Le tribunal a, par le même jugement, condamné le centre hospitalier départemental de Vendée à verser à la caisse primaire d'assurance maladie de la Loire-Atlantique la somme de 14 917,28 euros au titre

Vu les conclusions visées par le greffe le 26 septembre 2022 et soutenues oralement à l'audience, par lesquelles la compagnie [5] demande à la cour de : A titre liminaire et en tout état de cause

Le maître de l'ouvrage est responsable, même en l'absence de faute, des dommages que les ouvrages publics dont il a la garde peuvent causer aux tiers tant en raison de leur existence que de leur fonctionnement

titre principal, - infirmer le jugement du 02/09/2020 en ce qu'il a dit le dommage de M.

En l'absence de réponse, elle a saisi le tribunal administratif de Pau d'une demande de condamnation de la commune, pour défaut d'entretien normal de l'ouvrage public, à lui verser une provision de 1 000

lequel l'accident de Mme A survenu le 6 avril 2017 était finalement reconnu comme imputable au service ; celle-ci a été admise au bénéfice d'un congé au titre de son accident de service pour la période

fait état dans sa requête ; - le tribunal a fait une évaluation insuffisante des préjudices qu'il a indemnisés ; les préjudices causés par les accidents de service des 17 décembre 2007, 2 septembre

pour l accident en cause; Attendu, en outre, que Mademoiselle Y... ayant clairement opté pour la formule au tiers la moins onéreuse n établit pas l existence d un manquement de l assureur à son devoir

sur l'environnement sont soumises à examen au cas par cas () ".

" tant sur le volet dommages ouvrage que sur le volet responsabilité décennale, [*dire que la police ne prévoit aucune garantie spécifique à ce titre, *]débouter les époux X... de leur demande au titre

[K], salarié de la société [2] (la société), a été victime d'un accident du travail le 21 juillet 2020.

A B a demandé au tribunal administratif de Montpellier, à titre principal, de mettre à la charge de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections

titre subsidiaire : - l'expert a estimé que les frais d'aménagement du logement n'étaient pas justifiés après consolidation, et il n'a pas retenu de préjudice sexuel ; - l'assistance temporaire par

Elle soutient que : - elle a la qualité de tiers au regard de la buse, ouvrage public installé sans son autorisation qui déverse de l'eau sur son terrain ; les conclusions de l'expertise établissent

Axa soutient que : La prise de possession de l'ouvrage n'a pas d'impact. Les travaux ont été réalisés alors que M. et Mme [T] habitaient déjà l'ouvrage.

Le maître de l'ouvrage est responsable, même en l'absence de faute, des dommages que les ouvrages publics dont il a la garde peuvent causer aux tiers tant en raison de leur existence que de leur fonctionnement

A B a demandé au tribunal administratif de Montpellier de condamner l'Etat à lui verser la somme de 23 680 euros en réparation des préjudices subis du fait d'accidents de service, dont il a été victime

Il a également attrait en la cause la caisse primaire d'assurance maladie de l'Essonne (la CPAM).

A B a demandé au tribunal administratif de Strasbourg de condamner le département du Haut-Rhin à lui verser la somme de 8 288,37 euros au titre de la réparation du préjudice qu'il estime avoir subi à raison

Par lettre du 30 avril 2020, la CPAM de Lot et Garonne a notifié à l'employeur la prise en charge de l'accident au titre de la législation professionnelle.