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2 756 résultats pour « absence d'influence quant à la représentation des associés »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

6ème chambre

DCA_21VE02416_20230824

Admin. Appel

24 août 2023

24 août 2023

B et F, représentés par Me Fortat et Liaud, avocats, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, cette délibération ; 3°) à titre subsidiaire, d'annuler

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01453_20241031

Admin. Appel

31 octobre 2024

31 octobre 2024

Par un mémoire en intervention enregistré le 9 février 2023, l'association Creuse Environnement Sjpn, représentée par Me Monpion, conclut à la recevabilité de son intervention et au rejet B requête.

Source officielle
CA

Chambre 4-1

67820c700f5e5278a7973902

Appel

10 janvier 2025

10 janvier 2025

BR ET ASSOCIES C/ [L] [I] Association CGEA Copie exécutoire délivrée le : 10 JANVIER 2025 à : Me Layla TEBIEL, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE Me Nathalie CAMPAGNOLO

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX02460_20240201

Admin. Appel

1 février 2024

1 février 2024

Par des mémoires, enregistrés les 14 avril et 16 juin 2023, la société Ekip, mandataire liquidateur de la société Transports Cazaux, représentée par la SELARL Bardet et associés, conclut au rejet de la

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_24VE01417_20260212

Admin. Appel

12 février 2026

12 février 2026

En premier lieu, d’une part, les sommes inscrites au crédit d’un compte courant d’associé d’une société soumise à l’impôt sur les sociétés sont, sauf preuve contraire, à la disposition de cet associé,

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20MA00223_20220707

Admin. Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'Association de défense des avant-ports de Carnon, Mme Q S, M. K P, M. A C, M. H I, M. F L, Mme O R, M. E M, M.

Source officielle
CA

Chambre civile 1-6

65b36f088c0355000835f813

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

02967 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 25.01.2024 à : Me Jean-Pierre TOFANI, avocat au barreau de VERSAILLES Me Marion CORDIER de la SELARL SILLARD CORDIER & ASSOCIÉS

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

616333d2f74a27a178b843b5

Appel

22 septembre 2011

22 septembre 2011

par la SCP PETIT LESENECHAL, avoués à la Cour assistée de Me Catherine LECLERCQ HUET de la SELARL ARMAND Associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0153, INTIMEE CAISSE CENTRALE DE LA MUTUALITE

Source officielle
CA

Chambre 4 A

65b9f4508452800008b2b522

Appel

12 janvier 2024

12 janvier 2024

PALLIERES, Conseiller, en l'absence du Président de Chambre, chargé d'instruire l'affaire.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_23NT02130_20250919

Admin. Appel

19 septembre 2025

19 septembre 2025

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 11 juillet 2023 et 14 mars 2024, Mme H et autres, représentés par Me Ghaye, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

661a20364cfa010008a2d85d

Appel

12 avril 2024

12 avril 2024

Le compte-rendu relate l'inquiétude de la salariée qui indique en outre l'insuffisance du budget qui sera alloué à l'association, au regard de l'absence de linéarité des dépenses sur l'année cumulée avec

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24TL02396_20260505

Admin. Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

Par un courrier du 3 avril 2023, l’association France nature environnement Midi-Pyrénées et les autres requérants, représentés par Me Terrasse, ont présenté des observations en réponse à la communication

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CA

Chambre A - Commerciale

6268dd50b6a90a057d2a5a08

Appel

26 avril 2022

26 avril 2022

commercial [S] Autos, - déclarer la SELARL à associé unique Mandataires judiciaires à la Liquidation des Entreprises Maître [R] [T], représentée par Maître [R] [T] ès qualités, bien fondée en ses demandes

Source officielle
CA

Chambre Sociale

67061e4bfde28ee42071124b

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Selon décision des associés du 30 juin 2023, M.

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CA

Ch. Sociale -Section B

6780bc6e7876e75543d1c570

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

EXPOSÉ DU LITIGE L'association familiale de l'Isère pour personnes handicapées (AFIPH) est une association à but non lucratif spécialisée dans la gestion d'établissements et de services dédiés à l'accueil

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CA

Pôle 4 - Chambre 10

633fc333e633183e2ee17ae2

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

Il fait état de violences sur leur fils, en 2020, commises par Mme [E] et son père et considère que ce dernier a une influence néfaste.

Source officielle
CA

5ème Chambre

6971d27dcdc6046d4735e9d9

Appel

21 janvier 2026

21 janvier 2026

ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL IARD prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Luc BOURGES de la SELARL LUC BOURGES

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CAA

5ème chambre

DCA_21NT02543_20221122

Admin. Appel

22 novembre 2022

22 novembre 2022

Par des mémoires en défense, enregistrés les 23 novembre et 9 décembre 2021 (ce dernier non communiqué), l'association Qualité de la vie à Larmor-Baden, représentée par Me Le Cornec, conclut au rejet de

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX01479_20230215

Admin. Appel

15 février 2023

15 février 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 16 septembre 2021, le centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Vienne, représenté par la SCP KPL avocats, conclut au rejet de la requête et

Source officielle
CA

Ch.sociale-sect.prud'hom

6a1fbce5cdc6046d47e98bb2

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

L'association est désignée ci-après sous le vocable [2].

Source officielle

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