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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ccfbbd3db21cbdd91e57
14 janvier 2015
judiciaire et le coût de l'expertise amiable de M.
6253cda5bd3db21cbdd93fd8
4 mai 2018
Mickaël X... de ses prétentions, - le condamner aux dépens d'appel. SUR CE LA COUR Sur la pièce no 10 de la production de M. Mickaël X...
Chambre 1-7
68fb978611af6ba0065f43b1
23 octobre 2025
Elle précise que seul l'expert agréé par la compagnie d'assurance peut certifier la bonne mise en état du véhicule et qu'il est contraint d'établir deux rapports distincts, le premier avant les réparations
2EME PROTECTION SOCIALE
67061e1ffde28ee420711021
7 octobre 2024
Par courrier expédié le 4 avril 2023, la CPAM de [Localité 8]-[Localité 10] a relevé appel du jugement. Les parties ont été convoquées à l'audience du 18 juin 2024.
8ème Ch Prud'homale
6a0e9677cdc6046d47653652
20 mai 2026
Par ailleurs, l'appelant expose qu'ils ont fait appel au cabinet d'expertise comptable [10] ayant souligné dans son rapport que la Direction n'avait jamais envisagé la mise en oeuvre du scénario 1 dans
Juge des référés
ORCA_21TL23882_20220901
1 septembre 2022
instance peut être présentée pour la première fois en cause d’appel ; - les travaux de voirie étaient, au sein du groupement, de la responsabilité de la société Experts Géo ; son intervention, en tant
CHAMBRE ÉCONOMIQUE
63660b0fbb0cef7f74279211
3 novembre 2022
[G] seul l'indemnité d'éviction à charge ensuite pour lui de régler seul l'indemnité d'occupation. Elle fait observer qu'il est prévu dans le projet d'état liquidatif que M.
Cabinet B
680b272d52e1c4f57706f1b9
24 avril 2025
[D] [O], expert près la cour d'appel de Paris et une note de M.
1ère Chambre
67061e5efde28ee4207113ac
8 octobre 2024
DIT qu'à défaut de consignation dans le délai prescrit, la désignation de l'expert sera automatiquement caduque DIT que la mesure d'expertise sera administrée par la cour d'appel de POITIERS et le magistrat
CHAMBRE 1 SECTION 2
6162fa90687317f24325af0f
17 avril 2012
C'est dans ces conditions qu'est intervenu le jugement dont appel qui les a déboutés de leurs demandes (excepté pour l'annulation partielle du rapport de Mr [B] qui n'est pas sujette à discussion en appel
Chambre Civile
678750b5892c83ef59be5a13
14 janvier 2025
COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 14/01/2025 la SCP ROBILIARD la SCP LAVAL - FIRKOWSKI - DEVAUCHELLE AVOCATS ASSOCIES ARRÊT du : 14 JANVIER 2025
Chambre A - Civile
6451fad448616ed0f8cd4ef4
2 mai 2023
Sur les demandes annexes Partie perdante, le vendeur intermédiaire supportera, en sus des dépens de première instance déjà mis à sa charge, les dépens d'appel, excepté ceux afférents à l'appel provoqué
Pôle 5 - Chambre 5
60374d1228a1102b1f5ab19f
16 avril 2015
pratiqués Considérant que la société Camargo reproche à l'expert de ne pas avoir fait de constatations et de ne pas s'être adjoint un sapiteur, ajoutant que sur les prix, l'expert n'a pas seulement
6253cadcbd3db21cbdd8c55d
30 octobre 2008
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS la SCP LAVAL-LUEGER Me Jean-Michel DAUDÉ ARRÊT du : 30 OCTOBRE 2008 N° RG : 08/01979 DÉCISION DE PREMIÈRE
Chambre civile 1-3
69731d34cdc6046d4763fe49
22 janvier 2026
EXPRO, JCP de [Localité 5] N° Chambre : 2 N° Section : N° RG : 21/04538 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Jean-florent MARTIN, avocat au barreau de
6253c8efbd3db21cbdd86bac
10 septembre 2003
Elle précise que la responsabilité contractuelle doit être écartée car le seul reproche de l'expert concerne la partie de l'installation qui n'a pas été effectuée par Monsieur B... et dont la construction
650d303071dfcd8318200caf
5 septembre 2023
2023 N° de rôle : N° RG 22/01789 - N° Portalis DBVG-V-B7G-ESLN S/appel d'une décision du Tribunal de Commerce de Dijon en date du 21 juin 2018 [RG N° 2017 1970] de la cour d'appel de Dijon du 3
6253c83abd3db21cbdd84a93
2 avril 1998
de la clientèle sont seulement indicatives.
65b35bfd1d7564000872dc2a
25 janvier 2024
Toutefois l'expert a exercé une pondération en fonction de la configuration des locaux et de l'intérêt des différentes zones portant la surface de comparaison à 325,43 m² et 169,43 m² pour le rez-de-chaussée
Chambre 1-5
69d8a326cdc6046d47bd3bc3
9 avril 2026
Le jugement appelé sera ainsi confirmé sur ce point.
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