Greffier lors des débats : Madame Christiane GAYE.

Greffier lors des débats : Monsieur Truc Lam NGUYEN.

GREFFIER LORS DES DEBATS : Vykhanda CHENG.

licitation dès lors que le notaire a mené des opérations distinctes concernant le bateau.

[A] [N] et à Mme [H] [T] épouse [N] la somme de 5 000 euros au titre de leur préjudice de jouissance, - condamné la Sarl P.A.C. à payer à M.

, notamment en 1978,1979 et 1980, le Tribunal a justement considéré que les deux attestations fournies par ce dernier étaient trop imprécises pour le retenir ; qu'en effet, le trajet qu'il a représenté

[Z] [C] motif pris d'un défaut de preuve ou d'indices concordants de ladite occupation.

Sur le préjudice de jouissance M.

Elle expose de plus que la clause résolutoire insérée au bail n'est prévue qu'en cas de non-paiement du loyer, mais nullement pour l'inexécution de l'obligation de parfaite propreté de la devanture du

Ces deux derniers lots forment ensemble un atelier indépendant du lot n°39. Cet atelier situé dans le bâtiment H est la propriété de M.

Adrian CANDAU, Conseiller Greffier lors des débats : Mme Christiane GAYE.

lois ou par les règlements.

le reliant au lot n°1520.

Douglas BERTHE, Président de chambre et Mme Clémence JACQUELINE, Conseillère, qui en ont ensuite délibéré conformément à la loi.

GREFFIER : Lors des débats : Mme Maryse PLOMQUITTE, greffière Lors du prononcé de l'arrêt : Mme Esther KLOCK, greffiere ARRÊT : Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt

Paul X... a bien été informé par lettre recommandée avec accusé réception en date du 19 mars 1997 de la mise à disposition des terres louées au profit de l'EARL A... et que concernant l'échange de jouissance

[H] concernant l'assujettissement à la TVA et toutes les justifications ont été apportées concernant les taxes foncières, - que M.

fasse pas un usage prohibé par les lois ou les règlements.

Se plaignant d'infiltrations d'eau, et faisant valoir que, dans le cadre de la construction, le lot étanchéité avait été confié à la SARL MV Etanchéité, et le lot enduits de façade à M.

de renvoi des demandes d'indemnisation des préjudices matériel, moral et de jouissance subis jusqu'à cessation de ces atteintes.