réelle ni sérieuse ; .32773,32euros de rappel de salaire à 100% sur congé de reclassementou, subsidiairement, en retenant un taux de 65%, la somme de 9702,72euros ; .3277,33euros de congés payés afférentsou

Doivent ainsi être incluses : - toutes les primes perçues par le salarié au cours des 12derniers mois ayant la nature de salaire; - les heures supplémentaires ; - les indemnités de congés payés versées

sur les demandes, conformément à la loi, - condamner la Caisse de Compensation des Congés Payés au remboursement au profit de demandeurs, des frais de contredit et celle de 500 € par demandeur sur

Par jugement de départage en date du 5 juin 2012, mentionnant dans son chapeau et/ou dans l'exposé du litige : - en qualité de défendeurs : la Caisse de Compensation des Congés Payés du Personnel des Entreprises

M 1 K PERE ET FILS [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Christophe PIGNEIRA, avocat au barreau de GUYANE APPELANT CONGES BTP CAISSE DES ANTILLES ET LE GUYANE FRANÇA ISES [Adresse 1]

* * * * EXPOSE DU LITIGE La Caisse interprofessionnelle des congés payés de la région rhodanienne (ci-après l'association) est une association fondée en 1937 par des employeurs afin de

' Par la voix de son conseil à la barre, la Caisse de Compensation des Congés Payés du Personnel des Entreprises de Manutention déclare accepter en tant que de besoin le désistement d'instance et d'action

D..., Commissaire à l'exécution du plan de SAS Société Nouvelle Suquet Société Sogema SAS Sea Invest Sète Caisse de compensation des congés payés du port de Sète AGS-CGEA Toulouse APPELANTS :

[F] [I] communique exclusivement : - le certificat de travail établi par la Caisse de compensation des congés payés du personnel des entreprises de manutention des ports [2], le 27 juillet 2000, indiquant

de compensation des congés payés sur la période du 29 avril 1993 au 30 septembre 2001 et peut se prévaloir de l'arrêté modificatif du 27 décembre 2021, publié le 28 décembre 2021, étendant la période

de compensation des congés payés sur la période du 29 avril 1993 au 23 septembre 2001 et peut se prévaloir de l'arrêté modificatif du 27 décembre 2021, publié le 28 décembre 2021, étendant la période

interprofessionnelle des congés payés) dont l'entreprise était adhérente, cette caisse, seule débitrice des congés payés se substituant à l'employeur et devant dès lors être destinaire des demandes en

Par jugement en date du 1 juin 2010 le Tribunal des affaires de sécurité sociale des Bouches du Rhône a: -Mis hors de cause la Caisse de Compensation des congés Payés du personnel des entreprises portuaires

[J] du jugement du Conseil de Prud'hommes de Créteil section commerce statuant en départage du 12 février 2009 qui a mis hors de cause la Caisse Interprofessionnelle des congés payés de la Région Parisienne

les sommes de 9156, 36 € au titre des rappels de salaires et 1905, 05 € au titre des congés payés y afférents.

DE COMPENSATION DES CONGES PAYES BUREAU CENTRAL DE LA MAIN D'OEUVRE (BCMO) GRAND PORT MARITIME DE [Localité 1] CGEA AGS DE [Localité 1] - DELEGATION REGIONALE DU SUD-EST Grosse délivrée

Les sociétés SOMOTRANS et INTRAMAR ont répondu au principal, que les conditions de la faute inexcusable de l'employeur ne peuvent être réunies à leur encontre, et qu'en tout état de cause la procédure

Société INTRAMAR CAISSE DE COMPENSATION DES CONGES PAYES DU PERSONNELS DES ENTREPRISES CGEA [Localité 1] Grosse délivrée le : à : Me Cyril MICHEL Me Eric SEMELAIGNE Me Frédéric MARCOUYEUX

Vu la période de référence des congés du 1er juin 2005 au 31 mai 2006 : - condamner la société SUDOTRANS à payer à Monsieur [B] [G] les congés payés sur la période de référence du 1er juin 2005 au 31

'; condamner l'employeur au paiement des sommes suivantes': rappel de salaire responsable de caisse': 5'519,95'€ bruts'; congés payés y afférents': 551,99'€ bruts'; à titre principal, au taux horaire