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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
18e Chambre
615e0dc3c25a97f0381f4f61
20 janvier 2015
à l'encontre d'une personne dénonçant des faits graves est totalement inacceptable. (') Dans le même ordre d'idée, vous n'avez pas hésité à accuser votre supérieur hiérarchique de consommer de la drogue
Pôle 6 - Chambre 8
6160964241ad74d62c18184c
13 février 2014
site dangereux, où dès le 20 février 2006, fait face à des difficultés, - elle a fait face à une surcharge de travail et s'est plainte dès le 15 mai 2006, de la délinquance (racolage, prostitution, drogue
Cour d'Appel
6253cd87bd3db21cbdd93964
30 janvier 2017
: - le retrait sans sommation des procurations qui lui avaient été accordées pour la gestion des comptes bancaires du Centre d'Accueil et d'Accompagnement à la Réduction des Risques pour Usagers de Drogues
1ère chambre civile B
616301514c6681071edf67e1
30 mai 2012
hospitalisation, en tout cas dans les 24 à 48 heures post-opératoires, - qu'en l'absence notamment d'évaluation du ronflement, une attitude prudente aurait dû être adoptée dans la prescription de drogues
6253cc7cbd3db21cbdd9038d
5 mars 2013
d'antiquités et de brocante " relevant, de la " Convention collective nationale des commerces de détail non alimentaires : antiquités, brocante, galeries d'art (oeuvre d'art), arts de la table, coutellerie droguerie
3ème Chambre
DCA_24NT03391_20250606
6 juin 2025
S'il n'a pas été condamné pour ces derniers faits très récents, qu'il conteste, estimant être victime de dénonciations organisées en représailles par un trafiquant de drogue dont il aurait donné le nom
6ème Chambre
DCA_23PA02618_20250313
13 mars 2025
peine, le juge pénal a relevé, outre les précédentes condamnations pénales de l'intéressé, " la gravité intrinsèque de l'infraction commise, qui a pour effet de faciliter l'action des trafiquants de drogue
3ème chambre - formation à 3
DCA_24NC02009_20251230
30 décembre 2025
illicite de stupéfiants en récidive et infraction à une interdiction judiciaire de séjour et, en dernier lieu, le 3 mars 2023, pour fréquentation d'un lieu interdit, en l’espèce une zone de trafic de drogue
DCA_22PA05377_20241107
7 novembre 2024
aurait effectivement fait l'objet, notamment depuis le mois de juillet 2018, d'une prise en charge médicale effective afin de traiter ces troubles, stabiliser son état ou soigner son addiction à la drogue
Pôle 6 - Chambre 12
6a113660cdc6046d47a6169b
22 mai 2026
[L] n'avait pas de pathologie connue à notre niveau» et ajoutant « Je sais que son corps a fait l'objet d'une analyse toxicologique demandée par la police et il s'avère qu'il n'y avait pas de drogue, pas
Pôle 5 - Chambre 1
6260f94b6d9e13277d6e391c
18 janvier 2022
aromatisants et correcteurs de goût, etc., ' les éléments de mise en forme pharmaceutique, destinés à être ingérés ou en général administrés au malade, (capsules dures, capsules molles, capsules rectales, dragées
Chambre commerciale
642fb7bdcece1704f5747a63
5 avril 2023
application d'un coefficient de pondération moyen calculé de 0,53, il a opéré la synthèse des prix pratiqués dans le voisinage par des commerces de restauration, de coiffure, de bagagerie, de vente de dragées
6253ccd1bd3db21cbdd9158a
14 mai 2014
Elle expose avoir un suivi avec le Docteur F..., psychiatre et ne plus consommer de drogue. Elle fait observer que depuis le jugement, aucun incident n'est survenu.
6253cd10bd3db21cbdd92308
24 octobre 2014
Antoine a fait des aveux partiels sur son trafic, cherchant à minimiser son ampleur, mais reconnaissant, car confondu par les écoutes, qu'i1 n'avait pas hésité, à plusieurs reprises, à faire livrer la drogue
Chambre 4-3
66a33c0e02a12a235bae6c08
25 juillet 2024
Toujours très remonté, Monsieur [L] lui a tenu à votre égard des menaces exprimées en ces termes « je vais le planter » « je sais où il habite ce drogué. Ça ne va pas se passer comme ça».
Pôle 4 - Chambre 2
653a06b5d0451e8318d0eab3
25 octobre 2023
Cependant il n'est pas démontré que les trafics de drogue se déroulant dans le hall de l'immeuble étaient le fait de clients de l'établissement, les attestations produites par la société Dabaly établissent
Chambre 4-7
655ef9b9a2379083180515e4
27 octobre 2023
Il occupait en dernier lieu l'emploi de conseiller des ventes affecté au rayon droguerie, statut employé position IIIC.
6253cae2bd3db21cbdd8c645
5 novembre 2008
il a continué à tolérer cette activité illicite de trafiquant de drogue dans l'établissement dont il avait la responsabilité, car Fabrice D...
11e chambre
615e0db6c25a97f0381f4f03
23 décembre 2014
[G] [S] travaillait en dernier lieu au rayon droguerie, parfumerie, hygiène. Elle mettait en rayon les produits destinés à la vente.
6867653a9f40b42a26419cb8
3 juillet 2025
qu'énoncés dans la lettre de licenciement, ainsi que la tenue de propos à connotation sexiste sur une collègue de travail le même jour en répondant à ce collègue qui écrivait 'il ne me restera que [C] à draguer
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