Par jugement du 2 mai 2013, le juge de l'exécution du tribunal de grande instance d'Ajaccio a : - rejeté la demande tendant à la nullité du commandement du 8 octobre 2012 ainsi que la demande en consignation

[U] [R] [X] a assigné la société GMF vie en paiement du capital devant le tribunal de grande instance de Marseille qui, par jugement du 4 novembre 2017, a : -rejeté la demande de nullité du contrat de

au conseiller de la mise en état de : Vu les articles 114 et 115 du code de procédure civile, Vu les articles 960 et 961 du même code, pris ensemble, SE DIRE INCOMPÉTENT pour statuer sur les demandes

jugement du 12 juin 2023 : - Rejetait la demande de nullité des commandements aux fins de saisie vente - Déboutait Maître [X] [W] de l'ensemble de ses demandes - Le condamnait à une indemnité de

[F] : - Juger irrecevable et non fondée la demande de nullité du licenciement de M. [F], - En conséquence, Débouter M. [F] de sa demande de nullité de son licenciement, - Débouter M.

ses demandes en nullité des résolutions 4,7, 9, 23,25, Déboute Madame [J] du surplus de ses demandes, Condamne Madame [J] à verser au syndicat des copropriétaires de la 3ème tranche de l'ensemble

Lionel A... doit en conséquence être débouté de sa demande en nullité du chef de dol comme dépourvue de fondement ; 2) Sur l' erreur.

a implicitement et obligatoirement rejeté la demande de nullité en statuant au fond, il pouvait être répondu à cette demande par un motif de pur droit "pas de nullité sans grief', en déclarant

35L7-V-B7J-CMGXJ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 29 Octobre 2025 Date de saisine : 05 Novembre 2025 Nature de l'affaire : Demande

[L] de leur demande de nullité du commandement de quitter les lieux du 30 mars 2021 et du commandement de payer du 16 avril 2020 - débouté Mme [V] de sa demande de délai pour quitter les lieux - dit

INGENIERIE demande à la Cour d'infirmer le jugement entrepris, sauf en ce qu'il a admis la recevabilité de la demande en nullité de la marque semi-figurative GEC nä 96/606942, et en ce qu'il a débouté

PAR CES MOTIFS Constate que Monsieur [M] n'articule pas dans le dispositif de ses conclusions de demande de nullité de l'assignation ou de demande de nullité du jugement et en conséquence dit que la

35L7-V-B7I-CJ4BF Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 18 Juillet 2024 Date de saisine : 20 Août 2024 Nature de l'affaire : Demande

Par ses dernières conclusions signifiées le 4 juin 2025, la société Intrum Debt Finance AG demande à la cour de : - confirmer l'ordonnance entreprise en ce qu'elle a débouté Mme [L] de sa demande de nullité

Portalis 35L7-V-B7J-CLMN3 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 16 Mai 2025 Date de saisine : 26 Mai 2025 Nature de l'affaire : Demande

Portalis 35L7-V-B7J-CLBCL Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 11 Mars 2025 Date de saisine : 26 Mars 2025 Nature de l'affaire : Demande

Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 28 Juillet 2025 Date de saisine : 14 Août 2025 Nature de l'affaire : Crédit-bail ou leasing - Demande

35L7-V-B7J-CK4Q4 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 17 Février 2025 Date de saisine : 04 Mars 2025 Nature de l'affaire : Demande