ministre "des travaux publics, des transports et communications de la République d'Haïti" informant les responsables de l'autorité Aéroportuaire du Pays de la réouverture officielle de l'aéroport Toussaint

visite de la mère à « un week-end sur deux et à la perspective d'une partie des vacances scolaires ", celle-ci n'ayant cependant « pas exprimé de demande auprès du service pour les vacances de la Toussaint

plusieurs jours sur différentes périodes et qu'à compter de la rentrée de septembre 2012 elle bénéficiera d'un droit d'hébergement chaque fin de semaine et la majorité des vacances scolaires de la Toussaint

BANQUE POPULAIRE PROVENCALE ET CORSE SCP POGGI JACQUES & POGGI-GONDOIN SANDRINE COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU HUIT FEVRIER DEUX MILLE DOUZE APPELANTS : Monsieur Yves Toussaint

... qui est resté sans postérité ; Qu'elles sont donc les seules héritières de leur grand-père François André ; Que François André avait trois frères : François Xavier, Antoine Marie et Ange Toussaint

20600 FURIANI assisté de la SCP TOMASI-SANTINI-VACCAREZZA-BRONZINI DE CARAFFA, avocats au barreau de BASTIA, et de Me Antoine-Paul ALBERTINI, avocat au barreau de BASTIA Monsieur Antoine Toussaint

La SAS [1] affirme que son activité est limitée d'avril à la Toussaint en raison de l'impossibilité de la poursuivre durant la période hivernale, le temps ne le permettant pas et la clientèle étant quasi

Le 18 juin 2012 l'URSSAF Touraine a adressé à l'EURL piscine 16 une lettre d'observations concernant la mise en 'uvre de la solidarité financière prévue par les articles L. 8222-1 et suivants du code du

mois et la qualité de la relation unissant l'enfant, le père et la famille paternelle, - accordé à la mère un droit de visite et d'hébergement pendant la totalité des vacances d'hiver, Pâques et Toussaint

[I] prise en la personne de Maître [W] [G] es-qualité de mandataire ad'hoc de la Société SMTA, représentée par Me Fabienne FOURNIER LA TOURAILLE, avocat au barreau de VERSAILLES, toque : 80 - N° du dossier

[B] prise en la personne de Maître [Z] [M] es-qualité de mandataire ad'hoc de la Société SMTA, représentée par Me Fabienne FOURNIER LA TOURAILLE, avocat au barreau de VERSAILLES, toque : 80 - N° du dossier

[T] prise en la personne de Maître [X] [H] es-qualité de mandataire ad'hoc de la Société SMTA, représentée par Me Fabienne FOURNIER LA TOURAILLE, avocat au barreau de VERSAILLES, toque : 80 - N° du dossier

[P] prise en la personne de Maître [N] [B] es-qualité de mandataire ad'hoc de la Société SMTA, représentée par Me Fabienne FOURNIER LA TOURAILLE, avocat au barreau de VERSAILLES, toque : 80 - N° du dossier

[L] prise en la personne de Maître [U] [P] es-qualité de mandataire ad'hoc de la Société SMTA, représentée par Me Fabienne FOURNIER LA TOURAILLE, avocat au barreau de VERSAILLES, toque : 80 - N° du dossier

[D] prise en la personne de Maître [X] [F] es-qualité de mandataire ad'hoc de la Société SMTA, représentée par Me Fabienne FOURNIER LA TOURAILLE, avocat au barreau de VERSAILLES, toque : 80 - N° du dossier

[X] prise en la personne de Maître [H] [E] es-qualité de mandataire ad'hoc de la Société SMTA, représentée par Me Fabienne FOURNIER LA TOURAILLE, avocat au barreau de VERSAILLES, toque : 80 - N° du dossier

[Y] prise en la personne de Maître [B] [O] es-qualité de mandataire ad'hoc de la Société SMTA, représentée par Me Fabienne FOURNIER LA TOURAILLE, avocat au barreau de VERSAILLES, toque : 80 - N° du dossier

[P] prise en la personne de Maître [V] [G] es-qualité de mandataire ad'hoc de la Société SMTA, représentée par Me Fabienne FOURNIER LA TOURAILLE, avocat au barreau de VERSAILLES, toque : 80 - N° du dossier

[I] prise en la personne de Maître [V] [B] es-qualité de mandataire ad'hoc de la Société SMTA, représentée par Me Fabienne FOURNIER LA TOURAILLE, avocat au barreau de VERSAILLES, toque : 80 - N° du dossier

[E] prise en la personne de Maître [O] [Y] es-qualité de mandataire ad'hoc de la Société SMTA, représentée par Me Fabienne FOURNIER LA TOURAILLE, avocat au barreau de VERSAILLES, toque : 80 - N° du dossier