Pour l'année 2010 le conseil a déduit le solde négatif de 2009 ; une demande à hauteur d'appel est formulée pour 89,68 heures, tenant compte de 4 heures de délégation écartées en décembre 2010 et de 70

La lettre d'intention de la société Copernic Conseils du 10 avril 2018 mentionne notamment « Après avoir pris connaissance du Mémorandum d'information et dans le prolongement de nos entretiens, nous avons

Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 23 Janvier 2026.

composée de : Madame Marie-Paule Menu, présidente Madame Valérie Collet, conseillère Monsieur Jean Rovinski, magistrat honoraire Greffière lors des débats : Sandrine Lachaise Greffier lors du prononcé

Président de chambre, Assesseur : Madame Isabelle CHARPENTIER, Conseillère, Assesseur : Monsieur Bruno GUINET, Conseiller, GREFFIER : Madame Françoise DELAUNAY, lors des débats et lors du prononcé

Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 10 Avril 2026.

Président, Monsieur Stéphane BOUCHARD, Conseiller, Madame Agnès PACCIONI, Vice-présidente placée, qui en ont délibéré, Greffier lors des débats : Madame Gabrielle COUSIN Greffier lors du prononcé

Il y a lieu d'examiner chacune de ces demandes, les consorts [Z] invoquant d'autres comportements fautifs que ceux déjà écartés au titre de leur demande de résolution.

-Marie Lacour-Rivière, ARRÊT : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions

de la décision DÉBATS : A l'audience publique du 18 Mars 2024, où l'affaire a été mise en délibéré au 30 Mai 2024, prorogé au 21 Octobre 2024.

La Cour a mis l'affaire en délibéré au 28 Mai 2025, prorogé au 11 juin 2025, puis au 09 juillet 2025.

Par lettre du 02 mars 2016, nous avons demandé au médecin du travail de se prononcer sur votre compatibilité ou incompatibilité médicale à occuper un des postes présents au sein de notre établissement,

En conséquence, il convient de confirmer le jugement déféré en ce qu'il a jugé n'y avoir lieu à prononcer la nullité du licenciement de Monsieur [Z].

Madame Nadège BOSSARD, Présidente, Madame Anne-Cécile MERIC, Conseillère, Madame Sandrine LOPES, Vice-présidente placée, GREFFIER : Monsieur Philippe RENAULT, lors des débats et lors du prononcé

Il suit de là que le moyen tiré de l'incomplétude du dossier doit être écarté en toutes ses branches.

De même, elle estime que le Conseil a prononcé à tort la nullité du licenciement, en faisant le lien entre le non respect de l'obligation de sécurité (par un harcèlement moral au cours de l'opération de

DÉBATS : A l'audience publique du 19 Février 2025 ARRÊT : Rendu par défaut, prononcé publiquement le 02 Avril 2025 par mise à disposition au greffe comme indiqué à l'issue des débats

Michel SORIANO, Conseiller Mme Leila REMILI, Conseillère GREFFIER : Mme Emmanuelle BERGERAS, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.

- juger que le licenciement prononcé est sans cause réelle et sérieuse. - juger que la SARL BIO SERVICE LOGISTIQUE a retenu à tort les salaires pour la période allant du 1er au 11 décembre 2015.

La clôture de l'instruction a été prononcée par ordonnance du 13 décembre 2022 avec fixation de l'affaire à l'audience du 30 janvier 2023.