Par actes d'huissier en date des 13, 16, 20 et 22 juillet 2020 et 20 août 2020, Monsieur [S] [R] a assigné Madame [T] [J] et les héritiers de [Y] [E], notaire, à savoir Madame [N] [Z], Madame [L] [E] veuve

, acte notarié daté du 26 octobre 1858, acte notarié du 17 juillet 1861- TC...

Par acte en date du 7 juin 2006, Mesdames Y...ont assigné Monsieur Y...devant le Tribunal de Grande Instance de Béziers afin que ladite juridiction déclare parfait le partage intervenu en l'étude de Me

ni comptabilité entre 2004 et 2012'; que les pièces communiquées par les intimés pour justifier la somme antérieure au 1er janvier 2013 ne sont pas probantes.

G R E N O B L E JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DE REFERE DU 08 JANVIER 2025 ENTRE : DEMANDEURS suivant assignation du 30 octobre 2024 Monsieur [F] [T] ès qualités d'héritier

Par acte d'huissier du 17 novembre 2017, M.

[K] [T] pris en sa qualité d'héritier de [H] [T], débouté la société M.D.R.

pièces relatives à l'établissement de l'imposition des taxes foncière et d'habitation depuis 2002 ; 2) tous les documents justifiant que le demandeur ait été tenu à l'écart de cette imposition ; 3) l'acte

Suivant acte reçu le 30 novembre 1962 par Maître E..., elle a été transformée en société anonyme ayant le même objet.

Par actes du 13 février 2009, Mme [P] [V] et ses trois enfants ont assigné Mme [B] [I] -[A] et ses trois enfants ainsi que la Sci Jocyvecar dont les associés sont [T], [DN] et [H] [X], devant le tribunal

et selon testament olographe rédigé le 28 mai 2004, Christian X... a institué ses deux filles Alexia et Laura X... légataires de la quotité disponible ; Que par acte du 15 mai 2012, M.

Par acte authentique en date du 22 novembre 1983, [N] [D] a fait donation à son mari [S] [C], en cas d'existence d'héritiers réservataires à son décès, au choix du donataire, de la quotité disponible permise

l'acte de vente ainsi qu'au paiement de la somme de 10.000 € à titre de dommages-intérêts.

Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 5] Rep/assistant : la SCP Jean-Loup BOURGES - Luc BOURGES, avocat au Barreau de RENNES) FAITS ET PROCÉDURE Le 19 septembre 2008, les héritiers

Par acte d'huissier du 20 novembre 2007, elle a saisi le Tribunal de grande instance de Draguignan d'une opposition à commandement.

Par ailleurs, par arrêt de cette cour en date du 20 mars 1995, il a été constaté que les héritiers de Nicolas X... avaient renoncé à la succession des parents X....

au service chargé de la publicité foncière le 8 octobre 2001, une servitude de passage a été constituée par Mme Liliane K..., héritière de M.

[D] soutient que son assignation n'était pas soumise à l'obligation de publicité foncière des actes de procédure, dès lors qu'elle ne tendait pas à l'anéantissement rétroactif d'un droit antérieurement

[E] [R], sont les seuls héritiers de [M] [R], décédé le [Date décès 4] 2017, lui-même seul héritier de sa tante, [N] [R], décédée le [Date décès 2] 2015.

Par acte notarié reçu le 19 juin 2001 Mme [W] [Y], devenue veuve de M.