CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

54 518 résultats pour « appel du seul expert »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ccfbbd3db21cbdd91e57

Appel

14 janvier 2015

14 janvier 2015

judiciaire et le coût de l'expertise amiable de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cda5bd3db21cbdd93fd8

Appel

4 mai 2018

4 mai 2018

Mickaël X... de ses prétentions, - le condamner aux dépens d'appel. SUR CE LA COUR Sur la pièce no 10 de la production de M. Mickaël X...

Source officielle
CA

Chambre 1-7

68fb978611af6ba0065f43b1

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Elle précise que seul l'expert agréé par la compagnie d'assurance peut certifier la bonne mise en état du véhicule et qu'il est contraint d'établir deux rapports distincts, le premier avant les réparations

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

67061e1ffde28ee420711021

Appel

7 octobre 2024

7 octobre 2024

Par courrier expédié le 4 avril 2023, la CPAM de [Localité 8]-[Localité 10] a relevé appel du jugement. Les parties ont été convoquées à l'audience du 18 juin 2024.

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

6a0e9677cdc6046d47653652

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

Par ailleurs, l'appelant expose qu'ils ont fait appel au cabinet d'expertise comptable [10] ayant souligné dans son rapport que la Direction n'avait jamais envisagé la mise en oeuvre du scénario 1 dans

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_21TL23882_20220901

Admin. Appel

1 septembre 2022

1 septembre 2022

instance peut être présentée pour la première fois en cause d’appel ; - les travaux de voirie étaient, au sein du groupement, de la responsabilité de la société Experts Géo ; son intervention, en tant

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

63660b0fbb0cef7f74279211

Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

[G] seul l'indemnité d'éviction à charge ensuite pour lui de régler seul l'indemnité d'occupation. Elle fait observer qu'il est prévu dans le projet d'état liquidatif que M.

Source officielle
CA

Cabinet B

680b272d52e1c4f57706f1b9

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

[D] [O], expert près la cour d'appel de Paris et une note de M.

Source officielle
CA

1ère Chambre

67061e5efde28ee4207113ac

Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

DIT qu'à défaut de consignation dans le délai prescrit, la désignation de l'expert sera automatiquement caduque DIT que la mesure d'expertise sera administrée par la cour d'appel de POITIERS et le magistrat

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

6162fa90687317f24325af0f

Appel

17 avril 2012

17 avril 2012

C'est dans ces conditions qu'est intervenu le jugement dont appel qui les a déboutés de leurs demandes (excepté pour l'annulation partielle du rapport de Mr [B] qui n'est pas sujette à discussion en appel

Source officielle
CA

Chambre Civile

678750b5892c83ef59be5a13

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 14/01/2025 la SCP ROBILIARD la SCP LAVAL - FIRKOWSKI - DEVAUCHELLE AVOCATS ASSOCIES ARRÊT du : 14 JANVIER 2025

Source officielle
CA

Chambre A - Civile

6451fad448616ed0f8cd4ef4

Appel

2 mai 2023

2 mai 2023

Sur les demandes annexes Partie perdante, le vendeur intermédiaire supportera, en sus des dépens de première instance déjà mis à sa charge, les dépens d'appel, excepté ceux afférents à l'appel provoqué

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

60374d1228a1102b1f5ab19f

Appel

16 avril 2015

16 avril 2015

pratiqués Considérant que la société Camargo reproche à l'expert de ne pas avoir fait de constatations et de ne pas s'être adjoint un sapiteur, ajoutant que sur les prix, l'expert n'a pas seulement

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cadcbd3db21cbdd8c55d

Appel

30 octobre 2008

30 octobre 2008

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS la SCP LAVAL-LUEGER Me Jean-Michel DAUDÉ ARRÊT du : 30 OCTOBRE 2008 N° RG : 08/01979 DÉCISION DE PREMIÈRE

Source officielle
CA

Chambre civile 1-3

69731d34cdc6046d4763fe49

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

EXPRO, JCP de [Localité 5] N° Chambre : 2 N° Section : N° RG : 21/04538 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Jean-florent MARTIN, avocat au barreau de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8efbd3db21cbdd86bac

Appel

10 septembre 2003

10 septembre 2003

Elle précise que la responsabilité contractuelle doit être écartée car le seul reproche de l'expert concerne la partie de l'installation qui n'a pas été effectuée par Monsieur B... et dont la construction

Source officielle
CA

1ère Chambre

650d303071dfcd8318200caf

Appel

5 septembre 2023

5 septembre 2023

2023 N° de rôle : N° RG 22/01789 - N° Portalis DBVG-V-B7G-ESLN S/appel d'une décision du Tribunal de Commerce de Dijon en date du 21 juin 2018 [RG N° 2017 1970] de la cour d'appel de Dijon du 3

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c83abd3db21cbdd84a93

Appel

2 avril 1998

2 avril 1998

de la clientèle sont seulement indicatives.

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

65b35bfd1d7564000872dc2a

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Toutefois l'expert a exercé une pondération en fonction de la configuration des locaux et de l'intérêt des différentes zones portant la surface de comparaison à 325,43 m² et 169,43 m² pour le rez-de-chaussée

Source officielle
CA

Chambre 1-5

69d8a326cdc6046d47bd3bc3

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Le jugement appelé sera ainsi confirmé sur ce point.

Source officielle

Page 35 sur 2726

← PrécédentSuivant →