CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

39 778 résultats pour « assistance d'un tiers »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2ème Chambre

65a8d259e12c85000874aea0

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Au titre de l'assistance tierce personne temporaire, elle conteste le taux horaire retenu, faisant valoir que si le montant de l'indemnité allouée au titre de l'assistance tierce personne ne donne pas

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

69eb0112cdc6046d4757ca16

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

desquels le préjudice sexuel, le préjudice résultant du déficit fonctionnel temporaire, le préjudice qui est résulté des besoins d'assistance par une tierce personne avant consolidation, le préjudice

Source officielle
CA

Chambre civile TGI

680331ad168408c19df97e81

Appel

18 avril 2025

18 avril 2025

45.686,80 ' au titre de l'assistance tierce personne à titre permanent.

Source officielle
CA

2ème chambre section C

6a04529fcdc6046d47938099

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

[B] [A] soutient que les sommes versées précédemment l'ont été au titre des frais d'électricité.

Source officielle
CA

17e Chambre

6162c50f1e6e055673490865

Appel

13 novembre 2012

13 novembre 2012

du paiement de la prime de fin d'année 2003, de 1524,40 euros, au titre des congés payés afférents, de 1833,93 euros, au titre du paiement du reliquat du 13e mois 2004, outre 183,39 euros à titre de congés

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_22PA00892_20231211

Admin. Appel

11 décembre 2023

11 décembre 2023

2015 au 21 novembre 2017) au titre de l'assistance par tierce personne après consolidation à raison de 3 heures par jour jusqu'aux 18 ans de son fils et en retenant un taux horaire de 20 euros ; - 108

Source officielle
CA

Chambre Civile

6a2264afcdc6046d47395caf

Appel

1 juin 2026

1 juin 2026

santé futures : 395,7 € réglée par le tiers payeur, - sur les pertes de gains professionnels futurs : 169 151 € dont 97 857,58 € réglée par le tiers payeur, - sur l'incidence professionnelle : 0 -

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

63b546b6c9018405dfcaac9d

Appel

3 janvier 2023

3 janvier 2023

par tierce personne : 1 221,45 euros * Perte de gains professionnels actuels : 801,92 euros * Dépenses de santé futures : 585 euros * Frais de logement adapté : 3 072,79 euros * Assistance par tierce

Source officielle
CA

Sociale B salle 3

69fc25e2cdc6046d47e219b1

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

de l'indemnité compensatrice de préavis et 420 euros au titre des congés payés 2361,95 euros au titre de l'indemnité légale de licenciement 11 115 euros à titre de dommages et intérêts pour licenciement

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

69d89303cdc6046d47bbdc27

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

[U] occupant sans droit ni titre depuis le 3 novembre 2024 ; ordonné en conséquence à M.

Source officielle
CA

Chambre 4-2

6312eeca2e6a8e4f13ca60a7

Appel

2 septembre 2022

2 septembre 2022

Les métiers' assistant commmercial 'et' assistant factoring' ont été regroupés sous la dénomination 'assistant métiers courts'.

Source officielle
CA

5ème Chambre

62c67c8aca9bf26379030949

Appel

6 juillet 2022

6 juillet 2022

temporaire *11 072 euros au titre de l'assistance par tierce personne permanent *35 028,34 euros au titre des pertes de gains professionnels futurs *8 937,50 euros au titre du déficit fonctionnel temporaire

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

6a1fbc24cdc6046d47e97dbb

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

provisionnel la somme de 89 859,17 euros au titre de factures impayées entre le 23 octobre 2020 et le 8 juin 2021.

Source officielle
CA

1ère Chambre

67908b244143037ceabfbf05

Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

[W] [H] les sommes de: 38 308,12 € au titre de la perte de gains professionnels actuels, 1 172,57 € au titre de l'assistance d'une tierce personne temporaire, 3 991,80 € au titre des frais de transport

Source officielle
CA

Chambre 1-7

631ad8b339cffb4f13674307

Appel

8 septembre 2022

8 septembre 2022

La SCI CATASUD concluait au débouté des demandes de Madame [M] et sollicitait, à titre reconventionnel, sa condamnation au paiement de la somme de 1.354,99 € au titre du solde des loyers et charges impayés

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23NC00898_20240130

Admin. Appel

30 janvier 2024

30 janvier 2024

du besoin d'assistance par tierce personne qui y est lié.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

69fc2119cdc6046d47e11955

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

harcèlement moral et, à titre subsidiaire, qu'il soit déclaré sans cause réelle et sérieuse et en sollicitant la condamnation de la société [1] à lui payer différentes sommes au titre de l'exécution et

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_20DA02046_20220412

Admin. Appel

12 avril 2022

12 avril 2022

Le SIAV ne conteste pas qu'en sollicitant l'assistance de M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

6162dcf7cadecb9ef7c7e00c

Appel

20 juin 2012

20 juin 2012

et stable - 5 000 euros à titre d'indemnité en réparation du préjudice moral - 1 531,05 euros, à titre d'indemnité légale de licenciement, en l'absence de requalification - 2 090,97 euros, à titre

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cba5bd3db21cbdd8dea2

Appel

5 mai 2011

5 mai 2011

des congés payés y afférents, -6. 000, 00 € à titre de dommages-intérêts pour discrimination, - A débouté la SA PHS ASSISTANCE de ses demandes, - A condamné la SA PHS ASSISTANCE à verser à Madame

Source officielle

Page 35 sur 1989

← PrécédentSuivant →