familial initiée par son mari, M.

Vu : - la convention de Genève du 28 juillet 1951 ; - la convention internationale des droits de l'enfant ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code des

Les salariés invoquaient par ailleurs l'opposabilité de la convention nationale de l'industrie laitière.

A..., né le 25 mai 1990, de nationalité libyenne est entré irrégulièrement en France, le 17 mai 2015.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales du 4 novembre 1950 ; - la convention internationale relative aux

Les relations contractuelles des parties sont régies par les dispositions de la convention collective nationale des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif

Par des mémoires distincts enregistrés le 26 mai 2022 et le 9 mai 2022, Mme A relève appel du jugement n° 1905524 du 22 mars 2021 en ce qu'il refuse de transmettre au Conseil d'État la question prioritaire

Par une ordonnance du 21 février 2024, la clôture de l'instruction a été fixée au 25 mars 2024, en application de l'article R. 613-1 du code de justice administrative.

Par une ordonnance du 21 février 2024, la clôture de l'instruction a été fixée au 25 mars 2024, en application de l'article R. 613-1 du code de justice administrative.

travaux supplémentaires des administrations centrales ; - l'arrêté du 25 mars 2015 autorisant certains fonctionnaires du ministère de la culture et de la communication à percevoir l'indemnité forfaitaire

D C ayant été rejetée par l'Office français de protection des réfugiés et apatrides le 16 mars 2021, puis par la Cour nationale du droit d'asile le 16 août 2021, le préfet de l'Hérault a pu à nouveau désigner

Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - la convention internationale des droits de l'enfant ; - le code de l'entrée et du séjour des

B, né le 12 mars 1993 en Russie, déclare être entré en France le 14 mars 2015 afin d'y solliciter l'asile.

La convention collective applicable à la relation de travail est la convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique.

Par un jugement n° 2012072 du 28 mars 2024, le tribunal administratif de Cergy- Pontoise a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 2012079 du 28 mars 2024, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 2012080 du 28 mars 2024, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 2012085 du 28 mars 2024, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 2012092 du 28 mars 2024, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 2012094 du 28 mars 2024, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande.