CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

12 871 résultats pour « affaire radiée du rôle »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE B

69ef1ba3cdc6046d47aff8e9

Appel

24 avril 2026

24 avril 2026

[J] [D] ; Vu l'ordonnance du 14 novembre 2023 du conseiller de la mise en état ordonnant la radiation de l'affaire du rôle de la cour au motif de l'absence d'exécution du jugement et disant que l'affaire

Source officielle
CA

Chambre civile section A

6a1fbc4acdc6046d47e9806b

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

[M] sollicite du conseiller de la mise en état de : Ordonner la radiation du rôle de l'affaire enrôlée sous le N° RG 25/02835, Condamner la SCI de la Vallée à payer à M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

6162776aa2bc6369e8386cbb

Appel

3 juillet 2013

3 juillet 2013

Par ordonnance du 11 janvier 2011, l'affaire a été radiée du rôle de la cour d'appel, l'appelant n'ayant pas conclu.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd2cbd3db21cbdd927cd

Appel

26 mars 2015

26 mars 2015

Faute de dépôt du mémoire dans les délais, l'affaire a été radiée du rôle le 11 octobre 2013 pour être enrôlée de nouveau sous un numéro différent dès réception du mémoire ampliatif de l'appelante.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1- A

69faced6cdc6046d47bf1ee1

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

Ces délais recommencent à courir à compter de la notification de la décision autorisant la réinscription de l'affaire au rôle de la cour ou de la décision rejetant la demande de radiation.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 3

6a0fecd5cdc6046d47888044

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

de l'affaire du rôle de la cour.

Source officielle
CA

Ch.secu-fiva-cdas

6868b51d9508abe85120464a

Appel

4 juillet 2025

4 juillet 2025

L'affaire a été radiée du rôle de la cour par décision du 24 novembre 2023 en l'absence de conclusions de la partie appelante dans le délai fixé, puis réinscrite à la demande de celle-ci reçue le 18 décembre

Source officielle
CA

12e chambre section 2

6032df8d69048d53beb67daa

Appel

14 novembre 2017

14 novembre 2017

L'affaire a été radiée du rôle du tribunal de commerce de Paris à l'issue de l'audience du 17 mai 2014 au cours de laquelle, la société AB Avocats ne s'est ni présentée ni fait représenter.

Source officielle
CA

1re chambre sociale

6260f8e36d9e13277d6e37cd

Appel

20 avril 2022

20 avril 2022

Par arrêt de cette cour du 3 juillet 2019, l'affaire a été radiée du rôle des affaires en cours.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

64a9002903029105dbedc434

Appel

7 juillet 2023

7 juillet 2023

L'affaire a été radiée du rôle par décision du 15 novembre 2018. Par conclusions reçues au greffe le 11 décembre 2019, M. [G] a sollicité la réinscription de l'affaire au rôle.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

60350a709a7ba9373cc04d69

Appel

29 juin 2016

29 juin 2016

AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE R.G : 15/04962 [Y] C/ Me [N] [H] - Mandataire liquidateur de la SARL T.L.J.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 3

6a0fed50cdc6046d47889326

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Il convient donc de prononcer la radiation de l'affaire du rôle.

Source officielle
CA

2ème chambre

69e3114ccdc6046d47a750b0

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

H] au rôle du greffe de la cour d'appel.

Source officielle
CA

Chambre 1-2

633fc2a4e633183e2ee1772c

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

Selon ordonnance d'incident du 10 février 2022, la demande de radiation de l'affaire sur le fondement de l'article 524 du code de procédure civile a été rejetée et la SCI Chrisphan a été déboutée de sa

Source officielle
CA

Chambre 1 A

69e07823cdc6046d4769b98a

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

l'affaire et en autorisant Monsieur [V] [L] à solliciter la réinscription de l'affaire au rôle, s'il justifiait de l'exécution de la décision attaquée.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

5fd97c25fe63ab6a7fb28ebf

Appel

23 janvier 2020

23 janvier 2020

journalières du 6/11/2009 au 04/12/2009 :1244,88 € Article 700 du Code de Procédure Civile : 4 000 € (pièces n° 8) Par une décision du 21 septembre 2011, le Conseil de Prud'hommes de SAINT-ÉTIENNE a radié

Source officielle
CA

1ère Chambre

69fc1fd0cdc6046d47e0bebe

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

[W] et la Sarl Immomaju de leur demande de radiation de l'affaire du rôle de la cour, notifié à M.

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

63ca42869066fd7c90fc248f

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

Par décision du 8 juillet 2021, l'affaire a été radiée du rôle de la cour, M. [V] ne justifiant pas de la restitution des bitcoins. Le 1er octobre 2021, M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

6034c651014015b13c1993b8

Appel

28 septembre 2016

28 septembre 2016

AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE R.G : 15/03018 SAS CONNECTED WORLD SERVICES C/ [N] UNION LOCALE CGT DE VILLEURBANNE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation

Source officielle
CA

Ch. civile et commerciale

6a192011cdc6046d4752a827

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

du rôle de l'affaire.

Source officielle

Page 35 sur 644

← PrécédentSuivant →