de procédure civile **************** Composition de la cour : En application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du

Réponse de la cour Selon l'article 125 du code de procédure civile, le juge peut relever d'office la fin de non-recevoir tirée de la chose jugée.

une indemnité au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

L'équité commande en revanche de faire application de l'article 700 du code de procédure civile au profit de M.

de procédure civile.

de procédure civile.

[I] de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamné M.

de procédure civile

[Q] sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

des articles 1103, 1104, 1112 et 1832 du code civil, Vu les dispositions des articles 144 et 146 du code de procédure civile, Vu les dispositions des articles 699 et 700 du code de procédure civile,

au vu des dispositions des articles 554 et 555 du code de procédure civile.

articles 2224, 2225 et 1240 du code civil et des articles 411, 419 et 559 du code de procédure civile, de : - 'rejeter toutes conclusions contraires comme injustes et mal fondées', - débouter Maître

[Y] et la société [1] demandent à la cour, au visa des articles L.223-25 du code de commerce, 32-1 et 145 du code de procédure civile et 1832 et 1844-7 du code civil de : rejeter l'intégralité des

de procédure civile

[M] [G] : . 2.517,58 € à titre de dommages et intérêts pour non-respect de l'obligation de formation, . 250 € au titre de l'article 700 du Code de procédure civile ; - DIT que les intérêts au taux

de procédure civile.

de procédure civile, - rejeté comme non fondée tout autre demande plus ample ou contraire.

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[Z] [I] a formé opposition par voie électronique, conformément à l'article 930-1 du code de procédure civile, le 18 août 2025, à un arrêt par défaut rendu dans le cadre d'une procédure avec représentation