[T] [C] la somme de 3 000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile. 6.Par déclaration remise au greffe de la cour le 30 avril 2024, la société BNP Paribas a interjeté appel

IZOU, Conseillère, GREFFIER : Mme Céline DELCOURT, Greffière, lors des débats et du prononcé de la décision DÉBATS : A l'audience publique du 05 Mars 2026, où l'affaire a été mise en délibéré

Ensuite, au titre de la garantie Dégâts des eaux, sont couverts les dommages matériels causés aux biens assurés s'ils font suite à un dégâts des eaux, c'est-à-dire les dommages d'eau provoqués notamment

ET DU DÉLIBÉRÉ Stéphanie Barbot, présidente de chambre Nadia Cordier, conseiller Anne Soreau, conseiller --------------------- GREFFIER LORS DES DÉBATS : Marlène Tocco DÉBATS à l'audience

La clôture des débats est intervenue le 19 février 2026.

de l'article 700 du code de procédure civile ; - Déboutée de sa demande fondée sur l'article 700 du code de procédure civile. 6.

[F] de toutes demandes de dommages et intérêts à son encontre, - débouter M.

La procédure a été clôturée par ordonnance du 14 mars 2023, les débats étant fixés au 11 septembre 2025.

- dit qu'il serait procédé à la capitalisation des intérêts conformément aux dispositions du code civil, - rappelé que les sommes à verser au titre des créances salariales portaient intérêt au taux

Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS :Anne-Sophie Joly COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ

Sur les intérêts au taux légal, la majoration des intérêts au taux légal et la capitalisation des intérêts Le prêteur, bien que déchu de son droit aux intérêts, demeure fondé à solliciter le paiement

En l'espèce, si aucune convention d'honoraires n'a été signée par Mme [Y], il résulte des nombreuses pièces versées aux débats par Me [H] que celle-ci lui a confié la défense de ses intérêts et sa représentation

avec intérêts au taux légal à compter de la mise en demeure du 11 mars 2022, avec capitalisation des intérêts, - 1 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux dépens

[D] [F] à verser à l'EPIC [1] la somme de 1 000 euros à titre de dommages et intérêts pour procédure abusive ; - déboute l'EPIC [1] de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile 

2ème CHAMBRE CIVILE ---------------------- Monsieur [S] [A] S.C.E.A.

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Maud DETANG, DÉBATS : l'affaire a été mise en délibéré au 08 Juillet 2025, ARRÊT : réputé contradictoire, PRONONCÉ : publiquement par mise à disposition de l'arrêt au

Toutefois, aux termes de l'article 1179 du code civil, la nullité est absolue lorsque la règle violée a pour objet la sauvegarde de l'intérêt général.

La procédure a été clôturée par ordonnance du 17 mars 2026, les débats étant fixés au 2 avril 2026.

avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile

Il ne fait pas débat que le salarié a refusé cette modification de ses horaires.