers et administratifs, avec mentions du nom des acquéreurs, concernant les cessions de terrains
CADA:20151573
7 mai 2015
27 mars 2015, à la suite du refus opposé par le ministre de l'intérieur à sa demande de copie d'éléments relatifs à une demande de reconnaissance de catastrophe naturelle au titre des mouvements de terrain
CADA:20164757
1 décembre 2016
demande de copie de documents relatifs au dossier « Confortement et réhaussement des berges et digues » au niveau du quai Jules Sandeau avec prise en compte du déplacement de l'ouvrage au droit des terrasses
5ème Chambre
62c67c8aca9bf26379030947
6 juillet 2022
Ces désordres sont dus à des infiltrations au travers des façades, en raison de défauts d'étanchéité de terrassons et balcons en zinc, aux droits des joints d'étanchéité des pénétrations de poteaux de
CADA:20162136
23 juin 2016
de communication, en application de l'article L135B du livre des procédures fiscales, des valeurs foncières déclarées à l'occasion des mutations sur des pavillons, des places de stationnement, des terrains
CADA:20165588
9 février 2017
le registre des délibérations du conseil municipal des années 1977 à 1992 concernant les décisions ayant amener à modifier le nom de la rue (anciennement chemin vicinal ordinaire n° 2) qui longe le terrain
CADA:20154470
22 octobre 2015
suite du refus opposé par le maire de Vieux-Vy-sur-Couesnon à sa demande de communication d'une copie des documents suivants : 1) concernant la manifestation avec diffusion musicale organisée sur un terrain
CADA:20154538
décennale garantissant les travaux de VRD effectués par la commune ou à défaut une assurance attestant que la commune est assurée pour ce genre de travaux ; 3) l’estimation des domaines pour la vente de terrains
4ème chambre commerciale
69d9ddc0cdc6046d47d95795
10 avril 2026
constat de l'installation, sur la parcelle cadastrée section AC n°[Cadastre 1], d'une yourte de 63 m² d'emprise au sol pour une hauteur de 4,80 mètres avec armature en bois et bâche toile coton, d'une terrasse
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