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1 126 résultats pour « Terrason »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

3e chambre civile

6a0ff1fccdc6046d4789509f

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

: - 11 506 € TTC au titre des infiltrations par la toiture, - 10 780 € TTC au titre de l'isolation obsolète des combles de la villa, - 2 530 € TTC au titre du défaut de menuiserie porte salon / terrasse

Source officielle
CA

1ère chambre

6a04533fcdc6046d4793996b

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Le relevé des formalités sur le bien de la société a révélé l'inscription d'une hypothèque judiciaire provisoire, renouvelée le 27 juillet 2020, sur la cour et la terrasse du 1er étage dépendant de la

Source officielle
CA

Chambre 1-8

6a17d899cdc6046d47319304

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

Par acte notarié du 28 décembre 2018, la SCI [B], propriétaire d'un terrain dans le lotissement [Adresse 6], sur lequel elle exploite un complexe hôtelier, a vendu, à la SNC Foncier Conseil deux parcelles

Source officielle
CA

Chambre 2-4

6a0ea21dcdc6046d4766b2f5

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

[J] de ses demandes relatives au financement du bien immobilier indivis tant en ce qui concerne l'acquisition du terrain que la construction de domicile conjugal, - Déboute M.

Source officielle
CA

Chambre des Urgences

69f43a72cdc6046d472da3d8

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

[G] [Z] est propriétaire depuis 1992 d'un terrain sis au [Adresse 5] de la même rue, parcelle B [Cadastre 4], sur laquelle était édifié un garage en 1996.

Source officielle
CA

Chambre civile Section 1

6a210dfccdc6046d4709a2d4

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

[Y] [S], dans le cadre de l'achat d'une parcelle de terrain et non en paiement de travaux. Ils versent en ce sens des échanges entre eux et M.

Source officielle
CA

1ère Chambre

6a1fc056cdc6046d47ea32e7

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

FAITS ET PROCÉDURE Se prévalant d'un compromis de vente signé le 11 juillet 2022 avec la S.A.S.U DUH Concept Immo lui promettant de vendre sous conditions suspensives, un terrain cadastré AV [Cadastre

Source officielle
CA

2ème Chambre

6a0ff667cdc6046d4789f5b3

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

l'audience du 12 Mars 2026 et après réouverture des débats à notre audience du 7 mai 2026 et mise en délibéré : Faits et Procédure La SCI La Bulle de [N] et [H] est propriétaire d'une maison et terrain

Source officielle
CA

Chambre 3-1

69fd84d0cdc6046d4704d5b0

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

[E] [L] se sont adressés à la société Dacopharm située à [Localité 3], qui exerce l'activité de transaction sur immeubles et fonds de commerce ou terrains et titres de sociétés, pour l'acquisition d'une

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c884bd3db21cbdd857cf

Appel

18 juin 2001

18 juin 2001

CANTALOUBE FERRIEU CERRI B... pour avocat Maître GUILLIER du barreau de Paris GENERALI FRANCE ASSURANCES venant aux droits de la compagnie LA FRANCE B... pour avoué la SCP MALET B... pour avocat M° Guy TERRACOL

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cabfbd3db21cbdd8bf17

Appel

21 janvier 2008

21 janvier 2008

avocat au barreau de TOULOUSE INTIMEES Madame Bernadette Z...épouse A... ... 31550 MARLIAC représentée par la SCP NIDECKER PRIEU-PHILIPPOT JEUSSET, avoués à la Cour assistée de Me Serge TERRACOL-LAJEUNE

Source officielle
CA

Avis

CADA:20155840

Appel

21 janvier 2016

21 janvier 2016

concernant l'architecture sur le projet de la zone d'aménagement concertée Saint-Martin ; 5) les éléments financiers et administratifs, avec mentions du nom des acquéreurs, concernant les cessions de terrains

Source officielle
CA

Avis

CADA:20151573

Appel

7 mai 2015

7 mai 2015

27 mars 2015, à la suite du refus opposé par le ministre de l'intérieur à sa demande de copie d'éléments relatifs à une demande de reconnaissance de catastrophe naturelle au titre des mouvements de terrain

Source officielle
CA

Avis

CADA:20164757

Appel

1 décembre 2016

1 décembre 2016

demande de copie de documents relatifs au dossier « Confortement et réhaussement des berges et digues » au niveau du quai Jules Sandeau avec prise en compte du déplacement de l'ouvrage au droit des terrasses

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CA

5ème Chambre

62c67c8aca9bf26379030947

Appel

6 juillet 2022

6 juillet 2022

Ces désordres sont dus à des infiltrations au travers des façades, en raison de défauts d'étanchéité de terrassons et balcons en zinc, aux droits des joints d'étanchéité des pénétrations de poteaux de

Source officielle
CA

Avis

CADA:20162136

Appel

23 juin 2016

23 juin 2016

de communication, en application de l'article L135B du livre des procédures fiscales, des valeurs foncières déclarées à l'occasion des mutations sur des pavillons, des places de stationnement, des terrains

Source officielle
CA

Avis

CADA:20165588

Appel

9 février 2017

9 février 2017

le registre des délibérations du conseil municipal des années 1977 à 1992 concernant les décisions ayant amener à modifier le nom de la rue (anciennement chemin vicinal ordinaire n° 2) qui longe le terrain

Source officielle
CA

Avis

CADA:20154470

Appel

22 octobre 2015

22 octobre 2015

suite du refus opposé par le maire de Vieux-Vy-sur-Couesnon à sa demande de communication d'une copie des documents suivants : 1) concernant la manifestation avec diffusion musicale organisée sur un terrain

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CA

Avis

CADA:20154538

Appel

22 octobre 2015

22 octobre 2015

décennale garantissant les travaux de VRD effectués par la commune ou à défaut une assurance attestant que la commune est assurée pour ce genre de travaux ; 3) l’estimation des domaines pour la vente de terrains

Source officielle
CA

4ème chambre commerciale

69d9ddc0cdc6046d47d95795

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

constat de l'installation, sur la parcelle cadastrée section AC n°[Cadastre 1], d'une yourte de 63 m² d'emprise au sol pour une hauteur de 4,80 mètres avec armature en bois et bâche toile coton, d'une terrasse

Source officielle

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