Il découle des pièces produites et des explications des parties que M.

[E] à payer à la SAS [1] la somme de 6 728,80 euros au titre de jours non travaillés, - dit que cette somme sera déduite de celles qui sont dues par la SAS [1], - débouté les parties de toutes leurs

[E] de sa demande de dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse - débouté M.

A défaut d'appel incident sur ce point, la question de l'application de l'article L 442-6 du code de commerce aurait été définitivement tranchée et ne serait plus aux débats soumis à la cour.

Début juillet 2020, la SARL Entreprise [B] a fait savoir qu'elle vendait une pelle mécanique d'occasion au prix de 6.000 euros TTC.

- débouté les parties de leurs demandes plus amples ou contraires.

Mme [B] [Q] [Z] de ses demandes au titre des loyers indivis'; - dire et juger l'appel incident de Mme [B] [Q] [Z] recevable en la forme mais non fondé, en conséquence, le rejeter'; - débouter Mme [B

, de le confirmer en ce qu'il a débouté M.

: Madame KARAM, Greffière DEBATS : A l'audience publique du 05 mars 2026, où l'affaire a été mise en délibéré au 30 avril 2026 ARRET : CONTRADICTOIRE Prononcé le 30 Avril 2026,

[H] [U] ne démontre pas que ce refus de démâtage du bateau litigieux au début du mois d'octobre 2019 est imputable à la SODEAL.

Par ordonnance du 8 octobre 2018, un non-lieu a été prononcé et aucun appel n'a été formé contre cette décision.

Le commissaire de justice a pris copie de listes de clients et prospects, bloqués et non bloqués, au nom de Recorh [Localité 3].

Greffier lors des débats : M.

Il l'estime non démontrée en ce qui concerne les règlements, importants, établis par chèques de banque dont le montant est débité dès l'émission.

[B] produit un document émanant du service QSE, incomplet dépourvu de noms et de date, intitulé 'Investigations suite AT' mentionne comme 'essentiel des causes' : 'escalier trop en pente, marches non adaptées

Quant à la dernière facture du 24 septembre 2019, qui correspond à la découpe de la même forêt, elle précise avoir formulé la demande en paiement lors du dépôt de ses conclusions devant le tribunal de

Greffier, lors des débats : C.

Mme [X] de toutes ses autres demandes considérées comme non fondées ou insuffisamment fondées, - débouté le syndicat [4] de toutes ses demandes de dommages et intérêts et de sa demande au vu de l'article

[S] a ensuite été licencié pour cause réelle et sérieuse par lettre datée du 6 août 2021, motifs pris d'un travail non-conforme dans le cadre de la préparation d'un tracteur, du défaut de port des équipements

de jouissance, * Déboute Mme [Q] [X] de sa demande d'indemnisation au titre du préjudice moral, * Déboute M.