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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE B
69ef1ba3cdc6046d47aff8e9
24 avril 2026
[J] [D] ; Vu l'ordonnance du 14 novembre 2023 du conseiller de la mise en état ordonnant la radiation de l'affaire du rôle de la cour au motif de l'absence d'exécution du jugement et disant que l'affaire
Chambre civile section A
6a1fbc4acdc6046d47e9806b
28 mai 2026
[M] sollicite du conseiller de la mise en état de : Ordonner la radiation du rôle de l'affaire enrôlée sous le N° RG 25/02835, Condamner la SCI de la Vallée à payer à M.
Pôle 6 - Chambre 6
6162776aa2bc6369e8386cbb
3 juillet 2013
Par ordonnance du 11 janvier 2011, l'affaire a été radiée du rôle de la cour d'appel, l'appelant n'ayant pas conclu.
Cour d'Appel
6253cd2cbd3db21cbdd927cd
26 mars 2015
Faute de dépôt du mémoire dans les délais, l'affaire a été radiée du rôle le 11 octobre 2013 pour être enrôlée de nouveau sous un numéro différent dès réception du mémoire ampliatif de l'appelante.
Pôle 6 - Chambre 1- A
69faced6cdc6046d47bf1ee1
5 mai 2026
Ces délais recommencent à courir à compter de la notification de la décision autorisant la réinscription de l'affaire au rôle de la cour ou de la décision rejetant la demande de radiation.
Pôle 4 - Chambre 3
6a0fecd5cdc6046d47888044
21 mai 2026
de l'affaire du rôle de la cour.
Ch.secu-fiva-cdas
6868b51d9508abe85120464a
4 juillet 2025
L'affaire a été radiée du rôle de la cour par décision du 24 novembre 2023 en l'absence de conclusions de la partie appelante dans le délai fixé, puis réinscrite à la demande de celle-ci reçue le 18 décembre
12e chambre section 2
6032df8d69048d53beb67daa
14 novembre 2017
L'affaire a été radiée du rôle du tribunal de commerce de Paris à l'issue de l'audience du 17 mai 2014 au cours de laquelle, la société AB Avocats ne s'est ni présentée ni fait représenter.
1re chambre sociale
6260f8e36d9e13277d6e37cd
20 avril 2022
Par arrêt de cette cour du 3 juillet 2019, l'affaire a été radiée du rôle des affaires en cours.
4eme Chambre Section 2
64a9002903029105dbedc434
7 juillet 2023
L'affaire a été radiée du rôle par décision du 15 novembre 2018. Par conclusions reçues au greffe le 11 décembre 2019, M. [G] a sollicité la réinscription de l'affaire au rôle.
CHAMBRE SOCIALE A
60350a709a7ba9373cc04d69
29 juin 2016
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE R.G : 15/04962 [Y] C/ Me [N] [H] - Mandataire liquidateur de la SARL T.L.J.
6a0fed50cdc6046d47889326
Il convient donc de prononcer la radiation de l'affaire du rôle.
2ème chambre
69e3114ccdc6046d47a750b0
16 avril 2026
H] au rôle du greffe de la cour d'appel.
Chambre 1-2
633fc2a4e633183e2ee1772c
6 octobre 2022
Selon ordonnance d'incident du 10 février 2022, la demande de radiation de l'affaire sur le fondement de l'article 524 du code de procédure civile a été rejetée et la SCI Chrisphan a été déboutée de sa
Chambre 1 A
69e07823cdc6046d4769b98a
15 avril 2026
l'affaire et en autorisant Monsieur [V] [L] à solliciter la réinscription de l'affaire au rôle, s'il justifiait de l'exécution de la décision attaquée.
CHAMBRE SOCIALE C
5fd97c25fe63ab6a7fb28ebf
23 janvier 2020
journalières du 6/11/2009 au 04/12/2009 :1244,88 € Article 700 du Code de Procédure Civile : 4 000 € (pièces n° 8) Par une décision du 21 septembre 2011, le Conseil de Prud'hommes de SAINT-ÉTIENNE a radié
1ère Chambre
69fc1fd0cdc6046d47e0bebe
6 mai 2026
[W] et la Sarl Immomaju de leur demande de radiation de l'affaire du rôle de la cour, notifié à M.
Chbre Sociale Prud'Hommes
63ca42869066fd7c90fc248f
19 janvier 2023
Par décision du 8 juillet 2021, l'affaire a été radiée du rôle de la cour, M. [V] ne justifiant pas de la restitution des bitcoins. Le 1er octobre 2021, M.
6034c651014015b13c1993b8
28 septembre 2016
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE R.G : 15/03018 SAS CONNECTED WORLD SERVICES C/ [N] UNION LOCALE CGT DE VILLEURBANNE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation
Ch. civile et commerciale
6a192011cdc6046d4752a827
du rôle de l'affaire.
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