Par arrêt du 7 mai 2019, la Cour de cassation a cassé partiellement cet arrêt : Sur le premier moyen : Vu l'article 1134 du code civil, dans sa rédaction antérieure à celle issue de l'ordonnance

PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE RENVOI APRÈS CASSATION ARRÊT DU 21 MAI 2026 DEMANDEUR A LA SAISINES : Monsieur [O] [J] né le [Date naissance 1] 1988 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2]

[F] [J] [E], par arrêt du 2 juillet 2025, la Cour de cassation a cassé et annulé, mais seulement en ce qu'il déboute M.

[T] [D] [Z], par arrêt du 2 juillet 2025, la Cour de cassation a cassé et annulé, mais seulement en ce qu'il déboute M.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 6e Chambre D ARRÊT MIXTE SUR RENVOI DE CASSATION DU 16 MAI 2018 V.N.

818 F-D de la Cour de Cassation au numéro de pourvoi X24-17.435 ayant cassé partiellement l'arrêt du 16 Mai 2024 de la Cour d'Appel d'Aix-en-Provence au numéro de RG 21/01997.

Statuant sur le pourvoi formé par la société EXOR, la 3ème chambre de la Cour de Cassation a, par arrêt du 11 juillet 1990, cassé et annulé en toutes ses dispositions l'arrêt rendu par la Cour d'Appel

[G] [R], par arrêt du 2 juillet 2025, la Cour de cassation a cassé et annulé, mais seulement en ce qu'il déboute M.

Mme [H] a formé un pourvoi en cassation à l'encontre d'un arrêt d'appel du 23 juin 2020 ayant confirmé la condamnation du SDIS à l'indemniser de sommes au titre de la requalification de son contrat en

de du 01 juin 2022 Pourvoi n° T 20-17.691 Arrét n° 456 FS-D RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRET DU 09 AVRIL 2026

d'appel de Grenoble, - remis, en conséquence, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel de Lyon, - condamné

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 11e Chambre B ARRÊT MIXTE SUR RENVOI DE CASSATION DU 20 SEPTEMBRE 2018 N°2018/285 Rôle N° RG

après cassation avec ORDONNANCE DE CLÔTURE rendue le 29 Janvier 2026 (art.1037-1 et s. du CPC) ARRÊT : Arrêt contradictoire, prononcé publiquement et signé par Mme Nathalie AZOUARD, Présidente

Arrêt du 26 septembre 2024 COUR D'APPEL DE METZ SECURITE SOCIALE RENVOI APRES CASSATION ARRÊT DU 28 MAI 2026 DEMANDERESSE A LA REPRISE D'INSTANCE ET APPELANTE: L'URSSAF DE

[N] [K], la 1ère chambre civile de la cour de cassation a, par arrêt en date du 31 janvier 2018, cassé et annulé l'arrêt déféré, mais seulement en ce qu'il dit que les demandes principales formées par

Le dispositif de l'arrêt de cassation du 05 octobre 2023 est un arrêt de cassation partielle précisant son objet limité aux chefs de l'arrêt de la cour d'appel de Cayenne du 14 décembre 2020 ayant, d'une

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 11e Chambre A ARRÊT AU FOND SUR RENVOI DE CASSATION DU 27 SEPTEMBRE 2016 N° 2016/ 456 Rôle N° 15/20114 [K] [S] [Y] [G] épouse [S] C/

Par un arrêt du 24 mai 2018, la Cour de cassation a cassé partiellement cet arrêt en ce qu'il a déclaré sans cause réelle et sérieuse le licenciement pour non-respect de l'obligation de reclassement et

Par arrêt du 27 mai 2021, la 2ème chambre civile de la Cour de cassation a', «' sans qu'il y ait lieu de statuer sur l'autre grief du pourvoi '» ': - CASSE ET ANNULE, mais seulement en ce qu'il déboute

1134, 1152, 1153-1, 1154, 1290 et 1315 du code civil, Vu l'arrêt n°953 rendu le 12 octobre 2011 par la première chambre civile de la Cour de Cassation ayant cassé en toutes ses dispositions l'arrêt