[C] [N] et [P] [M] ont fait assigner la SAS La Manufacture des Carmes devant le tribunal de commerce de Toulouse aux fins d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire.

Le rapport de Maître [Z] concluait en conséquence à la conversion de la procédure de redressement en liquidation.

SFERE), avec reprise de 23 contrats de travail. Par jugement mixte rendu le 3 mai 2002, le Tribunal de Commerce de LYON, faisant droit aux demandes de la S.A. HVS PROCESS et de S.A.

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