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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc8bbd3db21cbdd90716
8 mars 2013
épisodes d'alcoolisation signalés par le passé ; Considérant que ces éléments, qui confortent ceux constatés lors du placement, ne permettent évidemment pas d'envisager une mainlevée de la mesure à ce stade
Pôle 6 - Chambre 9
62cfb255548bc59fcf4f111a
13 juillet 2022
Ces embauches étaient précédées de visites médicales et d'un stage de douze mois au sein d'un établissement SNCF à l'issue duquel les travailleurs qui avaient donné satisfaction et remplissaient les critères
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62cfb258548bc59fcf4f1120
62cfb259548bc59fcf4f1122
Chambre sociale-2ème sect
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2 octobre 2025
La convention collective nationale de l'animation s'applique au contrat de travail. Par courrier du 20 mai 2020, M. [R] [B] a été licencié pour faute grave.
Chambre 1-6
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6 avril 2023
Elle explique que le 13 juillet 2011 dans le cadre d'un stage souscrit auprès de l'association Gym passion, [S] [W] a participé à un atelier de gymnastique organisé par l'association Re-création animée
Ch. Sociale -Section B
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1 septembre 2022
- Pilote de production : La finalité de la fonction de pilote de production est la suivante':'«'Gérer les flux et animer un ou plusieurs chantiers, mécanisés ou non mécanisés ; assurer un rôle d'appui
5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
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18 janvier 2024
Au dernier état de la relation contractuelle, elle exerçait la fonction de responsable animatrice de magasin par un contrat de travail à durée indéterminée conclu le 1er mars 2017.
4eme Chambre Section 1
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20 janvier 2023
- animé des groupes d'experts internes (Centres de Compétences Techniques) et externes.
Pôle 6 - Chambre 10
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3 juillet 2025
Son objet est, notamment, de faire vivre et animer la communauté professionnelle de bibliothécaires, quel que soit le type d'établissement ou les fonctions occupées.
Pôle 6 - Chambre 1
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4 janvier 2012
payés ainsi que le temps de préparation ; Qu'en tout état de cause Mme [O] [T] ne justifie d'aucune action de formation entreprise, ni activité commerciale ou recherche et préparation matérielle de stage
6253ca1cbd3db21cbdd8a130
5 février 2008
indéterminée ; qu'il résulte des articles 5. 4. 3 et 5-4-4 que, par dérogation à ce principe, les formateurs peuvent être embauchés sous contrats à durée déterminée pour des opérations de formation et d'animation
6253ca5cbd3db21cbdd8ad26
30 mai 2007
période d' installation sur le site de CAMON ; Attendu que Benoit X... avait un CAP de comptabilité et un BEP de comptabilité et mécanographie- mention anglais ; qu' en juillet 1981 il avait suivi un stage
6253ca5dbd3db21cbdd8ad55
6 février 2008
Dans le cadre du changement de système informatique, vous êtes convoqué à un stage d'utilisation du nouveau système, stage qui se déroulera sur trois jours à compter du 2 octobre 2003 au centre "gedas
6253ca70bd3db21cbdd8b08d
30 janvier 2008
L. 122- 1- 1- 3o du code du travail) pour des opérations de formation et d' animation, dès lors qu' il s' agit d' actions limitées dans le temps requérant des intervenants dont les qualifications ne sont
17e chambre
615e0dedc25a97f0381f5073
7 janvier 2015
décision déféré, Considérant que l'Union Sportive Métropolitaine des Transports (USMT) est une association loi 1901 gérée par le comité d'entreprise de la RATP et chargée d'assurer la gestion et l'animation
Chambre 1-9
633fc298e633183e2ee176e6
6 octobre 2022
attribution, qui n'a eu aucune suite et impact pour lui et qu'il pourra éventuellement remettre en cause s'il prétend un jour contester son caractère interruptif ou le coût des actes inventoriés qui à ce stade
Pôle 2 - Chambre 1
6036b6149510cd56c7c2a384
10 septembre 2015
son confrère la lettre précitée du 10 novembre 2011 il n'entendait lui succéder que dans le cadre de la procédure qui était alors pendante devant le tribunal de commerce de Paris, dont il ignorait le stade
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