de travaux est infondée, - de juger que les rappels de salaire au titre de prétendues heures dites impayées et au titre de la prétendue erreur d'application du taux horaire sont infondées, - de juger

saisi le juge des référé du tribunal judiciaire de Roanne afin, notamment, de voir condamner la société Europagri à lui payer à titre provisionnel la somme de 89 859,17 euros au titre de factures impayées

De nouveaux impayés sont intervenus sur les charges courantes. Par exploit d'huissier du 16 octobre 2017, le [Adresse 6] a fait assigner M.

des intérêts, - dit n'y avoir lieu à application de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné M.

En cas d'impayés, les sommes trop perçues primes, bonus et commissions sont déduites des rémunérations du mois suivant.

En outre M. et Mme [I] ne rapportent pas la preuve d'un éventuel paiement des échéances impayées en date du 12 décembre 2017.

Elle a pris acte de la rupture de son contrat de travail le 7 juillet 2016.

Maître Didier X... substituant Maître Gérard Y..., avocat au barreau de PARIS, toque C 160.

X... en constatant que sa caution avait pris fin au 28 février 2013, - condamner les époux Y... à verser à M.

Suite à des mensualités impayées, la société Diac a entendu se prévaloir de la déchéance du terme du contrat le 29 juin 2022.

des loyers, charges et taxes impayés.

Se prévalant d'impayés de la part de M.

échus impayés: 1.809,35 euros, ' prime d'assurance: 308,11 euros, ' indemnité de 8%: 2.345,81 euros.

En application des articles 957 et 965 du code de procédure civile Greffier lors des débats : Cécilia AOUADI.

-exclu l'application du taux d'intérêt légal majoré prévu à l'article L 313-3 du code monétaire et financier. -débouté la SA CA Consumer Finance de sa demande de dommages et intérêts.

de 287.010,37 €, - renvoyé l'affaire à l'audience du mercredi 19 février 2014 à 10h pour constater la vente amiable ou déterminer les modalités de la poursuite de la procédure, - rappelé que le prix

Par arrêt du 21 janvier 2005, la cour d'appel de BOURGES a : -mis hors de cause la société IMPHY ALLOYS -confirmé le jugement critiqué -condamné Monsieur X... aux dépens -dit n'y avoir lieu à application

[Adresse 3] [Z] [X] prise en la personne de son syndic en exercice, le cabinet GESTION IMMOBILIERE BERTRAND PETIT, SARL au capital de 7.500 € immatriculée au RCS de [Localité 3] sous le numéro 449 145

celle de 1000 euros, en application de l'article 700 du code de procédure civile et les dépens.

Par acte sous seing privé du 23 février 2013, La Banque Postale a également consenti à M.