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16 605 résultats pour « congé exceptionnel pour convenances personnelles »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Ch.secu-fiva-cdas

6431063328558704f52e68fb

Appel

7 avril 2023

7 avril 2023

Travaux de pose et de dépose de calorifugeage contenant de l'amiante.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

653b58ba502b828318c4e298

Appel

25 octobre 2023

25 octobre 2023

Aux termes de l' article L.1471-1 du code du travail, toute action sur l'exécution du contrat de travail se prescrit par deux ans à compter du jour où celui qui l'exerce a connu ou aurait dû connaître

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb3dbd3db21cbdd8d29e

Appel

12 janvier 2010

12 janvier 2010

PROSPERE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, sis 35 rue de la Prairie-16400 PUYMOYEN Madame X... épouse Y..., née le 14 Mars 1974, de nationalité

Source officielle
CA

1ère Chambre

60370a789debbea50e754526

Appel

19 juin 2015

19 juin 2015

, obligé sous cette condition, qui en a empêché l'accomplissement »

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

68fb977e11af6ba0065f3841

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Le 04 janvier 2018, lorsque Madame [S], assistante de direction, est arrivée dans son bureau à 08h34, elle a voulu ouvrir l'armoire contenant les dossiers du personnel et les documents commerciaux et administratifs

Source officielle
CA

2 e chambre civile

6979e70fcdc6046d47f70b4e

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

[T] [S] a confié à la SARL FR Immo la recherche d'une maison individuelle sur la commune de [Localité 20] pour un prix maximum souhaité de 525.000 euros.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8c6bd3db21cbdd863c4

Appel

2 décembre 2002

2 décembre 2002

Enfin, il n'est apporté aucune justification pertinente au paiement personnel par Madeleine C...

Source officielle
CA

1ere Chambre

64bb73350d42fcd969e7ce8b

Appel

21 juillet 2023

21 juillet 2023

[Cadastre 11] d'une contenance de 5 ares et 45 centiares.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9

5fd9be7c45d709b4f6291c71

Appel

28 novembre 2019

28 novembre 2019

[V] [L] réunit l'ensemble des conditions exigées du bénéficiaire de la reprise de sorte que le congé signifié à M. 

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_21PA03418_20230412

Admin. Appel

12 avril 2023

12 avril 2023

Par ailleurs, à l'exception du pli contenant l'avis à tiers détenteur du 18 janvier 2005 qui ne mentionne pas le motif pour lequel il n'a pas été distribué, le ministre établit que les plis contenant les

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

63c109cfbf9fd47c90a13e46

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

SALIES PYRENEES IMMO (CENTURY 21) Prise en la personne de son représentant légal, habilité à l'effet des présentes et domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 13] [Localité 12] Représentée par

Source officielle
CA

9e Chambre B

61609e5b264c7ed035b03d65

Appel

16 janvier 2014

16 janvier 2014

*à la condamnation de la société appelante aux entiers dépens dont les frais éventuels d'exécution.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20160358

Appel

3 mars 2016

3 mars 2016

Elle estime que la divulgation du document contenant l'information préoccupante révèle le comportement de son auteur dans des conditions susceptibles de lui porter préjudice.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20161085

Appel

14 avril 2016

14 avril 2016

Elle estime que la divulgation du document contenant l'information préoccupante révèle le comportement de son auteur dans des conditions susceptibles de lui porter préjudice.

Source officielle
CA

2e chambre sociale

691edeb90faf9858cdf8c1e0

Appel

19 novembre 2025

19 novembre 2025

Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé du 16 JANVIER 2025 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE CARCASSONNE N° RG R 24/00031 APPELANTE : COMATEC S.A.S.U Prise en la personne

Source officielle
CA

1ère Chambre

60339f1783e5e653b94edfe7

Appel

2 mai 2017

2 mai 2017

Celle-ci a été vendue par les consorts [N] aux époux [P] pour une contenance de 13 a 90 ca.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21TL03050_20230516

Admin. Appel

16 mai 2023

16 mai 2023

où y étaient fabriqués ou traités l'amiante ou des matériaux contenant de l'amiante.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21TL03051_20230516

Admin. Appel

16 mai 2023

16 mai 2023

où y étaient fabriqués ou traités l'amiante ou des matériaux contenant de l'amiante.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21TL03053_20230516

Admin. Appel

16 mai 2023

16 mai 2023

où y étaient fabriqués ou traités l'amiante ou des matériaux contenant de l'amiante.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21TL03054_20230516

Admin. Appel

16 mai 2023

16 mai 2023

où y étaient fabriqués ou traités l'amiante ou des matériaux contenant de l'amiante.

Source officielle

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