La convention de préretraite prévoyait notamment que le salarié adhérent continuerait d'acquérir des droits au titre du régime de retraite supplémentaire instauré par l'UAP et mis en oeuvre le 1er janvier

a été étendue par arrêté du 10 janvier 1964.

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[Q] sur le fondement des articles 1 et 3 de la convention franco monégasque du 28 février 1952 sur la sécurité sociale et 13 de la loi monégasque du 11 janvier 1958 et par acte du 17 décembre 2007 a appelé

13] représentée par Me Jean-Claude SASSATELLI, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Aurélien MARAUX, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMES Monsieur [SN] [D] né le 19 juillet 1976

Toute stipulation contraire contrevient aux dispositions de la loi du 02 janvier 1970 et du Décret de 1972, dans la mesure où il s'agissait de ménager indirectement et par fraude à ces textes en faveur

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L'ordonnance de clôture a été rendue le 25 janvier 2022.

du 18 août 1975, les droits d'exploitation sur les carrières ont été rétrocédés à la commune qui a consenti un droit d'occupation à l'association GENS D'IMAGES, présidée par M.

né le 16 janvier 1977 à MORTAGNE SUR GIRONDE (17) demeurant ... 17120 MORTAGNE SUR GIRONDE représenté par la SCP PAILLE - THIBAULT - CLERC, avoués à la Cour, assisté de Maître Jean-Paul D...,

du bien concerné à l'usage d'habitation à la date du 1er janvier 1970.

Le 7 janvier 2025, M.

CDF), du 1er août 1977 au 27 novembre 1977, puis du 6 décembre 1978 au 11 juin 2003.

Par acte du 25 mai 2020, Mme [B] [Q] [Z] a assigné M.

L'employeur est devenu par la suite la société [Localité 20] Carbone puis à compter du 1er janvier 1977 la société Alliage Frittés et enfin la société Alliages Frittés Metafram.

D..., ressortissante algérienne née le 24 janvier 1952, est entrée en France pour la première fois en 1970. Elle s’est réinstallée en Algérie avec son époux en 1984, qui y est décédé en 2003.

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F G, né en 1954 et qui a été admis à faire valoir ses droits à la retraite pour invalidité au 1er avril 2019, était contrôleur de l'administration fiscale depuis 1973, puis titularisé dans le grade d'inspecteur

A D, ressortissant tunisien né le 2 janvier 1964 à Rades (Tunisie) et son épouse de même nationalité, née C B le 20 décembre 1973 dans la même ville, sont entrés en France, selon leurs déclarations, le

En outre, le courrier adressé en mars 1973 par le préfet du Nord au maire de Marly, à la suite de la délibération de son conseil municipal du 23 décembre 1972 au sujet de l'acquisition du terrain d'assiette