[R] correspondaient à des apports ou à des charges de la société payées par M. [R].

D..., Thésé, X..., Z...& A...à garantir la société Hypo Real Estate Bank Aktiengesellschaft des sommes qui seraient restituées aux demanderesses au titre des intérêts indument versés, - condamné la société

[U] qui avait été le dirigeant de la société, avait perdu le pouvoir de la représenter, la société devant demander après la clôture des opérations de liquidation la désignation d'un mandataire ad hoc chargé

n'y a pas lieu de statuer sur la demande de la société Printemps ; Sur les autres demandes : Considérant que les demandes indemnitaires de la société L.

La cour rejette la demande de la société Axa France Iard en restitution de l'indu. 5-sur les frais du procès Compte tenu de la solution apportée au litige (Mme [T] [M] et l'EIRL [C] restent les créancières

Constatant l'absence de restitution des 'uvres à première demande ou de réception d'un éventuel prix de vente, M.

et que cette action est également prescrite ; que le prêt 802 a lui aussi été entièrement soldé le 22 mars 2006 et que le prêt 801 l'a été courant 2006 ; que les demandes en restitution présentées le 9

, alors constituée sous forme de société par actions simplifiée, au capital social divisé en 500 actions d'une valeur de 100 euros chacune.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée (Sarl) KCN a demandé au tribunal administratif de Melun de prononcer la décharge, en droits et pénalités

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L’établissement de droit finlandais Keva a demandé au tribunal administratif de Montreuil de prononcer la restitution des retenues à

de restitution formée par la société Microsoft France Attendu que la société Microsoft France demande que soit ordonnée la restitution des sommes versées en vertu du jugement assorti de l'exécution

leurs dernières demandes, déclarer leurs demandes recevables et bien fondées, prononcer la nullité du contrat de vente conclue avec la société Arkeos, et en conséquence la nullité du contrat de prêt

somme de 2 000 euros à titre de dommages et intérêts à ce titre ; - débouté la société [7] du surplus de ses demandes ; - condamné la société [7] à lui verser la somme de 2 000 euros au titre de l'article

Sur les autres demandes Le jugement étant confirmé, les demandes formées par la société Paget tendant à être relevée et garantie par la société Sitti sont sans objet.

Il s'ensuit qu'il n'y a pas lieu de statuer sur la demande de restitution de la société Intermutuelles.

MOTIFS Sur la demande de nullité de l'ordonnance de référé-rétractation': Sur l'inversion par le juge de la rétractation de l'ordre des plaidoiries': La société SNF demande à la cour, au visa

du 3 août 2018 et débouté la société Imex distribution de sa demande de restitution des sommes trop versées.

[B] demande à la cour de : - Dire et juger qu'il a été créé une société de fait ou une société simple entre M. [D], M. [Y] et M.

La demande pour cette société sera donc retenue pour 47. 951 €. Pour la SARL FREE BOARD, un chèque devant être celui de 6. 134 € (juillet 2002) selon le décompte est également illisible.

, lorsque ces sociétés n'ont pas opté pour le régime fiscal des sociétés de capitaux, personnellement soumis à l'impôt sur le revenu pour la part de bénéfices sociaux correspondant à leurs droits dans