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41 642 résultats pour « difficultés de l'entreprise »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cc35bd3db21cbdd8f78f

Appel

29 mai 2012

29 mai 2012

n'avons dès lors pas d'autre solution que de procéder à votre licenciement pour motif économique.... " La lettre de licenciement énonce, comme étant l'incidence sur l'emploi de la salariée des difficultés

Source officielle
CA

18e Chambre

6035fba5df2f8560f032f4b0

Appel

15 janvier 2016

15 janvier 2016

Il apparaît par conséquent à l'évidence que l'entreprise connaissait d'importantes difficultés économiques, le licenciement reposant sur ces difficultés, et non, comme le soutient le salarié, sur la sauvegarde

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

5fd9b816695925ade68b69ee

Appel

6 décembre 2019

6 décembre 2019

Elle a jugé qu'en statuant ainsi, alors que les décisions de gestion, quand bien-même elles auraient pu aggraver les difficultés économiques de l'entreprise, n'étaient pas de nature à caractériser un manquement

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

5fd9b815695925ade68b69ec

Appel

6 décembre 2019

6 décembre 2019

Elle a jugé qu'en statuant ainsi, alors que les décisions de gestion, quand bien-même elles auraient pu aggraver les difficultés économiques de l'entreprise, n'étaient pas de nature à caractériser un manquement

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-2

68f864ec5d3e42c22e13b8d3

Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

En application de l'article 458 du code de procédure civile, le jugement entrepris sera en conséquence annulé.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

616091ffdb7ff645d8566444

Appel

27 février 2014

27 février 2014

[S] au regard de la législation sur l'entrée et le séjour des étrangers sur le territoire national et à lui proposer un nouvel engagement, compte tenu de la difficulté reconnue par l'entreprise à trouver

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccdbbd3db21cbdd91834

Appel

24 juin 2014

24 juin 2014

Vous avez précisé que c'est l'employeur qui attribuait les secteurs et le représentant de l'administrateur, qui a rappelé les difficultés économiques de l'entreprise en redressement judiciaire, a annoncé

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccdbbd3db21cbdd9183d

Appel

24 juin 2014

24 juin 2014

Vous avez précisé que c'est l'employeur qui attribuait les secteurs et le représentant de l'administrateur, qui a rappelé les difficultés économiques de l'entreprise en redressement judiciaire, a annoncé

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccdbbd3db21cbdd9183e

Appel

24 juin 2014

24 juin 2014

Vous avez précisé que c'est l'employeur qui attribuait les secteurs et le représentant de l'administrateur, qui a rappelé les difficultés économiques de l'entreprise en redressement judiciaire, a annoncé

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccdcbd3db21cbdd91867

Appel

24 juin 2014

24 juin 2014

Vous avez précisé que c'est l'employeur qui attribuait les secteurs et le représentant de l'administrateur, qui a rappelé les difficultés économiques de l'entreprise en redressement judiciaire, a annoncé

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccdcbd3db21cbdd9186c

Appel

24 juin 2014

24 juin 2014

Vous avez précisé que c'est l'employeur qui attribuait les secteurs et le représentant de l'administrateur, qui a rappelé les difficultés économiques de l'entreprise en redressement judiciaire, a annoncé

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccdcbd3db21cbdd91872

Appel

24 juin 2014

24 juin 2014

Vous avez précisé que c'est l'employeur qui attribuait les secteurs et le représentant de l'administrateur, qui a rappelé les difficultés économiques de l'entreprise en redressement judiciaire, a annoncé

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccdcbd3db21cbdd91874

Appel

24 juin 2014

24 juin 2014

Vous avez précisé que c'est l'employeur qui attribuait les secteurs et le représentant de l'administrateur, qui a rappelé les difficultés économiques de l'entreprise en redressement judiciaire, a annoncé

Source officielle
CA

9e Chambre A

6162a32436ab09eb9a2fd807

Appel

28 mars 2013

28 mars 2013

décision administrative du 2 novembre 2010 autorisant son licenciement, a fait le choix éclairé et conscient de n'exercer aucun recours contre cette décision qui s'est fondée sur la réalité avérée des difficultés

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

6971dc4acdc6046d4736ce60

Appel

21 janvier 2026

21 janvier 2026

économiques, manifestant ainsi sa volonté de faire face à ces difficultés par le non-paiement de la rémunération variable, malgré l'atteinte des objectifs.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

65a23c967ca18b0008e58228

Appel

12 janvier 2024

12 janvier 2024

ou l'influence d'une entreprise dominante dans les conditions définies à l'article L. 2331-1 du code du travail, sans qu'il y ait lieu de réduire le groupe aux entreprises situées sur le territoire national

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9c6bd3db21cbdd89330

Appel

22 octobre 2007

22 octobre 2007

que la concurrence notamment des entreprises asiatiques.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca81bd3db21cbdd8b364

Appel

10 avril 2008

10 avril 2008

constater la réalité du contrat à durée indéterminée invoqué par le salarié et l'existence d'une rupture sans cause réelle et sérieuse, en l'absence de toute faute, insuffisance du salarié ou de difficultés

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9d9bd3db21cbdd895c2

Appel

14 septembre 2007

14 septembre 2007

Il n'est pas difficile d'imaginer les difficultés rencontrées par l'entreprise, du fait de l'inaccessibilité temporaire de ces locaux.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd0abd3db21cbdd921ba

Appel

23 mars 2015

23 mars 2015

Après avoir critiqué la pertinence des attestations produites par l'intimée, Mme X... explique qu'en réalité elle a été licenciée en raison des difficultés économiques rencontrées par l'entreprise, faisant

Source officielle

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