pour les préjudices moral et de santé subis, de sa demande de dommages-intérêts pour exécution déloyale du contrat de travail et de sa demande de dommages-intérêts pour violation par l'employeur de son

défaut de paiement de la société Khor Immo, - qu'il est de jurisprudence constante que l'application d'une clause pénale a vocation à indemniser forfaitairement le préjudice subi et ne peut donc se cumuler

abusive du contrat, - 1747 d'indemnité compensatrice de préavis, - 1747 € de dommages-intérêts pour non-respect de la procédure de licenciement, - 5242 € de dommages-intérêts, - 1747 € de congés payés

et intérêts pour rupture abusive, réformant pour le reste, de condamner l'appelante à lui payer les sommes de 50 000 euros à titre de dommages et intérêts complémentaires, de 1 204,87 à titre d'intérêts

heures de travail réellement effectuées, de voir constater qu'il exécutait 56 heures de travail par semaine, de voir juger que la durée de travail effectif devait être décomptée à hauteur de 87 % du cumul

La dualité des rémunérations n'est ni nécessaire ni suffisante pour caractériser le cumul; inversement, une rémunération unique n'exclut le cumul que si elle rémunère en réalité le mandat.

La société Oliver Wyman snc venant aux droits de Mercer Management Consulting demande de confirmer le jugement sauf à condamner M X... à payer la somme de 100 000 ¿ de dommages-intérêts et 30 000 ¿ pour

X... de régler le montant de ses honoraires puis par exploit du 5 juin 2013 l'a fait assigner en paiement de dommages intérêts sur le fondement de l'article 1382 du code civil, au titre de la perte d'une

Elles concluent à l'infirmation du jugement entrepris en ce qu'il a retenu la règle du cumul d'assurances, dans la mesure où ce cumul ne peut être à bon droit invoqué qu'à la condition que les différentes

, la prime des sédentaires, qui pouvait être cumulée avec la prime de traction.

Par jugement rendu le 4 mars 2020, ce tribunal a confirmé la décision de la commission refusant à Mme [I] le bénéfice d'une surcote résultant d'un cumul emploi-retraite au-delà du 1er avril 2018, date

principal, -prononcer la nullité de la décision du 11 juin 2019 de la CAF de la Gironde à l'encontre de Mme [W] [C] notifiant l'arrêt du versement de l'allocation adulte handicapé au motif du non-cumul

[R] [H] la somme de 3.500 euros nets de dommages intérêts au titre de l'exécution déloyale du contrat de travail, * débouté M.

[V] [L] la somme de 3.000 euros nets de dommages intérêts au titre de l'exécution déloyale du contrat de travail ; * débouté M.

Sur l'exécution déloyale du contrat de travail La société Easydis conclut au débouté de la demande de dommages et intérêts formée à ce titre par M.

[X] [E] la somme de 3.500 euros nets de dommages intérêts au titre de l'exécution déloyale du contrat de travail. * débouté M.

[W] [X] la somme de 3.000 euros nets de dommages intérêts au titre de l'exécution déloyale du contrat de travail, * débouté M.

Mme [J] affirme que les avantages découlant du contrat de travail et des dispositions conventionnelles n'ont pas le même objet et qu'elles peuvent donc se cumuler.

dissimulé - Dire que la SAS [1] a violé les dispositions de l'article L4121-1 du Code du travail En conséquence, - Condamner la SAS [1] à verser à Mme [L] : - l0 000,00 euros au titre des dommages

E.L.S. aux sommes de : 9.720,16 euros à titre de dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, 2.430,04 euros à titre d'indemnité compensatrice de préavis, 243 euros à titre