CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DCA_21VE02416_20230824
24 août 2023
B et F, représentés par Me Fortat et Liaud, avocats, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, cette délibération ; 3°) à titre subsidiaire, d'annuler
4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01453_20241031
31 octobre 2024
Par un mémoire en intervention enregistré le 9 février 2023, l'association Creuse Environnement Sjpn, représentée par Me Monpion, conclut à la recevabilité de son intervention et au rejet B requête.
Chambre 4-1
67820c700f5e5278a7973902
10 janvier 2025
BR ET ASSOCIES C/ [L] [I] Association CGEA Copie exécutoire délivrée le : 10 JANVIER 2025 à : Me Layla TEBIEL, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE Me Nathalie CAMPAGNOLO
2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02460_20240201
1 février 2024
Par des mémoires, enregistrés les 14 avril et 16 juin 2023, la société Ekip, mandataire liquidateur de la société Transports Cazaux, représentée par la SELARL Bardet et associés, conclut au rejet de la
3ème Chambre
DCA_24VE01417_20260212
12 février 2026
En premier lieu, d’une part, les sommes inscrites au crédit d’un compte courant d’associé d’une société soumise à l’impôt sur les sociétés sont, sauf preuve contraire, à la disposition de cet associé,
1ère chambre - formation à 3
DCA_20MA00223_20220707
7 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'Association de défense des avant-ports de Carnon, Mme Q S, M. K P, M. A C, M. H I, M. F L, Mme O R, M. E M, M.
Chambre civile 1-6
65b36f088c0355000835f813
25 janvier 2024
02967 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 25.01.2024 à : Me Jean-Pierre TOFANI, avocat au barreau de VERSAILLES Me Marion CORDIER de la SELARL SILLARD CORDIER & ASSOCIÉS
Pôle 5 - Chambre 5
616333d2f74a27a178b843b5
22 septembre 2011
par la SCP PETIT LESENECHAL, avoués à la Cour assistée de Me Catherine LECLERCQ HUET de la SELARL ARMAND Associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0153, INTIMEE CAISSE CENTRALE DE LA MUTUALITE
Chambre 4 A
65b9f4508452800008b2b522
12 janvier 2024
PALLIERES, Conseiller, en l'absence du Président de Chambre, chargé d'instruire l'affaire.
2ème Chambre
DCA_23NT02130_20250919
19 septembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 11 juillet 2023 et 14 mars 2024, Mme H et autres, représentés par Me Ghaye, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement
Pôle 6 - Chambre 13
661a20364cfa010008a2d85d
12 avril 2024
Le compte-rendu relate l'inquiétude de la salariée qui indique en outre l'insuffisance du budget qui sera alloué à l'association, au regard de l'absence de linéarité des dépenses sur l'année cumulée avec
3ème chambre
DCA_24TL02396_20260505
5 mai 2026
Par un courrier du 3 avril 2023, l’association France nature environnement Midi-Pyrénées et les autres requérants, représentés par Me Terrasse, ont présenté des observations en réponse à la communication
Chambre A - Commerciale
6268dd50b6a90a057d2a5a08
26 avril 2022
commercial [S] Autos, - déclarer la SELARL à associé unique Mandataires judiciaires à la Liquidation des Entreprises Maître [R] [T], représentée par Maître [R] [T] ès qualités, bien fondée en ses demandes
Chambre Sociale
67061e4bfde28ee42071124b
3 octobre 2024
Selon décision des associés du 30 juin 2023, M.
Ch. Sociale -Section B
6780bc6e7876e75543d1c570
9 janvier 2025
EXPOSÉ DU LITIGE L'association familiale de l'Isère pour personnes handicapées (AFIPH) est une association à but non lucratif spécialisée dans la gestion d'établissements et de services dédiés à l'accueil
Pôle 4 - Chambre 10
633fc333e633183e2ee17ae2
6 octobre 2022
Il fait état de violences sur leur fils, en 2020, commises par Mme [E] et son père et considère que ce dernier a une influence néfaste.
5ème Chambre
6971d27dcdc6046d4735e9d9
21 janvier 2026
ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL IARD prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Luc BOURGES de la SELARL LUC BOURGES
5ème chambre
DCA_21NT02543_20221122
22 novembre 2022
Par des mémoires en défense, enregistrés les 23 novembre et 9 décembre 2021 (ce dernier non communiqué), l'association Qualité de la vie à Larmor-Baden, représentée par Me Le Cornec, conclut au rejet de
6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01479_20230215
15 février 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 16 septembre 2021, le centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Vienne, représenté par la SCP KPL avocats, conclut au rejet de la requête et
Ch.sociale-sect.prud'hom
6a1fbce5cdc6046d47e98bb2
2 juin 2026
L'association est désignée ci-après sous le vocable [2].
Page 35 sur 138
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.