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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c8dbbd3db21cbdd8670a
15 janvier 2003
15 janvier 2003
et branchements généraux jusqu'au départ des canalisations propres à chaque lot sont définies "comme appartenant aux parties communes à tous les copropriétaires sans exception" et qu'ils entrent en conséquence
Source officielle4e Chambre B
61632b3081886c8c1bac972e
27 septembre 2011
27 septembre 2011
Dès lors, l'existence de cette canalisation est effectivement sans incidence sur la solution du litige concernant l'écoulement des eaux pluviales entre les deux fonds.
Source officielleCour d'Appel
6253cd32bd3db21cbdd928ef
22 octobre 2015
22 octobre 2015
celle-ci résulte du permis de construire modificatif intervenu tardivement qui a conduit au choix de l'emplacement querellé des colonnes d'eaux pluviales ; Que les époux X...allèguent que ces canalisations
Source officielleCour d'Appel
6253cbf9bd3db21cbdd8ec25
14 septembre 2011
14 septembre 2011
des copropriétaires 22 centimètres, débouté la société CABINVEST de sa demande aux fins de voir ordonner la suppression de deux trous percés par les consorts X...sur le mur du bâtiment et des canalisations
Source officielle1ère Chambre
6970d1a3cdc6046d471cf8b3
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Par jugement du 30 janvier 2025, le tribunal judiciaire de Bourges a : - constaté que les consorts [R] ne disposaient d'aucune servitude de canalisation au profit de leur propriété du [Adresse 17]
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
671b356b2edfb0b58c05ec01
24 octobre 2024
24 octobre 2024
Concernant la maladie 'syndrome du canal carpien droit' (dossier 137212692) elle a notifié le même jour à Mme [V] une 'confirmation de refus' rédigée en ces termes 'suite à votre contestation reçue par
Source officielleChambre 1-5
6870a4c905f84751fcf0f67b
10 juillet 2025
10 juillet 2025
s'effectuera à frais partagés entre les trois propriétaires à hauteur d'un tiers chacun ne change rien au fait qu'il s'agit une reconnaissance d'une canalisation de tout-à-l'égout
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
67f9f3a8a6be9c926c7caa0f
11 avril 2025
11 avril 2025
Le tribunal a écarté les documents produits postérieurement qui ne permettaient pas d'établir la réalité du syndrome du canal carpien gauche à la date du 15 janvier 2015, ce qui assurait le respect du
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
ST VENANT AUX DROITS DE LA SOCIETE ILLACAISE DE CANALISATIONSc/URSSAF AQUITAINE
5fca56827786af12f49f6317
19 novembre 2020
19 novembre 2020
La Société illacaise de canalisations a formulé des observations par courrier du 10 décembre 2015.
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
5fdbaeb09d10918dc2373eac
8 février 2019
8 février 2019
Sur les clauses d'exclusivité, Le Tribunal de commerce de Paris a relevé que les clauses d'exclusivité du contrat ne se rapportaient qu'au système «CANAL VISION».
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
6035312f253bc35b8a0b94bb
3 juin 2016
3 juin 2016
L'article 3 du règlement de copropriété produit aux débats stipule que sont communes «' les canalisations et branchements généraux jusqu'au départ des canalisations propres à chaque bâtiment'».
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
6035ff35749c6c648a37bb38
15 janvier 2016
15 janvier 2016
L'expert attribue l'origine de l'incendie au cumul de la surchauffe du coffret de branchement électrique, de la présence de la canalisation de branchement de gaz et de l'arrachement de la canalisation
Source officielleChambre sociale 4-1
69e1bf24cdc6046d47876e35
16 avril 2026
16 avril 2026
S.A.R.L. [1], représentant : Me Eric LEPINE, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0427 - N° du dossier E000GW8U Intimés : Monsieur [Q] [N] Entreprise [2] ORDONNANCE [Q] CABALE
Source officielleCour d'Appel
6253ca1fbd3db21cbdd8a1c4
14 janvier 2008
14 janvier 2008
Les canalisations des concessionnaires ont été posées beaucoup plus haut que la canalisation de branchement, et il n'était pas nécessaire de dégager ladite canalisation pour faire les travaux.
Source officielleChambre sociale
68ef2a771643bddf8ff84d8b
7 octobre 2025
7 octobre 2025
POUR L'EDUCATION, LA FO RMATION, LA PREVENTION ET L'AUTONOMIE) prise en son établissement de LA REUNION sis [Adresse 2] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Jean pierre GAUTHIER de la SCP CANALE-GAUTHIER-ANTELME-BENTOLILA
Source officielleChambre 1-9
633d1f8462f5393e2eb447d2
4 octobre 2022
4 octobre 2022
DU 04 OCTOBRE 2022 N° 2022/ 620 N° RG 22/01793 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BI2DA [H] [K] C/ [X] [O] divorcée [R] Établissement SIP [Localité 9] TRESORERIE [Localité 6] Société CANAL
Source officielle1re chambre 1re section
652f79a8b053208318995cdb
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Se plaignant d'empiétements sur ce couloir, en particulier par la présence de canalisations et d'ouvertures, au profit des consorts [R], après avoir cherché en vain la conciliation, M. et Mme [I] ont,
Source officielle4ème Chambre
63b7cdc66b63637c907b7d45
5 janvier 2023
5 janvier 2023
Comme l'a rappelé l'expert, la société Alloca n'est pas intervenue pour réaliser le passage des canalisations d'eau chaude et froide dans la dalle. Ces travaux ont été réalisés par M.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00666_20230412
12 avril 2023
12 avril 2023
Ainsi, cette canalisation d'assainissement et le regard adjacent sont à l'origine d'une emprise irrégulière sur la propriété de M. C. 10.
Source officielle1ère Chambre civile
695e3c7875782d5f06116a5a
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Au cas présent, si la présence de la canalisation n'est pas expressément reprise à l'acte de vente, l'existence de celle-ci a été portée à la connaissance de l'acquéreur.
Source officiellePage 35 sur 447
SOCIETE DE CANALISATIONS URBAINES DE BOURGOGNE
25/08/2026
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